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Dans le cadre de son obligation de sécurité, l’employeur est tenu de prévenir toutes les formes de violences sexistes et sexuelles au travail (VSST), de faciliter le signalement des faits et de garantir la protection des victimes. Quelles mesures concrètes doit-il mettre en place ? Quels sont les droits des salariés et les recours possibles en cas de violences avérées ? Le point complet dans ce dossier.
Violences sexistes et sexuelles au travail (VSST) : obligations de l’employeur et recours du salarié
Le temps de travail du salarié peut être réduit au retour d’un arrêt de travail, de manière à accompagner sa convalescence et favoriser l’amélioration de son état de santé. Cet aménagement provisoire est également possible sans arrêt préalable, pour permettre le maintien dans l’emploi du salarié. Comment le temps partiel pour motif thérapeutique doit-il être mis en place ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment le salarié est-il rémunéré ? Toutes nos réponses dans ce point complet.
Temps partiel thérapeutique : démarches et droits du salarié
PDV, PSE, RCC, APLD-R, APC… Derrière ces sigles, se cachent différents dispositifs actionnables par les entreprises qui rencontrent des difficultés et doivent réduire leurs effectifs ou restructurer leur activité. Dans quelles situations peuvent-ils être mis en place ? Comment l’employeur doit-il procéder ? Quels sont les droits des salariés ? La CFTC vous présente en détail les solutions à la disposition des entreprises en cas de crise.
PDV, PSE, RCC, APLD-R, APC… Quelles solutions pour les entreprises en cas de crise ?
Le travail illégal est une notion générique qui regroupe une grande diversité d’infractions précisément définies par la loi. Quelles sont les différentes formes de travail illégal et les sanctions prévues à l’encontre de leurs auteurs ? Les salariés qui subissent ces situations peuvent-ils obtenir réparation ? La CFTC fait le point pour vous sur les interdictions en matière d’emploi et les droits des victimes.
Travail illégal : formes, sanctions et réparations
Tout salarié peut renoncer à une partie de ses jours de repos pour en faire don notamment à un collègue qui n’a plus assez de congés payés pour pouvoir s’occuper d’un enfant malade ou d’un proche en perte d’autonomie. Ce système d’entraide mis en place par la loi repose sur le volontariat des salariés et l’accord de l’employeur. Sous quelles conditions s’applique-t-il ? Quelles sont les démarches à effectuer pour faire un don ou en bénéficier ? Point complet sur le don de jours de repos entre salariés.
Don de jours de repos
Un certain nombre de dispositifs, souvent méconnus, permettent de concilier activité salariée et bénévolat. Comment bénéficier d’un congé ou d’une autorisation d’absence pour mener à bien son engagement associatif ? Quelles sont les conditions à remplir et les démarches à effectuer ? La CFTC vous propose un dossier complet sur les dispositifs accessibles.
Salarié et bénévole : tous les congés et dispositifs mobilisables
Les sommes issues de l’intéressement et de la participation en entreprise peuvent être placées sur différents plans d’épargne, dont le plan d’épargne entreprise (PEE) et le plan d’épargne retraite (PER). Comment ça marche ? Quels avantages pour le salarié ? Comment récupérer les sommes épargnées ? La CFTC vous propose un point complet sur l’épargne salariale !
Plans d’épargne salariale (PEE et PER)
L’intéressement et la participation permettent d’associer les salariés aux résultats de leur entreprise via le versement d’une prime annuelle, distincte de leur rémunération habituelle. Sous quelles conditions ? Ces dispositifs d’épargne salariale sont-ils obligatoires dans toutes les entreprises ? Voici un point complet sur vos droits de salarié en matière d’intéressement et de participation !
Épargne salariale : l’intéressement et la participation
Le harcèlement sexuel est un délit qui expose son auteur à des sanctions pénales. Quand peut-on parler de harcèlement sexuel ? Comment le salarié qui le subit peut-il obtenir de l’aide et y mettre fin ? Quelles sont les obligations des entreprises ? La CFTC vous propose un point complet sur le harcèlement sexuel au travail.
