Nos dossiers - CFTC Le Décodeur

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Risques psychosociaux au travail : un enjeu majeur de prévention

Une situation de travail dégradée peut nuire à la santé physique et mentale des salariés : on parle alors de risques psychosociaux (RPS). Identifier les différents facteurs de risques psychosociaux au travail permet de mieux prévenir leurs conséquences sur la santé comme les troubles psychiques (épuisement professionnel, dépression, anxiété etc.) ou les maladies cardiovasculaires.

Comment améliorer la qualité de vie et des conditions de travail dans son entreprise ?

Multifactorielle, la notion de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) englobe divers aspects du travail. Cette démarche globale, qui s’installe dans le quotidien de l’entreprise et dans la durée, est à la fois un levier d’amélioration des conditions de travail et de performance.

Déroulement des élections professionnelles (organisation matérielle du vote, résultats, contentieux…)

Les élections professionnelles permettent aux salariés d’élire leurs représentants du personnel de manière strictement confidentielle. Comment se déroule le vote ? Quelles sont les règles qui encadrent le décompte des voix et la proclamation des résultats ? Quels sont les recours possibles en cas de contestation au cours ou à l’issue des élections ?

Moyens du CSE : heures de délégation, formation et accès à la BDESE

Afin de mener à bien leurs différentes missions, les membres du CSE disposent, notamment, d’un crédit d’heures de délégation (temps de travail rémunéré affecté à leur mandat), d’un droit à la formation, et d’un accès aux données économiques et sociales de leur entreprise. Comment fonctionnent les principaux moyens d’action du CSE ? Décryptage !

Saisir le conseil des prud’hommes

Le conseil de prud’hommes (CPH) est une juridiction française de premier ressort. Son rôle est de trancher les litiges en lien avec un contrat de travail entre un salarié et un employeur. La CFTC vous accompagne pour savoir comment le saisir.

Services de Pôle emploi (ateliers, prestations, aides, formations…)

Pour renforcer et personnaliser l’accompagnement des demandeurs d’emploi, Pôle emploi a élargi son offre de services, via le déploiement des actions collectives (ateliers et prestations), le développement du conseil en orientation et la mobilisation des dispositifs de formation. Quels sont les outils accessibles au demandeur d’emploi en fonction de sa situation ? Voici un point complet sur les services de Pôle emploi !

Allocation chômage : conditions d’attribution, montant et versement de l’ARE

Les demandeurs d’emploi qui remplissent les conditions d’indemnisation de l’Assurance chômage perçoivent l’allocation de retour à l’emploi (ARE) versée mensuellement par Pôle emploi. Son montant est proportionnel aux anciens revenus de l’allocataire. Quelles sont les conditions d’attribution de l’allocation chômage ? Peut-on en bénéficier après une démission ? Pendant combien de temps le demandeur d’emploi est-il indemnisé ? Explications ! À jour des règles en vigueur en 2023

Télétravail, mode d’emploi

Le télétravail, consistant à effectuer tout ou une partie de son travail hors des locaux de son entreprise, s’est vu généraliser depuis la pandémie de Covid-19. Reposant sur le principe du double volontariat, ce mode d’organisation du travail doit être encadré afin d’éviter toute dérive. Mis à jour le 04/04/2023

Congés payés : l’acquisition, le décompte et les droits du salarié

Tout salarié doit bénéficier d’une période de congés annuels rémunérée par son employeur. Les congés payés, indispensables à la santé et à la sécurité des salariés, sont à la fois un droit et une obligation. Ils sont encadrés par un ensemble de lois.

Avant, pendant et après le congé maternité : les droits de la salariée

La loi encadre l’accompagnement de la salariée avant, pendant et après le congé maternité. De la grossesse à la reprise du travail, quels sont les droits prévus à chaque étape ? Quelles sont les obligations de l’employeur ?

Protection des représentants du personnel contre la discrimination syndicale et le délit d’entrave

Les représentants du personnel sont protégés contre les discriminations liées à leur appartenance syndicale. Ils sont aussi protégés contre le délit d’entrave, c’est-à-dire contre toute attitude portant volontairement atteinte à l’exercice de leurs missions ou au bon déroulement de leur mandat.

