Stages

Le stage conventionné est un stage en entreprise s’inscrivant dans un cursus d’études supérieures. Il permet à l’étudiant d’acquérir une expérience professionnelle et des compétences complémentaires à sa formation. 

Il est encadré par une convention de stage obligatoire, signée par : 

• le stagiaire (ou, s’il est mineur, son représentant légal) ;
• l’établissement d’enseignement ;
• l’enseignant référent au sein de cet établissement ;
• l’organisme d’accueil (entreprise du secteur privé, administration publique, structure associative…) ;
• le tuteur de stage au sein de cet organisme. 

La convention de stage doit notamment préciser la nature des activités confiées au stagiaire, son temps de présence hebdomadaire maximal dans l’entreprise, le montant de sa rémunération, les avantages qui lui sont accordés (restauration, hébergement…) et le régime de protection sociale dont il bénéficie, notamment en cas d’accident du travail. 

La durée du stage effectué par un étudiant dans le cadre de son cursus ne peut excéder 6 mois (soit 924 heures de présence effective) par année d’enseignement et par organisme d’accueil.

L’organisme d’accueil doit obligatoirement verser une gratification (rémunération) au stagiaire si la durée du stage est supérieure à 2 mois consécutifs au cours d’une même année scolaire ou universitaire (soit l’équivalent de 44 jours à 7 heures par jour). 

Si le stage ne s’effectue pas de manière continue, une gratification doit être versée au stagiaire à partir de la 309e heure de présence effective.

Sous ces seuils légaux, la rémunération du stagiaire est facultative.

La gratification est due dès le premier jour du stage. Elle doit être versée au stagiaire à la fin de chaque mois, et non à la fin du stage. Elle peut être versée soit en fonction du nombre réel d’heures de présence dans le mois, soit par lissage de la totalité des heures de présence au cours du stage.

Si le stagiaire n’est pas considéré comme un salarié, il bénéficie toutefois des mêmes droits et avantages que les salariés de son organisme d’accueil : 

• remboursement partiel des frais de transport ;
• accès au restaurant d’entreprise (ou aux tickets restaurant) ;
• accès aux activités sociales et culturelles (ASC) gérées par le CSE ;
• congés et autorisations d’absence (si le stage dure plus de 2 mois) ;
• congé en cas de maternité, de paternité ou d’adoption, d’une durée équivalente à celle prévue pour les salariés.

Le stagiaire bénéficie également de protections en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Il ne peut effectuer des tâches dangereuses pour sa santé ou sa sécurité. Il est couvert contre les accidents du travail et les maladies professionnelles auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie de son lieu de résidence. Il est protégé contre toute forme de harcèlement moral ou sexuel au travail.

La PMSMP ne s’adresse pas aux étudiants mais aux actifs à la recherche d’un emploi, dont les jeunes. C’est une immersion en entreprise d’une durée comprise entre 1 jour et 4 semaines, qui permet de découvrir un métier ou un secteur d'activité, de se confronter à une situation réelle de travail, de tester des choix d’orientation, etc. 

Pour pouvoir mobiliser une période de mise en situation en milieu professionnel, il faut être majeur et dans l’une des situations suivantes : 

• en activité et engagé dans une démarche d'insertion ou de réinsertion professionnelle (ex. : jeune salarié souhaitant s’orienter vers un autre métier) ; 
• sans activité et à la recherche d’un emploi (ex. : jeune sans emploi engagé dans un parcours d’insertion sociale et professionnelle auprès d’une mission locale). 

Pendant la PMSMP, le bénéficiaire conserve son statut initial. S’il est en activité, il continue de percevoir la rémunération versée par son employeur d’origine (sauf suspension du contrat de travail). Le versement d’une gratification de la part de l’organisme d’accueil est facultatif. 

Le bénéficiaire sans activité conserve son régime d'indemnisation (indemnités chômage, RSA…). Il peut également percevoir une gratification de la part de l’organisme d’accueil, mais cette gratification reste facultative.