Harcèlement sexuel
La loi interdit toute forme de harcèlement moral au travail, quelle que soit la nature de la relation entre la victime et l’auteur des faits. Définition légale, prévention du harcèlement, protection des salariés victimes ou témoins, recours en justice… Voici un point complet sur le harcèlement moral au travail.
Harcèlement moral
La représentativité d’un syndicat s’apprécie à différents niveaux : au niveau de l’entreprise, de l’établissement, de l’unité économique et sociale, du groupe, mais aussi au niveau des branches professionnelles et au niveau national. Quels critères de représentativité une organisation syndicale doit-elle remplir pour pouvoir participer aux négociations du niveau concerné ? Comment l’audience des syndicats est-elle mesurée ?
Règles de représentativité syndicale : niveaux critères et mesure d’audience
Le repos dominical est un principe inscrit dans la loi. Cependant, certains salariés peuvent être amenés à travailler le dimanche. Dans quels cas l’employeur est-il autorisé à mettre en place le travail du dimanche ? Quelles sont les garanties et les contreparties alors accordées aux salariés ? Point complet !
Travail du dimanche : dérogations au repos dominical et contreparties
En matière d’égalité femmes-hommes au travail, tous les acteurs de l’entreprise sont concernés. Alors que l’employeur doit appliquer l’égalité de traitement et l’égalité de rémunération, les représentants du personnel et les délégués syndicaux font valoir les droits des salariés, informent, rendent leur avis et négocient. En cas de non-respect du principe d’égalité ou de discrimination, le salarié peut saisir la justice et obtenir réparation. L’employeur qui méconnaît ses obligations encourt diverses sanctions.
Égalité femmes – hommes : Obligations de l’employeur, rôle du CSE et recours du salarié
Le comité social et économique (CSE) est désormais l’unique instance représentative des salariés en entreprise. Les membres de la délégation du personnel, élus par les salariés, assurent un grand nombre de missions et jouent un rôle central dans l’amélioration des conditions de travail. Comment fonctionne le CSE ? Quels sont ses attributions et ses principaux moyens d’action ? Tour d’horizon !
CSE : fonctionnement , missions et moyens
Une situation de travail dégradée peut nuire à la santé physique et mentale des salariés : on parle alors de risques psychosociaux (RPS). Identifier les différents facteurs de risques psychosociaux au travail permet de mieux prévenir leurs conséquences sur la santé comme les troubles psychiques (épuisement professionnel, dépression, anxiété etc.) ou les maladies cardiovasculaires.
Risques psychosociaux au travail : un enjeu majeur de prévention
Multifactorielle, la notion de qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) englobe divers aspects du travail. Cette démarche globale, qui s’installe dans le quotidien de l’entreprise et dans la durée, est à la fois un levier d’amélioration des conditions de travail et de performance.
Comment améliorer la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) dans son entreprise ?
Les élections professionnelles permettent aux salariés d’élire leurs représentants du personnel de manière strictement confidentielle. Comment se déroule le vote ? Quelles sont les règles qui encadrent le décompte des voix et la proclamation des résultats ? Quels sont les recours possibles en cas de contestation au cours ou à l’issue des élections ?
Déroulement des élections professionnelles (organisation matérielle du vote, résultats, contentieux…)
La préparation des élections professionnelles dans les entreprises est encadrée par un certain nombre de dispositions. La période préélectorale constitue notamment un temps de négociation entre l’employeur et les organisations syndicales, qui doivent s’entendre sur l’organisation du vote et la mise en place du CSE. Quelles obligations doivent être respectées en amont des élections ? Quelles modalités peuvent être négociées via le PAP ? Comment sont constituées les listes d’électeurs et de candidats ?
Préparation des élections professionnelles (PAP, listes électorales, candidatures…)
Les salariés ayant perdu leur emploi qui remplissent les conditions d'affiliation à l’Assurance chômage perçoivent l’allocation de retour à l’emploi (ARE) versée mensuellement par France Travail (anciennement Pôle emploi). Son montant est proportionnel aux anciens revenus de l’allocataire. Quelles sont les conditions d’attribution de l’allocation chômage ? Peut-on en bénéficier après une démission ? Pendant combien de temps l'allocataire est-il indemnisé ? Explications !
