3 minutes pour comprendre

Convention collective

Une convention collective contient un ensemble de règles applicables aux entreprises d’un même secteur d’activité. À quoi sert-elle ? Comment s’applique-t-elle aux employeurs et à leurs salariés ? Où la trouver ? La CFTC vous explique l’essentiel !

Règlement intérieur de l’entreprise

Le règlement intérieur fixe les règles d’hygiène et de sécurité applicables dans l’entreprise et encadre le pouvoir disciplinaire de l’employeur. Est-il obligatoire ? À qui s’applique-t-il ? Comment est-il mis en place par l’employeur ? Doit-il être validé par les représentants du personnel ? Voici ce qu’il faut savoir !

Préavis

Lorsqu’un salarié démissionne, part à la retraite ou est licencié par son employeur (hors faute grave ou lourde), il doit continuer à travailler pendant un certain délai avant la rupture effective de son contrat de travail. On parle de préavis. Ce préavis est-il obligatoire ? Quand commence-t-il ? Quelle est sa durée ? Voici ce qu’il faut savoir !

Prescription en droit social

En cas de litige avec son employeur, le salarié peut saisir la justice pour faire valoir ses droits et obtenir réparation, à condition d’agir avant la fin du délai de prescription. Ce délai varie de 6 mois à 12 ans selon le motif de l’action. La CFTC vous dit tout sur la prescription en droit du travail !

Journée de solidarité

Instaurée en 2004, la journée de solidarité sert à financer des actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées ou en situation de handicap. Pour le salarié, elle se traduit en principe par une journée de travail supplémentaire non rémunérée. Quel jour a-t-elle lieu ? Est-elle obligatoire pour tous les salariés ? Comment doit-elle être mise en place dans les entreprises ? La CFTC vous aide à comprendre !

Indemnités de départ

À son départ de l’entreprise, le salarié en CDI peut bénéficier, selon la nature de la rupture du contrat de travail et sous certaines conditions, de diverses indemnités versées par l’employeur. Indemnité de licenciement, indemnité de rupture conventionnelle, indemnité compensatrice de préavis ou de congés payés… La CFTC fait le point !

Temps partiel

Un salarié en CDI ou en CDD peut exercer son activité à temps partiel. Il travaille alors moins d’heures que les salariés à temps complet, mais bénéficie des mêmes droits et de la même rémunération, calculée proportionnellement à sa durée de travail. Comment est mis en place le temps partiel ? Combien d’heures peut travailler le salarié ? Quelles sont les règles et les limites à respecter ? La CFTC vous explique l’essentiel !

Transaction

À l’inverse de la rupture conventionnelle, la transaction est un accord permettant au salarié et à l’employeur de régler ou prévenir la naissance d’un conflit judiciaire, en principe après la rupture du contrat de travail. Comment ça marche ? Sous quelles conditions la transaction conclue est-elle valide ? À quels éléments le salarié doit-il rester vigilant ? La CFTC vous aide à bien comprendre les spécificités de la transaction !

Pénibilité au travail

Dans le cadre du dispositif de prévention et de compensation des risques professionnels, communément appelé “dispositif de pénibilité”, le salarié acquiert des droits en fonction de son exposition à certains risques professionnels (les facteurs de pénibilité) sur son compte professionnel de prévention (C2P). Pour ce faire, l’employeur a des obligations à respecter et doit notamment déclarer les facteurs de pénibilité auxquels les salariés sont exposés au-delà des seuils réglementaires. On fait le point !

Prise en charge de la maternité (TPE)

Les salariées bénéficient de droits spécifiques avant, pendant et après leur congé maternité. Aménagement du temps et des conditions de travail au cours de la grossesse, remboursement des frais médicaux, indemnisation du congé maternité, protection contre le licenciement… On fait le point sur la prise en charge de la maternité !

Santé au travail (TPE)

Les employeurs sont tenus de préserver la santé des travailleurs. Ils doivent identifier et réduire les risques professionnels, informer leurs salariés, prévenir les accidents du travail et les maladies professionnelles… Quels sont les droits et les devoirs des salariés ? Comment sont-ils protégés ? La CFTC fait le point sur les questions de santé-sécurité au travail !

