Représentation des salariés

Règles de représentativité syndicale : niveaux critères et mesure d’audience

La représentativité d’un syndicat s’apprécie à différents niveaux : au niveau de l’entreprise, de l’établissement, de l’unité économique et sociale, du groupe, mais aussi au niveau des branches professionnelles et au niveau national. Quels critères de représentativité une organisation syndicale doit-elle remplir pour pouvoir participer aux négociations du niveau concerné ? Comment l’audience des syndicats est-elle mesurée ?

CSE : fonctionnement , missions et moyens

Le comité social et économique (CSE) est désormais l’unique instance représentative des salariés en entreprise. Les membres de la délégation du personnel, élus par les salariés, assurent un grand nombre de missions et jouent un rôle central dans l’amélioration des conditions de travail. Comment fonctionne le CSE ? Quels sont ses attributions et ses principaux moyens d’action ? Tour d’horizon !

Déroulement des élections professionnelles (organisation matérielle du vote, résultats, contentieux…)

Les élections professionnelles permettent aux salariés d’élire leurs représentants du personnel de manière strictement confidentielle. Comment se déroule le vote ? Quelles sont les règles qui encadrent le décompte des voix et la proclamation des résultats ? Quels sont les recours possibles en cas de contestation au cours ou à l’issue des élections ?

Préparation des élections professionnelles (PAP, listes électorales, candidatures…)

La préparation des élections professionnelles dans les entreprises est encadrée par un certain nombre de dispositions. La période préélectorale constitue notamment un temps de négociation entre l’employeur et les organisations syndicales, qui doivent s’entendre sur l’organisation du vote et la mise en place du CSE. Quelles obligations doivent être respectées en amont des élections ? Quelles modalités peuvent être négociées via le PAP ? Comment sont constituées les listes d’électeurs et de candidats ?