Volet 1 : réforme du calcul de l’allocation chômage depuis 2019
Le premier volet de la réforme a modifié les règles d’indemnisation de la façon suivante :
- Depuis le 1er novembre 2019, les salariés de moins de 57 ans ayant perçu un salaire d’au moins 4 500 € brut par mois voient leur allocation chômage baisser de 30 % à compter du 7e mois de versement.
- Depuis le 1er octobre 2021, la formule de calcul intègre les jours non travaillés, ce qui diminue le montant de l’allocation des demandeurs d’emploi concernés et allonge la durée de leurs droits.
- Depuis le 1er décembre 2021, la condition d’accès au régime a été durcie, passant de 4 à 6 mois travaillés au cours des 24 derniers mois.
En raison de la crise sanitaire, certaines de ces règles ont été appliquées à compter du 1er novembre 2019, d’autres ont été suspendues jusqu’au 1er octobre 2021, d’autres encore ont fait l’objet d’un aménagement temporaire durant l’année 2020.
Volet 2 : réforme de la durée des droits pour certains allocataires en 2023
Le second volet de la réforme prévoit de moduler du 1er février 2023 au 31 décembre 2023, la durée d’indemnisation selon la conjoncture.
Ainsi, pour toute ouverture de droits avec une fin de contrat de travail au 1er février 2023, la durée d’indemnisation est d’office réduite de 25 % pour tous les allocataires métropolitains, hormis certaines catégories (intermittents du spectacle, dockers, marins-pêcheurs, bénéficiaires du CSP, expatriés).
Deux compléments de droits sont toutefois prévus :
- En cas de conjoncture dégradée, l’allocataire en fin de droits (30 jours restants ou moins) pourra bénéficier d’un complément de fin de droits prolongeant sa durée d’indemnisation, dans la limite de 25 % de la durée initiale.
- Indépendamment de la conjoncture, l’allocataire en cours de formation au moment de la fin de ses droits pourra bénéficier d’un complément de fin de formation versé pendant le reste de la formation, dans la limite de 25 % des droits.
Enfin, le dispositif de l’ARCE pour les allocataires créateurs ou repreneurs d'entreprise, impacté par la diminution de la durée d’indemnisation, est adapté en conséquence (voir en fin de dossier).