Protection sociale du salarié (TPE)

Chaque salarié bénéficie d’une protection sociale qui lui permet de faire face à certaines situations de la vie (maladie, accident, chômage, naissance d’un enfant, départ à la retraite…). Quels sont les risques couverts par le régime général de la Sécurité sociale ? À quelles prestations donne-t-il droit ? Où s’informer ? La CFTC vous explique l’essentiel !

Salaire (TPE)

En contrepartie de son travail, le salarié perçoit une rémunération versée périodiquement par son employeur. Cette rémunération est constituée du salaire de base et des éventuels accessoires de salaire que sont les primes, les gratifications, les avantages en nature… Voici l’essentiel à connaître sur la rémunération des salariés !

Formation professionnelle (TPE)

Grâce à la formation professionnelle continue, un salarié peut développer ses compétences et concrétiser de nouveaux projets tout au long de sa carrière. CPF, conseil en évolution professionnelle, bilan de compétences, VAE… Les outils à sa disposition sont nombreux. Comment en bénéficier ? À qui s’adresser ? On fait le point !

Arrêt maladie (TPE)

Le salarié qui tombe malade peut se voir prescrire un arrêt de travail par son médecin. D’une durée variable, cet arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail et, en principe, de la rémunération. Il s’accompagne aussi d’un certain nombre de droits et d’obligations pour le salarié comme pour l’employeur. Voici l’essentiel à savoir !

Fiche de paie (TPE)

La fiche de paie d’un salarié liste un grand nombre de montants et d’informations qu’il n’est pas toujours simple de décrypter. Salaire de base, cotisations et contributions sociales, prélèvement à la source, net social, net fiscal… La CFTC vous explique l’essentiel et fait le point sur vos droits !

Règles relatives au contrat de travail (TPE)

Le contrat de travail fixe les termes de la relation entre l’employeur et le salarié, quelle que soit l’activité exercée (artisan, secrétaire médicale, clerc de notaire, aide à domicile, assistante maternelle…). À quels éléments le salarié d’une TPE ou d’un particulier employeur doit-il être attentif ? Comment le contrat de travail dessine-t-il les contours de ses devoirs et de ses droits ? La CFTC vous explique l’essentiel !

Conventions collectives (TPE)

Un employeur est tenu de respecter les dispositions légales prévues par le Code du travail, mais aussi les dispositions de la convention collective applicable à son secteur d’activité. Qu’est-ce qu’une convention collective ? À quoi sert-elle ? Tous les salariés sont-ils couverts par une convention collective ? La CFTC vous explique l’essentiel !

Congé de présence parentale

Le congé de présence parentale s’adresse au salarié ayant à charge un enfant dont l’état de santé requiert une attention accrue. Quelle est la durée du congé de présence parentale ? Comment en bénéficier ? Quelles sont ses conséquences sur l’activité et la rémunération du salarié ? La loi du 19 juillet 2023 a accordé de nouveaux droits aux travailleurs. La CFTC fait le point pour vous !

Épargne salariale

Les salariés peuvent percevoir, en complément de leur rémunération, une prime liée aux performances ou aux bénéfices de leur entreprise. Quels sont les salariés concernés ? Qu’est-ce que l’intéressement et la participation ? À quoi servent les plans d’épargne salariale ? La CFTC vous aide à comprendre !

Harcèlement au travail

Le harcèlement au travail constitue un délit puni par la loi. L’employeur est tenu à une obligation de santé-sécurité vis-à-vis de ses salariés et doit tout mettre en œuvre pour éviter l’apparition de cas de harcèlement dans l’entreprise. Quels faits constituent un harcèlement moral ou un harcèlement sexuel au regard de la loi ? Quels sont les droits des salariés victimes de harcèlement ? La CFTC fait le point !

