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    3 min pour comprendre

    Stages

    Il existe deux types de stages : les stages conventionnés, réservés aux étudiants dans le cadre des études supérieures, et les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP), dans le cadre de la vie active. Qui peut en bénéficier ? Un stagiaire est-il rémunéré ? Quels sont ses droits dans l’entreprise ? La CFTC vous explique l’essentiel !

    Publié le 10. 11. 23 . Mis à jour le 13. 11. 23

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    Qu’est-ce qu’un stage conventionné ?

    Le stage conventionné est un stage en entreprise s’inscrivant dans un cursus d’études supérieures. Il permet à l’étudiant d’acquérir une expérience professionnelle et des compétences complémentaires à sa formation. 


    Il est encadré par une convention de stage obligatoire, signée par : 


    • le stagiaire (ou, s’il est mineur, son représentant légal) ;
    • l’établissement d’enseignement ;
    • l’enseignant référent au sein de cet établissement ;
    • l’organisme d’accueil (entreprise du secteur privé, administration publique, structure associative…) ;
    • le tuteur de stage au sein de cet organisme. 

    La convention de stage doit notamment préciser la nature des activités confiées au stagiaire, son temps de présence hebdomadaire maximal dans l’entreprise, le montant de sa rémunération, les avantages qui lui sont accordés (restauration, hébergement…) et le régime de protection sociale dont il bénéficie, notamment en cas d’accident du travail. 

    Stage conventionné : quelle durée ?

    La durée du stage effectué par un étudiant dans le cadre de son cursus ne peut excéder 6 mois (soit 924 heures de présence effective) par année d’enseignement et par organisme d’accueil.

    À savoir

    En cas d’embauche dans les 3 mois suivant la fin du stage, la durée du stage est intégralement déduite de la période d’essai (sous réserve que le poste corresponde aux activités qui avaient été confiées au stagiaire). 

    L’étudiant est-il rémunéré pendant son stage ?

    L’organisme d’accueil doit obligatoirement verser une gratification (rémunération) au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour). 


    Si le stage ne s’effectue pas de manière continue, une gratification doit être versée au stagiaire à partir de la 309e heure de présence effective.


    Sous ces seuils légaux, la rémunération du stagiaire est facultative.

    Gratification du stagiaire : quel montant ?

    3,90 € / heure

    La loi prévoit une rémunération minimale de 3,90 € pour chaque heure de présence effective dans l’organisme d’accueil. Certaines conventions collectives prévoient une gratification minimale plus élevée que ce minimum légal. 

    À savoir

    Le stagiaire peut calculer le montant minimal de sa gratification horaire à l’aide de ce simulateur en ligne.

    La gratification est due dès le premier jour du stage. Elle doit être versée au stagiaire à la fin de chaque mois, et non à la fin du stage. Elle peut être versée soit en fonction du nombre réel d’heures de présence dans le mois, soit par lissage de la totalité des heures de présence au cours du stage.

    Quels sont les autres droits du stagiaire ?

    Si le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, il bénéficie toutefois des mêmes droits et avantages que les salariés de son organisme d’accueil


    • remboursement partiel des frais de transport ;
    • accès au restaurant d’entreprise (ou aux tickets restaurant) ;
    • accès aux activités sociales et culturelles (ASC) gérées par le CSE ;
    • congés et autorisations d’absence (si le stage dure plus de 2 mois) ;
    • congé en cas de maternité, de paternité ou d’adoption, d’une durée équivalente à celle prévue pour les salariés.

    À savoir

    Le maintien de la rémunération n’est pas obligatoire pendant l’absence du stagiaire, quel qu’en soit le motif.

    Le stagiaire bénéficie également de protections en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il ne peut effectuer des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité. Il est couvert contre les accidents du travail et les maladies professionnelles auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence. Il est protégé contre toute forme de harcèlement moral ou sexuel au travail.

    Attention !

    Les conditions de recours aux stagiaires sont strictement encadrées par la loi. Le stagiaire ne peut remplacer un salarié absent ou licencié, ni exécuter une tâche régulière correspondant à un poste permanent (il n’est tenu à aucune obligation de production). 

    Qu'est-ce qu'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) ?

    La PMSMP ne s’adresse pas aux étudiants mais aux actifs à la recherche d’un emploi, dont les jeunes. C’est une immersion en entreprise d’une durée comprise entre 1 jour et 4 semaines, qui permet de découvrir un métier ou un secteur d'activité, de se confronter à une situation réelle de travail, de tester des choix d’orientation, etc. 

    Sous quelles conditions peut-on effectuer une PMSMP ?

    Pour pouvoir mobiliser une période de mise en situation en milieu professionnel, il faut être majeur et dans l’une des situations suivantes : 


    • en activité et engagé dans une démarche d'insertion ou de réinsertion professionnelle (ex. : jeune salarié souhaitant s’orienter vers un autre métier) ; 
    • sans activité et à la recherche d’un emploi (ex. : jeune sans emploi engagé dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle auprès d’une mission locale). 

    Quelle rémunération pendant la PMSMP ?

    Pendant la PMSMP, le bénéficiaire conserve son statut initial. S’il est en activité, il continue de percevoir la rémunération versée par son employeur d’origine (sauf suspension du contrat de travail). Le versement d’une gratification de la part de l’organisme d’accueil est facultatif. 


    Le bénéficiaire sans activité conserve son régime d'indemnisation (indemnités chômage, RSA…). Il peut également percevoir une gratification de la part de l’organisme d’accueil, mais cette gratification reste facultative.

    À savoir

    Pendant la période de mise en situation, le bénéficiaire dispose des mêmes droits que les salariés de l’organisme d’accueil en matière de temps de travail (durées maximales, repos quotidien et hebdomadaire, travail de nuit…) et de santé-sécurité. 

    À qui s’adresser ?

    Pour pouvoir bénéficier d’une PMSMP, le jeune actif à la recherche d’un emploi doit se rapprocher de sa structure d’accompagnement (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi…). C’est elle qui prescrit la période de mise en situation et définit les conditions de sa mise en œuvre, en fonction des objectifs et des capacités du bénéficiaire.

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