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Peut-on désigner un délégué syndical titulaire et un délégué syndical suppléant ?
Le nombre de délégués syndicaux dépend de l'effectif de l'entreprise. Un seul délégué syndical peut être désigné pour chaque syndicat représentatif dans l’entreprise. Le Code du travail ne prévoit pas de suppléant. À partir de 1 000 salariés, il est cependant possible de désigner un délégué syndical supplémentaire par syndicat représentatif dans l’entreprise.
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Est-il possible de cumuler d’autres mandats dans l'entreprise ?
Aucune restriction n’est prévue dans la loi sur le cumul de mandats.
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Le délégué syndical peut-il être représentant syndical au CSE ?
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, le délégué syndical est de droit représentant syndical au CSE. Dans les entreprises de plus de 300 salariés, le représentant syndical peut être désigné parmi tous les salariés de l'entreprise.