Représentativité syndicale

Les syndicats représentatifs des salariés jouent un rôle majeur dans la construction du dialogue social et l’avancée des droits des travailleurs. Quelles règles permettent d’établir la représentativité des organisations syndicales ? Sur quels critères un syndicat devient-il représentatif au niveau d’une entreprise, d’un secteur d’activité, ou encore au niveau national ? La CFTC vous explique l’essentiel ! 

Clause de non-concurrence

La clause de non-concurrence interdit au salarié d’exercer une activité concurrentielle susceptible de nuire à son ancien employeur. Elle n’est pas encadrée par la loi, mais par la jurisprudence (décisions de justice). Dans quels cas la clause de non-concurrence est-elle valide ? Le salarié perçoit-il une contrepartie financière ? Quelles sanctions encourt-il s’il ne respecte pas la clause ? La CFTC fait le point ! 

Droit de grève

Inscrit dans la Constitution française, le droit de grève permet aux salariés de cesser leur travail pour faire entendre leurs revendications professionnelles et défendre leurs droits. Sous quelles conditions s’exerce le droit de grève ? Quelles sont les conséquences d’une grève sur le contrat de travail et la rémunération ? Un salarié peut-il être sanctionné pour avoir fait grève ? Voici l’essentiel à savoir !

Les dispositifs de remise à niveau avant une formation

En fonction de leurs lacunes et de leur projet de formation, les jeunes peuvent bénéficier de différents parcours de remise à niveau : Prépa Compétences, Prépa-apprentissage, Déclic pour l’action… Comment ça marche ? Qui peut y accéder ? À qui s’adresser ? La CFTC fait le point sur les possibilités de remise à niveau pour les jeunes.

Contrats fonction publique

La fonction publique recourt à des agents publics qui peuvent être titulaires (fonctionnaires ou statutaires) ou non titulaires (contractuels). Trois types de contrat de travail sont possibles pour l’agent contractuel : le CDD, le CDI et le contrat de projet. Quelles sont les spécificités de la relation de travail entre le contractuel et l’employeur public ? Quelles dispositions légales s’appliquent aux contrats de la fonction publique ? Explications !

Travail du dimanche

Le travail du dimanche n’est possible que dans certaines entreprises et s’organise différemment selon le type de dérogation dont celles-ci bénéficient. Dans quels cas l’employeur peut-il faire travailler ses salariés le dimanche ? Quelles contreparties (rémunération, repos…) doit-il leur accorder ? Un salarié peut-il refuser de travailler le dimanche ? La CFTC vous explique l’essentiel !

Congés pour convenance personnelle

Le salarié qui souhaite suspendre temporairement son activité professionnelle pour se consacrer à un projet personnel peut demander un congé non rémunéré à son employeur. Il existe deux types de congé pour convenance personnelle : le congé sabbatique, encadré par la loi, et le congé sans solde, défini par la convention collective de l’entreprise ou librement négocié entre l’employeur et le salarié.

Fiche de paie

La fiche de paie est établie par l’employeur conformément à des règles strictes, fixées par la loi. Quelles informations doivent y figurer ? À quoi correspondent-elles ? La remise d’une fiche de paie est-elle obligatoire pour tous les salariés ? La CFTC vous explique l’essentiel et vous aide à décrypter votre bulletin de salaire ! 

Réorientation des jeunes de 16 à 25 ans

Avec l’obligation de formation jusqu’à 18 ans, le droit au retour en formation initiale et la coordination des acteurs de l’orientation, l’accompagnement des jeunes de 16 à 25 ans les moins qualifiés a été renforcé. Objectif : leur donner l’opportunité de reprendre des études plus longues et les doter d’un socle de compétences transversales, pour favoriser leur insertion professionnelle et sociale.

Formations courtes diplômantes

Diverses solutions existent pour les jeunes éloignés de l’emploi souhaitant bénéficier d’une formation courte et s’insérer rapidement sur le marché du travail. Objectif de ces dispositifs : favoriser les “secondes chances”, donner à chaque jeune la possibilité de se remettre à niveau et de se former à un métier qui lui correspond. Voici quelques exemples de formations courtes pour les jeunes. 

