Second volet du dispositif Transitions collectives, le parcours Transco-congé de mobilité accompagne le salarié dont l’emploi est menacé à court terme et permet sa reconversion vers un métier porteur. Comment en bénéficier ? Quelles sont les formations éligibles ? Qui finance la formation ? La CFTC vous explique l’essentiel !
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Né en 2022 des évolutions du dispositif Transitions collectives (Transco), le dispositif Transco-congé de mobilité peut être proposé aux salariés dans les entreprises qui envisagent une restructuration à court terme.
Il s’agit pour le salarié d’opter pour un congé de mobilité dans le cadre d’une rupture conventionnelle collective (RCC) ou d’un accord GEPP (gestion des emplois et des parcours professionnels), afin de se former à un métier porteur dans son bassin d’emploi.
Pour pouvoir bénéficier du dispositif Transco-congé de mobilité, le salarié doit remplir les conditions cumulatives suivantes :
S’il le souhaite, le salarié peut être accompagné par un opérateur du CEP (conseil en évolution professionnelle), hors Pôle emploi et missions locales, afin d’être informé et orienté dans la construction et la formalisation de son projet de reconversion. Obligatoire dans le parcours Transco, cet accompagnement reste facultatif dans le cadre du dispositif Transco-congé de mobilité.
La formation suivie par le salarié dans le cadre du dispositif Transco-congé de mobilité doit être certifiante (certification professionnelle enregistrée au RNCP, certification enregistrée au répertoire spécifique, VAE…) et assurée par un prestataire respectant les conditions relatives à la qualité des formations.
D’une durée maximale de 24 mois, elle doit permettre la reconversion du salarié vers un métier porteur.
Le coût de la formation est pris en charge par l’État, via le FNE-Formation, à un taux variant selon la taille de l’entreprise et la durée de la formation. Le reste à charge est financé par l’employeur.
Financement du parcours Transco-congé de mobilité dont la durée n’excède pas 12 mois ou 1 200 heures.
| Financement par l’ATpro via le FNE-Formation | Reste à charge pour l’entreprise | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entreprises de moins de 300 salariés | |||||||||||||||||||
| 100 % |
- |
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| Entreprises de 300 à 1 000 salariés | |||||||||||||||||||
| 75 % |
25 % |
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| Entreprises de plus de 1 000 salariés | |||||||||||||||||||
| 40 % |
60 % |
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Financement du parcours Transco-congé de mobilité dont la durée excède 12 mois ou 1 200 heures.
| Financement par l’ATpro via le FNE-Formation | Reste à charge pour l’entreprise | ||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entreprises de moins de 300 salariés | |||||||||||||||||||
| 100 % |
- |
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| Entreprises de 300 à 1 000 salariés | |||||||||||||||||||
| 90 % |
10 % |
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| Entreprises de plus de 1 000 salariés | |||||||||||||||||||
| 70 % |
30 % |
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C’est l’employeur qui constitue le dossier de demande de financement et l’adresse à l’ATpro de sa région. Les ATpro sont notamment chargées d’instruire les demandes de financement et de gérer les crédits de formation.
Le parcours de formation du salarié peut être cofinancé par un OPCO (opérateur de compétences) ou par une entreprise d’accueil. Le compte personnel de formation (CPF) du salarié ne peut en revanche pas être mobilisé.
Ce sont les dispositions du congé de mobilité qui s’appliquent :
Après le congé de mobilité, le contrat de travail du salarié est rompu d’un commun accord avec l’employeur, l’objectif du dispositif Transco-congé de mobilité étant de permettre au salarié de trouver, à l’issue de sa formation, un emploi qui correspond à son parcours de reconversion.
Le salarié peut être mis en relation avec des employeurs via Pôle emploi, dont le rôle est à la fois d’identifier les offres d’emploi correspondant aux nouvelles compétences des salariés et d’informer les entreprises en besoin de recrutement.
Alors que le parcours Transco-congé de mobilité s’adresse aux entreprises concernées par des restructurations à court terme et débouche sur la rupture du contrat de travail en fin de formation, le parcours Transitions collectives (Transco) peut être proposé à tout salarié dont l’emploi est identifié comme fragilisé et menacé à moyen/long terme. À l’issue du parcours Transco, le salarié peut réintégrer son entreprise au même poste ou être recruté par un autre employeur.
Pendant le parcours Transco-congé de mobilité, ce sont les dispositions du congé de mobilité qui s’appliquent. La rémunération du salarié est suspendue et remplacée par le versement d’une allocation.