Inscription, accompagnement et obligations du demandeur d’emploi

Toute personne inscrite à Pôle emploi est accompagnée dans son projet professionnel par un conseiller référent. Comment se déroulent l’inscription à Pôle emploi puis l’accompagnement du demandeur d’emploi ? Quelles sont les obligations du demandeur d’emploi en matière de recherche d’emploi ? Point complet !

Chômage et assurance maladie, complémentaire santé/prévoyance, retraite

Les demandeurs d’emploi conservent, sous certaines conditions, leurs droits aux prestations de la Sécurité sociale (remboursement des frais de santé, indemnités journalières en cas d’arrêt maladie…). Selon leur situation, ils peuvent également rester affiliés à la complémentaire santé de leur ancienne entreprise, être couverts contre les accidents du travail, cotiser à la retraite de base et à la retraite complémentaire.

Droit d’alerte et droit de retrait : mode d’emploi

Le droit d’alerte et de retrait protège le salarié face à un danger grave et imminent dans le cadre de son activité professionnelle. Mais comment définir ce droit et qui peut l’exercer ? La CFTC vous informe.

Licenciement économique : les principaux dispositifs d’accompagnement et d’aide aux salariés

L’employeur qui recourt au licenciement pour motif économique est tenu de mettre en place des mesures d’accompagnement et de reclassement du salarié. La nature des actions à entreprendre dépend de l’effectif de l’entreprise et du nombre de salariés concernés par le projet de licenciement économique.

Licenciement économique : les différentes procédures

Il existe différents types de licenciement pour motif économique. La procédure varie selon le nombre de licenciements envisagés, l’effectif de l’entreprise et la présence ou non de représentants du personnel au sein de l’entreprise. Décryptage !

Amélioration des conditions de travail : le rôle et les moyens du CSE

Les représentants du personnel participent activement à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le rôle et les moyens du CSE restent limités. Dès 50 salariés, son périmètre d’action et ses moyens sont étendus. À partir de 300 salariés, une commission spécifiquement dédiée aux questions de santé, sécurité et conditions de travail doit être créée : la CSSCT. Décryptage !

Inaptitude au travail : le reclassement ou le licenciement du salarié

Quand un salarié est déclaré inapte à son poste de travail, l’employeur est tenu par la loi de rechercher un autre poste adapté à ses capacités. Si aucun poste n’est disponible, ou si le salarié refuse les postes de reclassement proposés, l’employeur peut procéder au licenciement pour inaptitude. Explications !

Sanction et licenciement disciplinaires : motifs, limites et procédure

L’employeur peut sanctionner le salarié qui manque délibérément à ses obligations professionnelles. Quels peuvent être les motifs de la sanction et du licenciement disciplinaires ? Dans quelles limites s’exerce le pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Comment se déroule la procédure en fonction du type de sanction envisagé ?

Rémunération du salarié : le salaire, les primes et les avantages

Qu’est-ce qui est pris en compte dans la rémunération du salarié ? Comment est calculé le montant du salaire ? Quelles règles encadrent son versement ? On fait le point sur ce que vous devez savoir concernant votre rémunération !

Contestation du licenciement personnel : irrégularités et indemnisations

Le licenciement personnel peut être contesté pour absence de cause réelle et sérieuse (licenciement injustifié) ou pour irrégularités de procédure (licenciement irrégulier). Dans certains cas, le licenciement peut être jugé nul et l’employeur sanctionné. L’indemnisation accordée au salarié dépend de la nature des irrégularités constatées par le juge.

Contestation du licenciement économique : irrégularités et indemnisations

Le licenciement pour motif économique, qu’il soit individuel ou collectif, peut être contesté pour absence de cause réelle et sérieuse ou pour irrégularités de forme (non-respect de la procédure de licenciement ou des dispositions spécifiques au licenciement économique). L’indemnisation accordée au salarié dépend de la nature des irrégularités constatées par le juge.