Dispositifs spécifiques d’insertion professionnelle

Les jeunes sans diplôme ni qualification disposent d’un large panel de services pour s’orienter vers un projet de formation adapté et réussir à s’insérer professionnellement comme socialement. Ces dispositifs peuvent être spécifiques à certains publics (jeunes des quartiers prioritaires, travailleurs en situation de handicap…) ou à certains secteurs d’activité (sport, animation, métiers de la fonction publique…). La CFTC vous en dit plus !

Les aides au permis de conduire pour les jeunes

Dans certains secteurs d’activité, mais aussi dans les territoires isolés ou mal desservis, le permis de conduire constitue un véritable permis de travailler. Face au coût élevé de la préparation au permis, différentes aides ont été mises en place, à l’échelle nationale comme au niveau des collectivités locales. La CFTC fait le point sur les dispositifs accessibles aux jeunes. 

Erasmus+

Le programme Erasmus+ offre à de nombreux publics la possibilité de partir à l’étranger pour étudier, effectuer un stage, suivre une formation, enseigner... Il n’est pas réservé aux étudiants : tous les jeunes peuvent en bénéficier, quels que soient leur âge et leur situation. La CFTC vous en dit plus ! 

Missions d’utilité sociale

Les jeunes peuvent mener, sur la base du volontariat, des missions d’utilité sociale (ou missions d’intérêt général) à travers deux dispositifs d’engagement citoyen : le Service civique et le Service national universel (SNU). Comment ça marche ? Qui peut se porter volontaire ? À qui s’adresser ?

Démission

Un salarié en CDI est libre de démissionner à tout moment sans avoir à justifier son choix. C’est un droit prévu par le Code du travail, auquel l’employeur ne peut s’opposer. Comment démissionner de son emploi ? Quel est le préavis à respecter ? Le salarié qui démissionne a-t-il droit au chômage et à des indemnités de fin de contrat ? Le point sur ce qu’il faut savoir avant de poser sa démission !

Stages

Il existe deux types de stages : les stages conventionnés, réservés aux étudiants dans le cadre des études supérieures, et les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), dans le cadre de la vie active. Qui peut en bénéficier ? Un stagiaire est-il rémunéré ? Quels sont ses droits dans l’entreprise ? La CFTC vous explique l’essentiel !

Contrat à durée indéterminée (CDI)

Conclu sans limitation de durée, le contrat à durée indéterminée (CDI) constitue la norme de la relation salarié-employeur. Que doit-il prévoir ? Comment peut-il être rompu ? Existe-t-il différentes formes de CDI ? La CFTC vous explique l’essentiel !

Les contrats en alternance

Les contrats en alternance permettent aux jeunes de suivre une formation qualifiante tout en travaillant chez un employeur. Il existe deux types de contrats en alternance : le contrat d’apprentissage, pour les jeunes en formation initiale, et le contrat de professionnalisation, pour les jeunes engagés dans la vie active. Comment fonctionne l’alternance ? Qui peut en bénéficier ? Voici les points clés !

Intérim

Le recours au contrat de travail temporaire (intérim) est limité aux situations prévues par la loi. Le salarié intérimaire effectue des missions dans des entreprises différentes de celle qui l’emploie. Comment fonctionne l’intérim ? Qu’est-ce que le contrat de mission ? Quels sont les motifs de recours à l’intérim autorisés par le Code du travail ? Explications !

Le portage salarial

À mi-chemin entre le salariat et l'entrepreneuriat, le portage salarial permet au travailleur qualifié et autonome de développer une activité indépendante tout en conservant la sécurité et les avantages sociaux liés au statut de salarié. Comment ça marche ? Qui peut en bénéficier ? Avec quel type de contrat de travail ? La CFTC vous explique l’essentiel !