Allocation chômage : conditions d’attribution, montant et versement de l’ARE
Un demandeur d'emploi indemnisé peut, en cours d’indemnisation, reprendre une activité professionnelle (salariée ou non) ou entrer en formation. Quelles sont les conséquences sur le versement de son allocation chômage ? Que se passe-t-il si, à l’inverse, le demandeur d’emploi indemnisé ne retrouve pas d’activité avant la fin de ses droits ? On fait le point !
Allocation chômage : reprise d’activité ou formation en cours d’indemnisation, fin de droits, radiation
Afin de mener à bien leurs différentes missions, les membres du CSE disposent, notamment, d’un crédit d’heures de délégation (temps de travail rémunéré affecté à leur mandat), d’un droit à la formation, et d’un accès aux données économiques et sociales de leur entreprise. Comment fonctionnent les principaux moyens d’action du CSE ? Décryptage !
Moyens du CSE : heures de délégation, formation et accès à la BDESE
Le conseil de prud’hommes (CPH) est une juridiction française de premier ressort. Son rôle est de trancher les litiges en lien avec un contrat de travail entre un salarié et un employeur. La CFTC vous accompagne pour savoir comment le saisir.
Saisir le conseil des prud’hommes
Pour renforcer et personnaliser l’accompagnement des demandeurs d’emploi, Pôle emploi devenu France travail depuis le 1er janvier 2024, a élargi son offre de services, via le déploiement des actions collectives (ateliers et prestations), le développement du conseil en orientation et la mobilisation des dispositifs de formation. Quels sont les outils accessibles au demandeur d’emploi en fonction de sa situation ? Voici un point complet sur les services de France travail !
Services de France travail (ex-Pôle emploi) : (ateliers, prestations, aides, formations…)
Le télétravail, consistant à effectuer tout ou une partie de son travail hors des locaux de son entreprise, s’est vu généraliser depuis la pandémie de Covid-19. Reposant sur le principe du double volontariat, ce mode d’organisation du travail doit être encadré afin d’éviter toute dérive. Mis à jour le 04/04/2023
Télétravail, mode d’emploi
Tout salarié doit bénéficier d’une période de congés annuels rémunérée par son employeur. Les congés payés, indispensables à la santé et à la sécurité des salariés, sont à la fois un droit et une obligation. Ils sont encadrés par un ensemble de lois.
Congés payés : l’acquisition, le décompte et les droits du salarié
La loi encadre l'accompagnement de la salariée avant, pendant et après le congé maternité. Quand débute le congé ? Qui le paye ? Peut on être licenciée à son retour de congé maternité ? De la grossesse à la reprise du travail, quels sont les droits de la salariée et les obligations de l'employeur ?
Avant, pendant et après le congé maternité : les droits de la salariée
Les représentants du personnel sont protégés contre les discriminations liées à leur appartenance syndicale. Ils sont aussi protégés contre le délit d’entrave, c’est-à-dire contre toute attitude portant volontairement atteinte à l’exercice de leurs missions ou au bon déroulement de leur mandat.
Protection des représentants du personnel contre la discrimination syndicale et le délit d’entrave
Toute personne inscrite à France travail (ex-Pôle emploi) est accompagnée dans son projet professionnel par un conseiller référent. Comment se déroulent l’inscription puis l’accompagnement du demandeur d’emploi ? Quelles sont les obligations du demandeur d’emploi en matière de recherche d’emploi ? Point complet !
Inscription à France Travail : accompagnement et obligations du demandeur d’emploi
Les demandeurs d’emploi conservent, sous certaines conditions, leurs droits aux prestations de la Sécurité sociale (remboursement des frais de santé, indemnités journalières en cas d’arrêt maladie…). Selon leur situation, ils peuvent également rester affiliés à la complémentaire santé de leur ancienne entreprise, être couverts contre les accidents du travail, cotiser à la retraite de base et à la retraite complémentaire.