CDD : Motifs de recours, durée, CDD successifs et fin de contrat

Un CDD peut avoir un terme précis ou non. S'il est conclu sans terme précis, il doit prévoir une durée minimale (le terme sera alors, par exemple, le retour du salarié remplacé). Seul le CDD à terme précis est renouvelable sous conditions. Dans certains cas, un délai de carence doit obligatoirement être respecté entre deux CDD successifs. On vous explique tout !

Délégué syndical : désignation, moyens et missions

Les délégués syndicaux (DS) représentent les organisations syndicales dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Comment sont-ils désignés ? Quelles sont leurs missions ? Comment agissent-ils, concrètement, pour la défense des salariés ? On vous explique tout !

Action logement : toutes les aides accessibles aux propriétaires (et futurs propriétaires)

Certaines aides d’Action Logement répondent aux besoins des propriétaires et les accompagnent dans leurs projets de vie (mobilité professionnelle, achat ou construction, travaux de rénovation, adaptation du logement...). Découvrez l’ensemble des dispositifs dédiés aux propriétaires, et leurs conditions d’accès.

Action logement : toutes les aides accessibles aux locataires

Action Logement aide les salariés locataires à trouver un logement, garantir le paiement de leur loyer, financer un dépôt de garantie… Quelles sont les aides dédiées aux locataires et les conditions pour en bénéficier ? Voici le détail des solutions adaptées à chaque situation.

Logement : toutes les aides de la CAF

La Caf (Caisse d’allocations familiales) permet à de nombreuses familles de se loger dans de bonnes conditions. Différentes aides peuvent être demandées par les foyers aux ressources modestes, notamment une aide personnelle au logement versée mensuellement (APL, ALF ou ALS). Voici le détail des dispositifs mobilisables auprès de la Caf, selon les situations.

Congés pour événements familiaux : motifs, durées et conditions d’accès

La loi prévoit des congés exceptionnels pour accompagner le salarié dans des événements heureux (mariage, naissance…), mais aussi pour l’aider à faire face aux difficultés de la vie (deuil, maladie d’un enfant…). Les durées minimales de ces congés pour événements familiaux et leurs conditions d’accès sont fixées par le Code du travail. Des dispositions plus favorables peuvent être définies par accord collectif ou convention collective (art. L 3142-1 à 5 C.trav.). .

Congé parental d’éducation : droits et indemnisation du salarié

Les parents salariés peuvent réduire leur temps de travail ou suspendre leur activité professionnelle afin de consacrer plus de temps à leur famille et à l’éducation de leur(s) enfant(s). Quels sont les droits du salarié qui bénéficie d’un congé parental d’éducation ? Conserve-t-il sa rémunération ? On vous explique tout ! Mis à jour en Avril 2023

Contrat de travail : clauses spécifiques et modifications par l’employeur

Comment s’appliquent les clauses spécifiques du contrat de travail ? Un employeur peut-il modifier un contrat de travail en cours d’exécution sans l’accord du salarié ? Nous décryptons pour vous ce que prévoit la loi ! Mis à jour en juin 2023

Travail de nuit : les droits du salarié et de l’employeur

Le recours au travail de nuit s’organise différemment selon les secteurs d’activité. Il est réservé aux situations de travail exceptionnelles, notamment en raison de son impact sur la santé du salarié, et ouvre droit à des contreparties.

Rupture conventionnelle individuelle : les étapes de la négociation

Si les conditions de la rupture conventionnelle sont fixées librement par l’employeur et le salarié, la loi impose toutefois des étapes précises : leur respect conditionne la validité de la procédure.

licenciement pour motif personnel non disciplinaire : motifs et procédure

Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire ne peut être prononcé que pour des motifs autorisés par la loi. Il obéit à une procédure strictement encadrée. Que prévoient le Code du travail et la jurisprudence ?

Heures supplémentaires : les obligations de l’employeur (contreparties et litiges)

Les heures supplémentaires ouvrent droit à différentes contreparties. Comment s’appliquent-elles ? Que faire si l’employeur refuse de les octroyer au salarié ou ne respecte pas toutes ses obligations ?