Discriminations au travail

Le Code du travail interdit à l’employeur de traiter différemment ses salariés en fonction de leur âge, de leur sexe, de leur origine, de leurs opinions politiques, de leurs convictions religieuses…. Quels sont les critères discriminatoires interdits par la loi ? Quels sont les recours possibles pour le salarié victime de discrimination au travail et les sanctions encourues par l’employeur ? La CFTC vous explique l’essentiel, en 3 minutes !

Égalité professionnelle femmes-hommes

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est garantie par la loi : les salariés ne peuvent faire l’objet d’aucune inégalité de traitement ni discrimination en raison de leur sexe, de leur identité de genre, que ce soit en matière d’embauche, de rémunération, d’évolution de carrière... À quelles obligations est tenu l’employeur ? Quels sont les outils mis en place pour mesurer et garantir l’égalité professionnelle dans les entreprises ? On vous explique l’essentiel !

Le dispositif transitions collectives (transco)

Alternative aux plans de licenciement dans les entreprises, le dispositif Transitions collectives “Transco” permet aux salariés dont les emplois sont menacés de se former à des métiers porteurs localement. Comment ça marche ? Qui peut en bénéficier ? Sous quelles conditions ? La CFTC vous explique l'essentiel !

Le dispositif transco-congé de mobilité

Second volet du dispositif Transitions collectives, le parcours Transco-congé de mobilité accompagne le salarié dont l’emploi est menacé à court terme et permet sa reconversion vers un métier porteur. Comment en bénéficier ? Quelles sont les formations éligibles ? Qui finance la formation ? La CFTC vous explique l’essentiel !

CSE (comité social et économique)

La mise en place d’un comité social et économique (CSE) est obligatoire dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés. À quoi sert-il ? Qui sont les membres du CSE ? Quels sont leurs missions et leurs moyens d’action ? Voici ce qu’il faut savoir !

Risques psychosociaux (RPS)

Aujourd’hui, les risques psychosociaux (RPS) représentent un enjeu majeur de santé au travail et de santé publique car ils peuvent entraîner des conséquences sur la santé des travailleurs, comme des troubles psychiques (dépression) ou des maladies cardiovasculaires, et ils représentent un coût pour la société.

Qualité de Vie et des Conditions de Travail (QVCT)

La qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) est une démarche globale, à la fois multifactorielle, recoupant divers aspects du travail, et concertée. Qu’est-ce que c’est exactement ? Quels sont les enjeux de la QVCT et comment la mettre en place ? La CFTC vous donne les grandes lignes.

SMIC (Salaire Minimum de Croissance)

Le Smic garantit un revenu minimum aux salariés. Indexé sur les prix à la consommation, le montant du Smic peut être revalorisé plusieurs fois dans l’année, selon différentes modalités. À combien est le Smic ? Quels sont les éléments de rémunération pris en compte ? Un salarié peut-il cumuler Smic et prime d’activité ?  

Prime d’activité

Les travailleurs qui perçoivent de faibles revenus peuvent demander à bénéficier de la prime d’activité. Son attribution et son montant dépendent de l’ensemble des ressources du foyer. Comment bénéficier de  la prime d’activité ? Sous quelles conditions ? Quel revenu déclarer ? Explications !

Élections professionnelles

Les entreprises d’au moins 11 salariés sont tenues d’organiser des élections professionnelles pour désigner les représentants du personnel et mesurer l’audience des organisations syndicales. Comment fonctionnent les élections du CSE ? Qui peut voter ? Qui peut se présenter ? On vous explique l’essentiel !

Tickets restaurant

Sous format papier ou dématérialisé, le ticket restaurant permet au salarié d’acheter un repas dans un restaurant ou un commerce d’alimentation durant sa pause déjeuner. Où et quand utiliser ses titres-restaurant ? Quel est leur montant ? La CFTC vous donne les points-clés.

Emploi des travailleurs handicapés

Contrairement à une idée reçue, être reconnu travailleur handicapé n'empêche pas de travailler… à partir du moment où l’organisation du travail menée au sein de l’entreprise tient compte du handicap et met en place les aménagements de poste et les compensations nécessaires au maintien dans l’emploi.