Chômage et assurance maladie, complémentaire santé/prévoyance, retraite
Le droit d’alerte et de retrait protège le salarié face à un danger grave et imminent dans le cadre de son activité professionnelle. Mais comment définir ce droit et qui peut l’exercer ? La CFTC vous informe.
Droit d’alerte et droit de retrait : mode d’emploi
L’employeur qui recourt au licenciement pour motif économique est tenu de mettre en place des mesures d’accompagnement et de reclassement du salarié. La nature des actions à entreprendre dépend de l’effectif de l’entreprise et du nombre de salariés concernés par le projet de licenciement économique.
Licenciement économique : les principaux dispositifs d’accompagnement et d’aide aux salariés
Il existe différents types de licenciement pour motif économique. La procédure varie selon le nombre de licenciements envisagés, l’effectif de l’entreprise et la présence ou non de représentants du personnel au sein de l’entreprise. Décryptage !
Licenciement économique : les différentes procédures
Les représentants du personnel participent activement à l’amélioration des conditions de travail et à la prévention des risques professionnels. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le rôle et les moyens du CSE restent limités. Dès 50 salariés, son périmètre d’action et ses moyens sont étendus. À partir de 300 salariés, une commission spécifiquement dédiée aux questions de santé, sécurité et conditions de travail doit être créée : la CSSCT. Décryptage !
Amélioration des conditions de travail : le rôle et les moyens du CSE
Quand un salarié est déclaré inapte à son poste de travail, l’employeur est tenu par la loi de rechercher un autre poste adapté à ses capacités. Si aucun poste n’est disponible, ou si le salarié refuse les postes de reclassement proposés, l’employeur peut procéder au licenciement pour inaptitude. Explications !
Inaptitude au travail : le reclassement ou le licenciement du salarié
L’employeur peut sanctionner le salarié qui manque délibérément à ses obligations professionnelles. Quels peuvent être les motifs de la sanction et du licenciement disciplinaires ? Dans quelles limites s’exerce le pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Comment se déroule la procédure en fonction du type de sanction envisagé ?
Sanction et licenciement disciplinaires : motifs, limites et procédure
Qu’est-ce qui est pris en compte dans la rémunération du salarié ? Comment est calculé le montant du salaire ? Quelles règles encadrent son versement ? On fait le point sur ce que vous devez savoir concernant votre rémunération !
Rémunération du salarié : le salaire, les primes et les avantages
Le licenciement personnel peut être contesté pour absence de cause réelle et sérieuse (licenciement injustifié) ou pour irrégularités de procédure (licenciement irrégulier). Dans certains cas, le licenciement peut être jugé nul et l’employeur sanctionné. L’indemnisation accordée au salarié dépend de la nature des irrégularités constatées par le juge.
Contestation du licenciement personnel : irrégularités et indemnisations
Le licenciement pour motif économique, qu’il soit individuel ou collectif, peut être contesté pour absence de cause réelle et sérieuse ou pour irrégularités de forme (non-respect de la procédure de licenciement ou des dispositions spécifiques au licenciement économique). L’indemnisation accordée au salarié dépend de la nature des irrégularités constatées par le juge.
Contestation du licenciement économique : irrégularités et indemnisations
Un CDD peut avoir un terme précis ou non. S'il est conclu sans terme précis, il doit prévoir une durée minimale (le terme sera alors, par exemple, le retour du salarié remplacé). Seul le CDD à terme précis est renouvelable sous conditions. Dans certains cas, un délai de carence doit obligatoirement être respecté entre deux CDD successifs. On vous explique tout !
CDD : Motifs de recours, durée, CDD successifs et fin de contrat
Les délégués syndicaux (DS) représentent les organisations syndicales dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Comment sont-ils désignés ? Quelles sont leurs missions ? Comment agissent-ils, concrètement, pour la défense des salariés ? On vous explique tout !
