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Règlement intérieur de l’entreprise

Règlement intérieur de l’entreprise

Le règlement intérieur fixe les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans l’entreprise et encadre le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Est-il obligatoire ? À qui s’applique-t-il ? Comment est-il mis en place par l’employeur ? Doit-il être validé par les représentants du personnel ? Voici ce qu’il faut savoir !

Le règlement intérieur fixe les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans l’entreprise et encadre le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Est-il obligatoire ? À qui s’applique-t-il ? Comment est-il mis en place par l’employeur ? Doit-il être validé par les représentants du personnel ? Voici ce qu’il faut savoir !

Préavis

Préavis

Lorsqu’un salarié démissionne, part à la retraite ou est licencié par son employeur (hors faute grave ou lourde), il doit continuer à travailler pendant un certain délai avant la rupture effective de son contrat de travail. On parle de préavis. Ce préavis est-il obligatoire ? Quand commence-t-il ? Quelle est sa durée ? Voici ce qu’il faut savoir !

Lorsqu’un salarié démissionne, part à la retraite ou est licencié par son employeur (hors faute grave ou lourde), il doit continuer à travailler pendant un certain délai avant la rupture effective de son contrat de travail. On parle de préavis. Ce préavis est-il obligatoire ? Quand commence-t-il ? Quelle est sa durée ? Voici ce qu’il faut savoir !

Prescription en droit social

Prescription en droit social

En cas de litige avec son employeur, le salarié peut saisir la justice pour faire valoir ses droits et obtenir réparation, à condition d’agir avant la fin du délai de prescription. Ce délai varie de 6 mois à 12 ans selon le motif de l’action. La CFTC vous dit tout sur la prescription en droit du travail !

En cas de litige avec son employeur, le salarié peut saisir la justice pour faire valoir ses droits et obtenir réparation, à condition d’agir avant la fin du délai de prescription. Ce délai varie de 6 mois à 12 ans selon le motif de l’action. La CFTC vous dit tout sur la prescription en droit du travail !

Journée de solidarité

Journée de solidarité

Instaurée en 2004, la journée de solidarité sert à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Pour le salarié, elle se traduit en principe par une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Quel jour a-t-elle lieu ? Est-elle obligatoire pour tous les salariés ? Comment doit-elle être mise en place dans les entreprises ? La CFTC vous aide à comprendre !

Instaurée en 2004, la journée de solidarité sert à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Pour le salarié, elle se traduit en principe par une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Quel jour a-t-elle lieu ? Est-elle obligatoire pour tous les salariés ? Comment doit-elle être mise en place dans les entreprises ? La CFTC vous aide à comprendre !

Indemnités de départ

Indemnités de départ

À son départ de l’entreprise, le salarié en CDI peut bénéficier, selon la nature de la rupture du contrat de travail et sous certaines conditions, de diverses indemnités versées par l’employeur. Indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de préavis ou de congés payés… La CFTC fait le point !

À son départ de l’entreprise, le salarié en CDI peut bénéficier, selon la nature de la rupture du contrat de travail et sous certaines conditions, de diverses indemnités versées par l’employeur. Indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de préavis ou de congés payés… La CFTC fait le point !

Temps partiel

Temps partiel

Un salarié en CDI ou en CDD peut exercer son activité à temps partiel. Il travaille alors moins d’heures que les salariés à temps complet, mais bénéficie des mêmes droits et de la même rémunération, calculée proportionnellement à sa durée de travail. Comment est mis en place le temps partiel ? Combien d’heures peut travailler le salarié ? Quelles sont les règles et les limites à respecter ? La CFTC vous explique l’essentiel !

Un salarié en CDI ou en CDD peut exercer son activité à temps partiel. Il travaille alors moins d’heures que les salariés à temps complet, mais bénéficie des mêmes droits et de la même rémunération, calculée proportionnellement à sa durée de travail. Comment est mis en place le temps partiel ? Combien d’heures peut travailler le salarié ? Quelles sont les règles et les limites à respecter ? La CFTC vous explique l’essentiel !