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CSE : fonctionnement , missions et moyens

Le comité social et économique (CSE) est désormais l’unique instance représentative des salariés ...

CSE : fonctionnement , missions et moyens

Le comité social et économique (CSE) est désormais l’unique instance représentative des salariés en entreprise. Les membres de la délégation du personnel, élus par les salariés, assurent un grand nombre de missions et jouent un rôle central dans l’amélioration des conditions de travail. Comment fonctionne le CSE ? Quels sont ses attributions et ses principaux moyens d’action ? Tour d’horizon !

Nos réponses à vos questions

CSE (comité social et économique)

Seuils d’effectifs, réunions du CSE, conditions d’exercice du mandat d’élu, consultations obligat...

Nos réponses à vos questions

CSE (comité social et économique)

Seuils d’effectifs, réunions du CSE, conditions d’exercice du mandat d’élu, consultations obligatoires du CSE par l’employeur… La CFTC répond à vos questions sur le CSE et son fonctionnement.

3 min pour comprendre

CSE (comité social et économique)

La mise en place d’un comité social et économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entrepris...

3 min pour comprendre

CSE (comité social et économique)

La mise en place d’un comité social et économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. À quoi sert-il ? Qui sont les membres du CSE ? Quels sont leurs missions et leurs moyens d’action ? Voici ce qu’il faut savoir !

Missions santé-sécurité du CSE

Le CSE est chargé de la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l...

Missions santé-sécurité du CSE

Le CSE est chargé de la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l'entreprise, de la prévention des risques professionnels et de l'amélioration des conditions de travail.

Déroulement des élections professionnelles (organisation matérielle du vote, résultats, contentieux…)

Les élections professionnelles permettent aux salariés d’élire leurs représentants du personnel d...

Déroulement des élections professionnelles (organisation matérielle du vote, résultats, contentieux…)

Les élections professionnelles permettent aux salariés d’élire leurs représentants du personnel de manière strictement confidentielle. Comment se déroule le vote ? Quelles sont les règles qui encadrent le décompte des voix et la proclamation des résultats ? Quels sont les recours possibles en cas de contestation au cours ou à l’issue des élections ?

Préparation des élections professionnelles (PAP, listes électorales, candidatures…)

La préparation des élections professionnelles dans les entreprises est encadrée par un certain no...

Préparation des élections professionnelles (PAP, listes électorales, candidatures…)

La préparation des élections professionnelles dans les entreprises est encadrée par un certain nombre de dispositions. La période préélectorale constitue notamment un temps de négociation entre l’employeur et les organisations syndicales, qui doivent s’entendre sur l’organisation du vote et la mise en place du CSE. Quelles obligations doivent être respectées en amont des élections ? Quelles modalités peuvent être négociées via le PAP ? Comment sont constituées les listes d’électeurs et de candidats ?

Nos réponses à vos questions

Élections professionnelles

Constitution des listes de candidats, négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) par le...

3 min. adhérents

Nos réponses à vos questions

Élections professionnelles

Constitution des listes de candidats, négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) par les syndicats, répartition des sièges au CSE… La CFTC répond à vos questions sur l’organisation et le fonctionnement des élections professionnelles !

3 min. adhérents

3 min pour comprendre

Élections professionnelles

Les entreprises d’au moins 11 salariés sont tenues d’organiser des élections professionnelles pou...

3 min pour comprendre

Élections professionnelles

Les entreprises d’au moins 11 salariés sont tenues d’organiser des élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel et mesurer l’audience des organisations syndicales. Comment fonctionnent les élections du CSE ? Qui peut voter ? Qui peut se présenter ? On vous explique l’essentiel !

Nos réponses à vos questions

Moyens d’action du CSE

Utilisation des heures de délégation, droits des élus titulaires et des élus suppléants, rémunéra...

Nos réponses à vos questions

Moyens d’action du CSE

Utilisation des heures de délégation, droits des élus titulaires et des élus suppléants, rémunération des temps de déplacement… La CFTC répond à vos questions sur les moyens accordés aux membres du CSE dans l’exercice de leurs fonctions.

Moyens du CSE : heures de délégation, formation et accès à la BDESE

Afin de mener à bien leurs différentes missions, les membres du CSE disposent, notamment, d’un cr...

Moyens du CSE : heures de délégation, formation et accès à la BDESE

Afin de mener à bien leurs différentes missions, les membres du CSE disposent, notamment, d’un crédit d’heures de délégation (temps de travail rémunéré affecté à leur mandat), d’un droit à la formation, et d’un accès aux données économiques et sociales de leur entreprise. Comment fonctionnent les principaux moyens d’action du CSE ? Décryptage !

3 min pour comprendre

Moyens d’action du CSE

Les membres du CSE (comité social et économique) disposent d’un certain nombre de droits et de mo...

3 min pour comprendre

Moyens d’action du CSE

Les membres du CSE (comité social et économique) disposent d’un certain nombre de droits et de moyens pour accomplir leurs missions : heures de délégation, formation, droit d’affichage, local de réunion… Plus ou moins étendus selon l’effectif de l’entreprise, les moyens d’action du CSE sont encadrés par le Code du travail. Quels sont les principaux droits des représentants du personnel ? À quelles obligations est tenu l’employeur ?

