Action logement : toutes les aides accessibles aux locataires

L’offre de logement social d’Action Logement, c’est près d’un million de logements sociaux répartis sur l’ensemble du territoire français et une nouvelle plateforme de recherche 100 % digitalisée, AL’in. Plusieurs types de logements peuvent être proposés au salarié en fonction de ses ressources et de la composition de son foyer.

Pour qui ? 

• les salariés des entreprises privées non agricoles d’au moins 10 salariés ;
• les salariés des entreprises agricoles d’au moins 50 salariés.

Quelles conditions ?

• Les ressources du salarié ne doivent pas dépasser certains plafonds (révisés chaque année au 1er janvier). Ces plafonds varient selon la composition du foyer et du secteur géographique recherché.
• L’employeur doit valider la demande du salarié.
• Le logement social demandé doit être la résidence principale du salarié. 

Les salariés qui ont des ressources trop élevées pour pouvoir prétendre à un logement social, mais qui rencontrent des difficultés pour se loger dans le parc privé, peuvent accéder à un logement intermédiaire. La plateforme de recherche In’li, filiale d’Action Logement, leur permet de trouver un bien pour un loyer modéré, sans garant ni frais de dossier.

Pour qui ? 

Les salariés aux revenus limités rencontrant des difficultés pour se loger près de leur lieu de travail.

Quelles conditions ?

• Les ressources du salarié ne doivent pas dépasser certains plafonds (révisés chaque année au 1er janvier). Ces plafonds varient selon la composition du foyer et le secteur géographique recherché.
• Les revenus nets mensuels du foyer doivent égaler au moins 3 fois le montant du loyer.

Action Logement aide les jeunes salariés à trouver une colocation dans un appartement meublé pour un loyer modéré.

Pour qui ? 

• les salariés (en CDI ou CDD) ;
• les intérimaires ;
• les jeunes en contrat d’alternance, en contrat professionnel ou en stage rémunéré.

Quelles conditions ?

Être âgé de 18 à 30 ans, célibataire, sans enfants. 

Plusieurs types de logements temporaires peuvent être proposés en fonction de leur disponibilité et des besoins du salarié (logements entièrement meublés et équipés, logements pour jeunes travailleurs, etc.)

Pour qui ? 

Tous les salariés (et futurs salariés disposant d’une promesse d’embauche), dans le cadre d’un premier emploi, d’une mutation professionnelle, d’une mission ponctuelle, etc.

En partenariat avec LocService, Action Logement aide les salariés à trouver une location ou une colocation dans le parc privé sans frais d’agence, en les mettant directement en relation avec les propriétaires des logements correspondant à leurs souhaits.

Pour qui ? 

Tous les salariés.

Quelles conditions ?

Être inscrit à LocService.

Visale garantit le paiement du loyer et des charges locatives au propriétaire (ou bailleur). Ce dispositif de cautionnement permet ainsi au futur locataire de renforcer son dossier de candidature et de trouver plus facilement un logement.

• Pour un logement privé : la caution est accordée pendant toute la durée du bail, jusqu’à 36 mois d’impayés (loyers et charges). Les éventuelles dégradations locatives sont prises en charge dans la limite de 2 mois de loyers et charges.
• Pour un logement social : la caution est accordée jusqu'à 9 mois d'impayés de loyers et charges.

Pour qui ? 

• les salariés (logement privé uniquement) ;
• les étudiants et alternants (logement social ou privé).

Quelles conditions ?

Sans conditions jusqu’à 31 ans. 

À partir de 31 ans :

• justifier d’un salaire mensuel net inférieur ou égal à 1 500 € ;
• ou être en mobilité professionnelle (CDI en période d’essai, CDD depuis moins de 6 mois, promesse d’embauche, mutation…) ;
• ou être sur le point de signer un bail mobilité (bail entre 1 et 10 mois). 

Action Logement a sécurisé en août 2021 son 500 000e locataire avec la garantie Visale.

Avec l’avance Loca-Pass, Action Logement finance tout ou partie de votre dépôt de garantie (dans la limite de 1 200 €), versement généralement exigé au moment de la signature d’un bail. Le remboursement peut s’étaler sur 25 mois maximum.

Pour qui ? 

• les salariés (sans conditions) ;
• les jeunes de moins de 30 ans (sous conditions).

Quelles conditions ?