Délégué syndical : désignation, moyens et missions
Certaines aides d’Action Logement répondent aux besoins des propriétaires et les accompagnent dans leurs projets de vie (mobilité professionnelle, achat ou construction, travaux de rénovation, adaptation du logement...). Découvrez l’ensemble des dispositifs dédiés aux propriétaires, et leurs conditions d’accès.
Action logement : toutes les aides accessibles aux propriétaires (et futurs propriétaires)
Action Logement aide les salariés locataires à trouver un logement, garantir le paiement de leur loyer, financer un dépôt de garantie… Quelles sont les aides dédiées aux locataires et les conditions pour en bénéficier ? Voici le détail des solutions adaptées à chaque situation.
Action logement : toutes les aides accessibles aux locataires
La Caf (Caisse d’allocations familiales) permet à de nombreuses familles de se loger dans de bonnes conditions. Différentes aides de la CAF peuvent être demandées par les foyers aux ressources modestes, notamment une aide personnelle au logement versée mensuellement (APL, ALF ou ALS). Voici le détail des dispositifs mobilisables auprès de la Caf, selon les situations.
Aides au logement de la CAF
La loi prévoit des congés exceptionnels pour accompagner le salarié dans des événements heureux (mariage, naissance…), mais aussi pour l’aider à faire face aux difficultés de la vie (deuil, maladie d’un enfant…). Les durées minimales de ces congés pour événements familiaux et leurs conditions d’accès sont fixées par le Code du travail. Des dispositions plus favorables peuvent être définies par accord collectif ou convention collective (art. L 3142-1 à 5 C.trav.). .
Congés pour événements familiaux : motifs, durées et conditions d’accès
Les parents salariés peuvent réduire leur temps de travail ou suspendre leur activité professionnelle afin de consacrer plus de temps à leur famille et à l’éducation de leur(s) enfant(s). Quels sont les droits du salarié qui bénéficie d’un congé parental d’éducation ? Conserve-t-il sa rémunération ? On vous explique tout !
Congé parental d’éducation : droits et indemnisation du salarié
Comment s’appliquent les clauses spécifiques du contrat de travail ? Un employeur peut-il modifier un contrat de travail en cours d’exécution sans l’accord du salarié ? Nous décryptons pour vous ce que prévoit la loi ! Mis à jour en juin 2023
Contrat de travail : clauses spécifiques et modifications par l’employeur
Le recours au travail de nuit s’organise différemment selon les secteurs d’activité. Il est réservé aux situations de travail exceptionnelles, notamment en raison de son impact sur la santé du salarié, et ouvre droit à des contreparties.
Travail de nuit : les droits du salarié et de l’employeur
Si les conditions de la rupture conventionnelle sont fixées librement par l’employeur et le salarié, la loi impose toutefois des étapes précises : leur respect conditionne la validité de la procédure.
Rupture conventionnelle individuelle : les étapes de la négociation
Occasionné par l’activité professionnelle du salarié, l’accident du travail ouvre droit à une prise en charge spécifique. Démarches, procédure, indemnisation, retour à l’emploi… Voici tout ce qu’il faut savoir en cas d’accident du travail.
Accident du travail : demande de reconnaissance et droits du salarié
Le salarié en arrêt maladie a des droits (indemnisation, protection contre le licenciement, maintien dans l’emploi, etc.)... à condition de respecter un certain nombre d’obligations tout au long de son arrêt de travail.
Arrêt maladie : obligations et droits du salarié
Le licenciement pour motif personnel non disciplinaire ne peut être prononcé que pour des motifs autorisés par la loi. Il obéit à une procédure strictement encadrée. Que prévoient le Code du travail et la jurisprudence ?
Licenciement pour motif personnel non disciplinaire : motifs et procédure
Les heures supplémentaires ouvrent droit à différentes contreparties. Comment s’appliquent-elles ? Que faire si l’employeur refuse de les octroyer au salarié ou ne respecte pas toutes ses obligations ?
Heures supplémentaires : les obligations de l’employeur (contreparties et litiges)
