Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire

Le licenciement pour motif personnel se différencie du licenciement pour motif économique. Il repose nécessairement sur des faits inhérents à la personne du salarié, objectifs et matériellement vérifiables. Ces faits doivent être en lien avec le travail, ou du moins avoir des répercussions sur le fonctionnement de l’entreprise. 

Tout licenciement personnel doit être motivé par une cause réelle et sérieuse, c'est-à-dire effective et suffisamment importante pour justifier la perte d'un emploi. À défaut, le salarié pourra contester son licenciement devant le Conseil de prud’hommes. 

Le licenciement pour motif personnel ne sanctionne pas nécessairement un comportement fautif. Il convient de distinguer le licenciement pour motif disciplinaire et le licenciement pour motif personnel non disciplinaire. 

Le motif est personnel mais non disciplinaire du moment que l’employeur ne considère pas le comportement du salarié comme fautif.

L’insuffisance professionnelle est un motif personnel non disciplinaire tant que l’employeur ne considère pas que cette insuffisance résulte d’une négligence volontaire de la part du salarié. Dans le cas contraire, l’employeur doit appliquer la procédure de licenciement pour motif disciplinaire. 

• L’insuffisance professionnelle
• L'insuffisance de résultats
• L’inaptitude au poste
• L’absence prolongée du salarié quand elle perturbe le fonctionnement de l’entreprise (et oblige l’employeur à recruter un nouveau salarié en CDI pour le remplacer définitivement)
• Le refus d'une modification du contrat de travail
• L’absence de titre de travail valable, pour un travailleur étranger (hors UE)

Certains motifs ne peuvent justifier un licenciement personnel non disciplinaire, soit parce qu’ils sont discriminatoires, soit parce qu’ils portent atteinte à des libertés ou à des droits fondamentaux (liberté d'expression, liberté syndicale, liberté religieuse, droit de grève...). Ils conduisent à la nullité du licenciement ou à l’absence de cause réelle et sérieuse.

Le licenciement pour motif personnel est déclaré nul en cas de :

• violation d’une liberté fondamentale
• violation de la protection de la grossesse, maternité ou paternité
• violation de la protection des représentants du personnel
• violation de la protection des victimes d'accident du travail ou de maladie professionnelle
• violation du droit de grève
• discrimination
• harcèlement moral ou sexuel
• recours en justice du salarié en matière d'égalité professionnelle
• dénonciation de crime ou délit (lanceurs d’alerte)