Moyens d’action du CSE

Les membres du CSE (comité social et économique) disposent d’un certain nombre de droits et de moyens pour accomplir leurs missions : heures de délégation, formation, droit d’affichage, local de réunion… Plus ou moins étendus selon l’effectif de l’entreprise, les moyens d’action du CSE sont encadrés par le Code du travail. Quels sont les principaux droits des représentants du personnel ? À quelles obligations est tenu l’employeur ?

Conseil de prud’hommes

Juridiction française, le conseil de prud’hommes (CPH) tranche les litiges entre les salariés et leur employeur. Qui peut le saisir ? Comment y recourir ? Quelles sont les erreurs à éviter et les démarches à suivre ? Voici l’essentiel.

Services de France travail (ex-Pôle emploi)

France travail  met à disposition de tous les demandeurs d’emploi inscrits un large panel de services pour les aider à développer et valoriser leurs compétences, construire leur projet professionnel, retrouver un emploi. Quels sont les différents services de France travail  ? Comment en bénéficier ? On vous explique l’essentiel !

Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Le conseil en évolution professionnelle (CEP) est un droit accordé à tous les actifs. Il vous permet de bénéficier d’un accompagnement personnalisé, sur simple demande, quels que soient votre âge ou votre statut. Comment ça marche ? À qui s’adresser ? On vous explique tout !

Compte personnel de formation (CPF)

Dispositif phare de la formation, le compte personnel de formation (CPF) regroupe les droits à la formation acquis par son bénéficiaire. Quelles formations sont éligibles au CPF ? Comment sont calculés les droits et comment les utiliser ? Tour d’horizon du sujet.

Allocation chômage

Le salarié qui perd son emploi peut percevoir une indemnisation versée par France Travail, sous réserve de remplir les conditions d’indemnisation de l’Assurance chômage. Quelles sont ces conditions ? Qui peut bénéficier de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) et pendant combien de temps ? On vous explique l’essentiel !

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Grâce à la validation des acquis de l’expérience (VAE), il est possible d’obtenir des certifications sans passer par la formation initiale ou continue. Qui peut bénéficier de la VAE ? Quelles sont les démarches à suivre ? Quels sont les dispositifs d’accompagnement et de financement possibles ? L'article 10 de la loi du 21/12/2022 dite "Marché du travail" comporte diverses mesures de simplification et de réorganisation de la VAE.

Plan de développement des compétences

Afin d’accompagner les salariés dans l’évolution de leur carrière, les entreprises doivent définir un ensemble d’actions de formation : le plan de développement des compétences. De quoi s’agit-il exactement ? Comment ce plan est-il élaboré ? Comment bénéficier d’une formation ?

Télétravail

Le télétravail permet au salarié d’effectuer tout ou une partie de son travail à distance. De quoi s’agit-il exactement ? Qui est éligible au télétravail ? Comment le mettre en place ? Comment est-il encadré ? Mis à jour le 04/04/2023

Protection des représentants du personnel

Les représentants du personnel et représentants syndicaux (élus au CSE, représentants de proximité, délégués syndicaux…) ont le statut de salariés protégés. Leur licenciement, et plus généralement la rupture ou la modification de leur contrat de travail, n’est possible qu’après autorisation de l’inspecteur du travail. Voici l’essentiel à savoir !

Inscription et accompagnement à France travail (ex-Pôle emploi)

Les personnes à la recherche d’un emploi, qu’elles soient au chômage ou non, peuvent s’inscrire à France travail et bénéficier du statut de demandeur d’emploi. À quoi ça sert ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Comment se déroule l’inscription à France travail ? On vous explique l’essentiel !

Protection sociale des demandeurs d’emploi

La protection sociale du demandeur d’emploi dépend de sa situation. Pendant combien de temps a-t-il droit aux prestations de la Sécurité sociale ? Sous quelles conditions peut-il conserver sa complémentaire santé ? Comment cotise-t-il à la retraite ? Voici ce qu’il faut savoir sur la protection sociale des chômeurs !