Protection des représentants du personnel contre la discrimination syndicale et le délit d’entrave

Les représentants du personnel sont protégés contre les discriminations liées à leur appartenance...

Protection des représentants du personnel contre la discrimination syndicale et le délit d’entrave

Les représentants du personnel sont protégés contre les discriminations liées à leur appartenance syndicale. Ils sont aussi protégés contre le délit d’entrave, c’est-à-dire contre toute attitude portant volontairement atteinte à l’exercice de leurs missions ou au bon déroulement de leur mandat.

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Protection des représentants du personnel

Les représentants du personnel et les représentants syndicaux bénéficient d’une protection spécif...

Nos réponses à vos questions

Protection des représentants du personnel

Les représentants du personnel et les représentants syndicaux bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement. Le CSE est-il obligatoirement consulté ? Quelle est la durée de la période de protection ? La CFTC répond à vos questions !

3 min pour comprendre

Protection des représentants du personnel

Les représentants du personnel et représentants syndicaux (élus au CSE, représentants de proximit...

3 min pour comprendre

Protection des représentants du personnel

Les représentants du personnel et représentants syndicaux (élus au CSE, représentants de proximité, délégués syndicaux…) ont le statut de salariés protégés. Leur licenciement, et plus généralement la rupture ou la modification de leur contrat de travail, n’est possible qu’après autorisation de l’inspecteur du travail. Voici l’essentiel à savoir !

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Missions santé-sécurité du CSE

Dans les entreprises ou établissements de plus de 50 salariés, chaque organisation syndicale repr...

Nos réponses à vos questions

Missions santé-sécurité du CSE

Dans les entreprises ou établissements de plus de 50 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical (DS). La CFTC répond à vos questions sur les modalités prévues par la loi.

Amélioration des conditions de travail : le rôle et les moyens du CSE

Les représentants du personnel participent activement à l’amélioration des conditions de travail ...

Amélioration des conditions de travail : le rôle et les moyens du CSE

Les représentants du personnel participent activement à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le rôle et les moyens du CSE restent limités. Dès 50 salariés, son périmètre d’action et ses moyens sont étendus. À partir de 300 salariés, une commission spécifiquement dédiée aux questions de santé, sécurité et conditions de travail doit être créée : la CSSCT. Décryptage !

3 min pour comprendre

Missions du CSE en matière de Santé-Sécurité au Travail

Les représentants du personnel jouent un rôle central dans l’amélioration des conditions de trava...

3 min pour comprendre

Missions du CSE en matière de Santé-Sécurité au Travail

Les représentants du personnel jouent un rôle central dans l’amélioration des conditions de travail et la protection de la santé des salariés. Quelles sont les missions santé-sécurité du CSE ? Comment participe-t-il, aux côtés de l’employeur, à la prévention des risques professionnels ? On vous explique l’essentiel !

Délégué syndical : désignation, moyens et missions

Les délégués syndicaux (DS) représentent les organisations syndicales dans les entreprises d’au m...

Délégué syndical : désignation, moyens et missions

Les délégués syndicaux (DS) représentent les organisations syndicales dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Comment sont-ils désignés ? Quelles sont leurs missions ? Comment agissent-ils, concrètement, pour la défense des salariés ? On vous explique tout !

3 min pour comprendre

Délégué syndical

Le délégué syndical (DS) fait partie des représentants syndicaux agissant pour la défense des sal...

3 min pour comprendre

Délégué syndical

Le délégué syndical (DS) fait partie des représentants syndicaux agissant pour la défense des salariés dans les entreprises. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné ? La CFTC vous aide à comprendre l’essentiel, en quelques points clés !

Nos réponses à vos questions

Délégué syndical

Dans les entreprises ou établissements de plus de 50 salariés, chaque organisation syndicale repr...

Nos réponses à vos questions

Délégué syndical

Dans les entreprises ou établissements de plus de 50 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical (DS). La CFTC répond à vos questions sur les modalités prévues par la loi.

Faites vivre votre CSE

Vos missions, vos actions, vos moyens. La CFTC vous explique en une infographie, comment faire vi...

Faites vivre votre CSE

Vos missions, vos actions, vos moyens. La CFTC vous explique en une infographie, comment faire vivre votre CSE.

3 min avec Cate : Ça sert à quoi un syndicat ?

À quoi sert vraiment un syndicat ? Comment est-ce qu’il fonctionne ? Et qu’elle est son utilité a...

3 min avec Cate : Ça sert à quoi un syndicat ?

À quoi sert vraiment un syndicat ? Comment est-ce qu’il fonctionne ? Et qu’elle est son utilité aujourd’hui ? Décryptage - sans idées reçues ni langue de bois - avec notre Youtubeuse, Cate.

3 min avec Cate : Pas de représentant syndical, comment faire ?

Vous êtes salarié d’une TPE ou travaillez au domicile de particuliers ? Si la loi n’impose de rep...

3 min avec Cate : Pas de représentant syndical, comment faire ?

Vous êtes salarié d’une TPE ou travaillez au domicile de particuliers ? Si la loi n’impose de représentants du personnel qu’à partir de 11 salariés, des commissions régionales existent pour vous représenter. Explications avec Cate, notre Youtubeuse.