Les jeunes de moins de 30 ans doivent remplir l’une des conditions suivantes : 

• être en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ;
• être en recherche d’emploi ;
• être étudiant salarié et justifier d’un CDD d’au moins 3 mois (en cours au moment de la demande) ;
• être étudiant salarié et justifier d’un ou de plusieurs CDD d’une durée cumulée de 3 mois minimum au cours des 6 mois précédant la demande ; 
• être étudiant salarié et justifier d’une convention de stage d'au moins 3 mois (en cours au moment de la demande) ;
• être étudiant salarié et justifier d’un statut d’étudiant boursier d’État français.

Action Logement verse une prime de 1 000 € aux nouveaux locataires qui ont démarré un nouveau travail ou déménagé pour se rapprocher de leur lieu de travail (ou de formation).

Pour qui ? 

• Les salariés qui viennent de signer un contrat de travail ou une promesse d’embauche, dans le cadre d’un premier emploi, d’un emploi en alternance ou d’une reprise d’activité après une période de chômage. 
• Les salariés qui changent de logement pour se rapprocher de leur lieu de travail ou de formation. 

Quelles conditions ?

• Le salarié est locataire d’un logement (vide ou meublé) depuis moins de 3 mois au moment de la demande. 
• Ses revenus ne dépassent pas 1,5 fois le Smic (2 384,21 € brut).
• Dans le cas d’un nouveau contrat : moins de 3 mois séparent la date d’effet du bail et la date de l’entrée en poste (ou du premier jour de formation).
• Dans le cas d’un déménagement : le nouveau logement est situé à moins de 30 minutes en voiture du lieu de travail ou de formation (1 heure dans les DROM) ou permet au salarié de se rendre au travail en utilisant les transports en commun.
• Le logement constitue la résidence principale du salarié. 
• Le salarié n’a pas bénéficié de la prime mobilité ni de la prime jeunes actifs (1 000 €) précédemment délivrées par Action Logement.

L’aide Mobili-Jeune permet aux jeunes en alternance d’alléger le montant de leur loyer. Elle est accordée pour un an et versée semestriellement pendant l’année d’alternance. Elle est maintenue en cas de changement de logement, d’entreprise ou de formation. Si la formation dure plusieurs années, une demande de renouvellement doit être déposée. Le montant de l’aide est plafonné à 100 €. Il est calculé à partir du montant du loyer, après déduction de l’APL (aide personnalisée au logement) versée par la Caf.

Pour qui ? 

Les jeunes de moins de 30 ans en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) au sein d’une entreprise du secteur privé. 

Quelles conditions ?

• Le salaire mensuel brut de l’alternant doit être inférieur ou égal au Smic (1589,47 € brut au 1er octobre 2021).
• La demande d’aide doit être déposée au plus tard dans les 6 mois qui suivent le début de la formation. 
• Le logement doit être occupé pendant la période de formation et faire l’objet d’un bail ou d’une convention d’occupation.
• Il peut s’agir d’une location vide ou meublée, une colocation, un foyer, une résidence sociale, une sous-location dans le parc social, une chambre d’internat.

L’aide Mobili-Pass accordée au locataire en mobilité professionnelle prend la forme d’un prêt et/ou d’une subvention. La subvention permet de financer les prestations d’un professionnel pour la recherche d’un logement, l’assistance à l’installation, les différentes démarches administratives. Le prêt permet de prendre en charge les frais d’agence immobilière dans le cadre de la signature du nouveau bail. Leur montant varie selon le secteur géographique du nouveau logement.

Pour qui ? 

Les salariés des entreprises privées non agricoles d'au moins 10 salariés et les salariés des entreprises agricoles d'au moins 50 salariés (aide Agri-Mobilité).

Quelles conditions ?

• Le salarié doit déménager pour des raisons professionnelles : embauche, mutation, déménagement de l’entreprise...
• Ses ressources ne doivent pas dépasser certains plafonds, variables selon la composition du foyer et le secteur géographique du logement.

Le service d’accompagnement social, entièrement gratuit et confidentiel, est dédié aux salariés confrontés à des difficultés pouvant impacter leur situation face au logement. Un conseiller social d’Action Logement établit un diagnostic approfondi de la situation du salarié et détermine avec lui les actions à mener : démarches administratives, demandes d’aides financières, prises de contact avec des organismes extérieurs, etc.

Pour qui ? 

Les salariés des entreprises privées non agricoles d’au moins 10 salariés et les salariés des entreprises privées agricoles d’au moins 50 salariés (aide Agri-Cil-Pass-Assistance).

Quelles conditions ?

Les difficultés éprouvées par le salarié doivent résulter d’un événement personnel ou professionnel imprévisible (perte d’emploi, séparation, maladie...).