Droit d’alerte et le droit de retrait

La loi autorise le salarié qui se sent en danger dans l’exercice de ses fonctions à alerter l’employeur et à quitter son poste de travail. Dans quelles situations peut-il se retirer ? Comment s’exercent le droit d’alerte et le droit de retrait du salarié ? On vous explique tout, en quelques points clés !

Congés payés

En échange de leur travail, les salariés bénéficient de jours de repos rémunérés par leur employeur : les congés payés. Comment sont-ils décomptés ? Comment leurs dates sont-elles fixées ? Quelles règles spécifiques encadrent l'acquisition et la pose des congés payés ? Faisons le point sur la question.

Missions du CSE en matière de Santé-Sécurité au Travail

Les représentants du personnel jouent un rôle central dans l’amélioration des conditions de travail et la protection de la santé des salariés. Quelles sont les missions santé-sécurité du CSE ? Comment participe-t-il, aux côtés de l’employeur, à la prévention des risques professionnels ? On vous explique l’essentiel !

Inaptitude au poste de travail

Un salarié est déclaré inapte au travail lorsque le poste qu’il occupe n’est plus compatible avec son état de santé. Comment est prononcée l’inaptitude au travail ? Quelles sont les obligations de l’employeur en matière de reclassement et de licenciement pour inaptitude ? On vous explique l’essentiel !

Sanction et licenciement disciplinaires

Le salarié qui agit de manière fautive dans le cadre de son activité professionnelle s’expose à une sanction disciplinaire. Cette sanction prononcée par l’employeur peut prendre différentes formes allant jusqu’au licenciement pour motif disciplinaire. Quelles sont les fautes qui justifient une sanction ? Quelle procédure l’employeur doit-il appliquer ? On vous explique l’essentiel !

Licenciement économique

Un employeur ne peut recourir au licenciement économique qu’après avoir tout mis en œuvre pour l’éviter. Le ou les salariés concernés doivent être désignés selon des critères strictement définis. La procédure et les dispositifs d’accompagnement varient selon le nombre de salariés licenciés. Décryptage !

Entretien professionnel

Tous les deux ans, le salarié doit faire le point sur son parcours professionnel et ses perspectives d’évolution avec son employeur lors d’un rendez-vous individuel : l'entretien professionnel. Qui est concerné ? À quoi sert l’entretien professionnel ? Voici ce qu’il faut savoir.

Conflits individuels au travail

Bien que les conflits individuels fassent partie de la vie en entreprise, il est essentiel de ne pas les laisser s’installer. Comment prévenir les situations conflictuelles au travail ? Qui peut vous aider en cas de désaccord avec votre employeur, un collègue ou un supérieur ? Voici les bons réflexes à adopter, selon l’origine et la nature du conflit.

Rémunération, salaires et primes

La rémunération du salarié comprend le salaire de base, ainsi que d’autres éléments. De quoi se compose précisément la rémunération ? Comment est-elle fixée ? Que faire en cas de non-paiement par l’employeur ?

Contrat à durée déterminée (CDD)

Strictement encadré par la loi, le recours au CDD (contrat à durée déterminée) est limité à certaines tâches ponctuelles et à certains secteurs d’activité. Quelles sont les obligations de l’employeur ? Quels sont vos droits de salarié ? Voici ce qu’il faut retenir !

Contestation du licenciement (personnel ou économique)

Le salarié licencié peut contester son licenciement et être indemnisé si le licenciement est jugé sans cause réelle et sérieuse ou irrégulier. Quels sont les recours possibles après un licenciement personnel et après un licenciement économique ? On vous explique tout !

Délégué syndical

Le délégué syndical (DS) fait partie des représentants syndicaux agissant pour la défense des salariés dans les entreprises. Quel est son rôle ? Comment est-il désigné ? La CFTC vous aide à comprendre l’essentiel, en quelques points clés !

