CFTC Le Décodeur

Don de jours de repos

Don de jours de repos

Dans certaines situations, la loi rend possible le don de jours de repos entre salariés. Il s’agit d’un élan de solidarité. Comment fonctionne ce dispositif pour les donateurs et les bénéficiaires ? Quels jours peuvent faire l’objet d’un don ? L’accord de l’employeur est-il nécessaire ? Voici l’essentiel à savoir sur le don de jours de congé.

Dans certaines situations, la loi rend possible le don de jours de repos entre salariés. Il s’agit d’un élan de solidarité. Comment fonctionne ce dispositif pour les donateurs et les bénéficiaires ? Quels jours peuvent faire l’objet d’un don ? L’accord de l’employeur est-il nécessaire ? Voici l’essentiel à savoir sur le don de jours de congé.

Congés favorisant le bénévolat

Congés favorisant le bénévolat

Les salariés qui souhaitent disposer de temps pour s’engager dans une activité bénévole ont droit à des congés spécifiques. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Ces congés sont-ils rémunérés ? La CFTC vous explique l’essentiel sur les congés permettant de concilier salariat et bénévolat.

Les salariés qui souhaitent disposer de temps pour s’engager dans une activité bénévole ont droit à des congés spécifiques. Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? Ces congés sont-ils rémunérés ? La CFTC vous explique l’essentiel sur les congés permettant de concilier salariat et bénévolat.

Convention collective

Convention collective

Une convention collective contient un ensemble de règles applicables aux entreprises d’un même secteur d’activité. À quoi sert-elle ? Comment s’applique-t-elle aux employeurs et à leurs salariés ? Où la trouver ? La CFTC vous explique l’essentiel !

Une convention collective contient un ensemble de règles applicables aux entreprises d’un même secteur d’activité. À quoi sert-elle ? Comment s’applique-t-elle aux employeurs et à leurs salariés ? Où la trouver ? La CFTC vous explique l’essentiel !

Règlement intérieur de l’entreprise

Règlement intérieur de l’entreprise

Le règlement intérieur fixe les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans l’entreprise et encadre le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Est-il obligatoire ? À qui s’applique-t-il ? Comment est-il mis en place par l’employeur ? Doit-il être validé par les représentants du personnel ? Voici ce qu’il faut savoir !

Le règlement intérieur fixe les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans l’entreprise et encadre le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Est-il obligatoire ? À qui s’applique-t-il ? Comment est-il mis en place par l’employeur ? Doit-il être validé par les représentants du personnel ? Voici ce qu’il faut savoir !

Préavis

Préavis

Lorsqu’un salarié démissionne, part à la retraite ou est licencié par son employeur (hors faute grave ou lourde), il doit continuer à travailler pendant un certain délai avant la rupture effective de son contrat de travail. On parle de préavis. Ce préavis est-il obligatoire ? Quand commence-t-il ? Quelle est sa durée ? Voici ce qu’il faut savoir !

Lorsqu’un salarié démissionne, part à la retraite ou est licencié par son employeur (hors faute grave ou lourde), il doit continuer à travailler pendant un certain délai avant la rupture effective de son contrat de travail. On parle de préavis. Ce préavis est-il obligatoire ? Quand commence-t-il ? Quelle est sa durée ? Voici ce qu’il faut savoir !

Prescription en droit social

Prescription en droit social

En cas de litige avec son employeur, le salarié peut saisir la justice pour faire valoir ses droits et obtenir réparation, à condition d’agir avant la fin du délai de prescription. Ce délai varie de 6 mois à 12 ans selon le motif de l’action. La CFTC vous dit tout sur la prescription en droit du travail !

En cas de litige avec son employeur, le salarié peut saisir la justice pour faire valoir ses droits et obtenir réparation, à condition d’agir avant la fin du délai de prescription. Ce délai varie de 6 mois à 12 ans selon le motif de l’action. La CFTC vous dit tout sur la prescription en droit du travail !