Sanction et le licenciement disciplinaires

Un salarié peut être licencié pour faute simple, faute grave ou faute lourde, au terme d'une procédure disciplinaire. Les conséquences du licenciement varient selon la qualification retenue par l'employeur. La faute grave et la faute lourde privent le salarié des indemnités de licenciement, à l’inverse de la faute simple. 

Vos droits aux indemnités de licenciement dépendront donc de la qualification de la faute à l’origine de votre licenciement. 

Le salarié licencié peut contester son licenciement disciplinaire et la qualification retenue par l’employeur devant le conseil de prud’hommes. C’est alors au juge de déterminer s’il y a eu faute et, le cas échéant, s’il s’agit d’une faute simple, grave ou lourde. 

Si le salarié commet une faute grave ou lourde pendant son préavis (dans le cadre d’une démission ou d’un licenciement), l'employeur est en droit d'interrompre le préavis et d’enclencher une procédure disciplinaire.

Le salarié n’effectue pas le préavis jusqu’à son terme et ne perçoit pas de rémunération pour la période de préavis restante. L'indemnité légale ou conventionnelle de licenciement, ainsi que l'indemnité compensatrice de congés payés, restent dues.

Si le salarié était dispensé de préavis, il conserve son droit à l’indemnité compensatrice de préavis. Il perçoit également l’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement et l’indemnité compensatrice de congés payés.