Aides personnelles au logement

Les aides personnelles au logement versées par la Caf (Caisse d’allocations familiales) permettent aux locataires qui ont des revenus modestes d’alléger le montant de leur loyer. Selon leur situation, les bénéficiaires perçoivent l’APL, l’ALF ou l’ALS. Comment ça marche ? On vous explique tout, en 3 minutes !

Aides d’Action Logement

Action Logement propose de nombreuses aides aux salariés pour louer, déménager, acheter, faire des travaux, surmonter des difficultés... Comment ça marche ? Qui peut en bénéficier ? Voici ce qu’il faut savoir sur les aides d’Action Logement.

Congés pour événements familiaux

Des congés exceptionnels pour événements familiaux sont prévus par la loi afin d’accompagner les salariés lors d’une naissance, d’un mariage, d’un deuil… Le salarié peut s’absenter pendant une durée minimale allant de 1 à 7 jours selon le motif du congé, tout en continuant de percevoir sa rémunération.

Congé de proche aidant

Le congé de proche aidant s’adresse aux salariés qui s’occupent d’un proche en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Ce congé n’est pas rémunéré par l’employeur mais donne droit, sous conditions, au versement de l’AJPA (allocation journalière du proche aidant). Explications !

Congé parental d’éducation

Dans les trois ans suivant la naissance ou l’adoption d’un enfant, le salarié peut, sous conditions d’ancienneté, bénéficier d’un congé parental d’éducation. Comment ça marche ? Quelles sont les démarches à effectuer ? Voici les points clés de ce congé !

Période d’essai

La période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences professionnelles du salarié nouvellement embauché. Elle peut être rompue de manière anticipée, par l’employeur ou par le salarié, sans motivations ni indemnités. Comment ça marche ? On vous explique tout !

Contrat de travail

Le contrat de travail fixe les termes de la relation entre l’employeur et le salarié. Il doit obligatoirement préciser certaines informations (qualification, rémunération, durée du travail…), éventuellement complétées par des clauses particulières. Toute modification du contrat de travail sera par la suite soumise à l’accord préalable du salarié. Mis à jour en juin 2023

Heures supplémentaires

Les heures supplémentaires sont encadrées par des dispositions spécifiques : majoration de salaire, repos compensateur, contingent annuel... Comment ça marche ? Quels sont les droits du salarié ?

Rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle permet au salarié de quitter son poste d’un commun accord avec l’employeur. Qui peut en bénéficier ? Quelles sont les conséquences pour le salarié ? Qu’est-ce qui différencie la rupture conventionnelle d’un licenciement ou d’une démission ?

Travail de nuit

L’organisation du travail de nuit en entreprise est encadrée par un accord collectif et varie selon les secteurs d’activité. Quels salariés bénéficient du statut de travailleur de nuit ? Quels sont leurs droits ? Voici l’essentiel des modalités prévues par la loi.

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Le congé paternité permet au salarié de bénéficier de 25 jours d’absence indemnisés à la naissance de son enfant. Comment déclarer un congé paternité ? Qui paye le congé paternité ? La CFTC vous explique le fonctionnement du congé paternité depuis les nouveautés de juillet 2021 (mis à jour le 08/02/2023).

Congé maternité

La salariée enceinte bénéficie de droits spécifiques, et notamment d’un congé maternité obligatoire. Ce congé donne lieu à une indemnisation. Sa durée varie selon le nombre d’enfants à naître et le nombre d’enfants déjà à charge. Explications !

Accident du travail

Qu’est-ce qu’un accident du travail ? Comment le salarié est-il protégé et quelles démarches doit-il effectuer ? Les points clés, en 3 minutes ! (mis à jour le 01. 08. 22)

Arrêt maladie

Un arrêt maladie entraîne la suspension du contrat de travail, et par conséquent de la rémunération. Quels sont les droits du salarié ? Quelles obligations doit-il respecter ?

Licenciement pour motif personnel non disciplinaire

Qu’est-ce qu’un licenciement pour motif personnel ? Sous quelles conditions un salarié qui n’a pas commis de faute peut-il être licencié ? Voici comment fonctionne le licenciement pour motif personnel non disciplinaire.