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    3 min pour comprendre

    Prime d’activité

    La prime d’activité

    Les travailleurs qui perçoivent de faibles revenus peuvent demander à bénéficier de la prime d’activité. Son attribution et son montant dépendent de l’ensemble des ressources du foyer. Comment avoir la prime d’activité ? Sous quelles conditions ? Quel revenu déclarer ? Explications !

    Publié le 12. 01. 23

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    Qu’est-ce que la prime d’activité ?

    La prime d’activité est une aide financière accordée sous conditions aux travailleurs (salariés ou non) disposant de ressources modestes. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi.


    La prime d’activité est versée mensuellement, par la Caf (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole), en complément du revenu. En tant que prestation sociale, elle n’est pas prise en compte pour l’acquisition des droits sociaux (maladie, retraite, chômage…).

    À savoir

    La prime d’activité n’est pas imposable. Son versement n’a pas non plus d’impact sur le montant des autres prestations éventuellement perçues (aide au logement, RSA, AAH...).

    Qui a le droit à la prime d’activité ?

    La prime d’activité est un dispositif ouvert aux :  


    • salariés ;
    • travailleurs indépendants ;
    • travailleurs en ESAT (établissement et service d’aide par le travail) ;
    • étudiants, stagiaires et apprentis ;
    • salariés au chômage partiel ou technique.

    Quelles sont les conditions pour toucher la prime d'activité ?

    Pour bénéficier de la prime d’activité il faut remplir les conditions suivantes : 


    • être âgé d’au moins 18 ans ;
    • justifier d’une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique ;
    • disposer de ressources modestes, comprises dans les limites définies ;
    • résider en France de manière stable (au moins 9 mois dans l’année) ;
    • avoir la nationalité française ou suisse ou être citoyen de l’Espace économique européen ou séjourner en France depuis au moins 5 ans et être en possession d’un titre de séjour valide autorisant à travailler ;
    • ne pas être travailleur détaché en France. 

    Attention !

    Pour pouvoir prétendre à la prime d’activité, les étudiants et apprentis doivent percevoir un revenu mensuel supérieur à 1 028,96 € (ou assumer seuls la charge d’un ou de plusieurs enfants).

    Quels revenus déclarer pour la prime d’activité ?

    Le montant de la prime d’activité varie selon la situation du bénéficiaire et la composition de son foyer. Il est calculé à partir de l’ensemble des ressources (imposables ou non) du bénéficiaire et des personnes à sa charge


    • les revenus professionnels (revenus nets perçus) ;
    • les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, pensions de retraite, etc.) ;
    • les prestations et aides sociales (y compris les prestations de la Caf déjà accordées aux membres du foyer) ;
    • les autres revenus imposables (revenus de capitaux, revenus du patrimoine…).

    Comment est calculée la prime d’activité ?

    En fonction des ressources déclarées, la Caf (ou la MSA) calcule le montant de la prime d'activité selon la formule suivante :

    Exemple

    Prime d'activité = (montant forfaitaire éventuellement majoré + 61 % des revenus professionnels du foyer + bonifications individuelles) - ressources perçues par le foyer

    Le montant forfaitaire correspond au montant de base de la prime d’activité, soit 586,23 € pour une personne seule sans enfant. Il peut être majoré, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la composition de son foyer. 


    Une bonification individuelle est obtenue pour chaque membre du foyer percevant des revenus professionnels moyens supérieurs à 653,13 € / mois. 


    Un forfait logement est déduit du montant de la prime d’activité pour les personnes qui sont logées gratuitement ou qui perçoivent les aides personnelles au logement. 

    À savoir

    Il est possible de vérifier son éligibilité à la prime d’activité et d’en estimer facilement le montant grâce au simulateur en ligne mis à disposition par la Caf. 

    Les travailleurs du secteur agricole peuvent estimer leurs droits via le portail mesdroitssociaux.gouv.fr.

    179,3 € / mois

    En décembre 2021, le montant moyen de la prime d’activité perçue par 4,47 millions de foyers était de 179,3 € par mois.

    Source : Source : statistiques Caf, prime d’activité conjoncture n° 24

    Comment demander la prime d’activité ? Quelles démarches ?

    Le travailleur éligible peut effectuer sa demande de prime d’activité directement en ligne, depuis le site caf.fr. Deux possibilités : 


    • Le travailleur est déjà allocataire de la Caf (ex. : bénéficiaire d’une aide personnelle au logement) : il se connecte à son compte puis effectue sa demande via l’onglet Mon compte > Simuler ou demander une prestation.

    • Le travailleur n’est pas allocataire de la Caf : il doit se rendre sur l’onglet Aides et démarches > Mes démarches > Prime d’activité, puis créer un compte pendant la demande de prestation. 

    Si la demande est acceptée, la Caf adresse au bénéficiaire une notification d’attribution précisant le montant de la prime accordée. La prestation est alors due à compter du premier jour du mois au cours duquel la demande a été déposée. 

    Attention !

    La prime d’activité est accordée pour une durée de 3 mois. Au terme de ce délai, le bénéficiaire doit obligatoirement mettre à jour sa situation en procédant à une nouvelle déclaration de ses ressources. Il est par ailleurs tenu de signaler tout changement de situation (professionnelle ou familiale) le plus rapidement possible. La révision des droits prend effet le premier jour du mois suivant la déclaration. 

    À savoir

    Les travailleurs du secteur agricole doivent déposer leur demande auprès de la MSA. La prime d’activité leur sera attribuée et versée selon les mêmes modalités. 

    Quels recours en cas de refus ?

    Toute décision relative à la prime d’activité (refus d’attribution, montant des droits…) peut être contestée auprès de la commission de recours amiable de la Caf ou de la MSA, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. 


    En cas de réponse défavorable, il est ensuite possible de saisir le tribunal administratif.