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Comment obtenir une convention de stage ?
La convention de stage est un document contractuel obligatoire pour effectuer un stage en entreprise. Elle définit le cadre du stage, notamment les droits et les devoirs des trois parties signataires : le stagiaire, l’organisme de formation ou l’organisme prescripteur du stage, l’entreprise d’accueil.
La convention de stage est généralement rédigée par l'établissement d’enseignement (université, école, institut, centre de formation…), puis transmise au jeune et à l’entreprise pour signature.
Il reste toutefois possible, sous certaines conditions, d’obtenir une convention de stage sans école. Les jeunes de moins de 26 ans éloignés de la formation peuvent se rapprocher des missions locales. Les jeunes demandeurs d’emploi peuvent s’adresser à Pôle emploi, habilité à encadrer des stages d’une durée maximale d’un mois (renouvelable). Le document alors signé entre le stagiaire, l’entreprise et l’organisme prescripteur constitue une convention relative à la mise en œuvre d'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP).
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Que doit contenir la convention de stage ?
La convention de stage doit mentionner un certain nombre d’informations :
- l’intitulé complet de la formation ou du cursus suivi par le stagiaire et le volume d’heures que cet enseignement représente par an ou par semestre ;
- les tâches qui seront confiées au stagiaire dans l’entreprise ;
- les dates de début et de fin du stage, ainsi que la durée maximale de présence par semaine dans l’entreprise ;
- les modalités d’autorisation d’absence ;
- le taux horaire de la gratification (calculée sur la base de la présence effective du stagiaire) et les modalités de son versement ;
- les avantages éventuels du stagiaire (restauration, hébergement, défraiement…) ;
- le régime de protection sociale dont relève le stagiaire, notamment en cas d’accident du travail au cours du stage.
La convention de stage doit également mentionner le volume pédagogique d’enseignement fixé à un minimum de 200 heures par an, ainsi que les modalités d’encadrement du stage par l’organisme de formation et l’entreprise d’accueil.
La convention peut faire l’objet d’avenants, notamment en cas de report ou de suspension du stage.
Si le stage a lieu à l’étranger, une fiche d’information présentant la réglementation du pays d’accueil en matière de stages doit figurer en annexe.
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L’assurance responsabilité civile est-elle obligatoire dans le cadre d’un stage ?
Oui, le stagiaire doit obligatoirement fournir une attestation de responsabilité civile étudiante au moment de signer sa convention de stage.
L’assurance responsabilité civile couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels (ex. : atteinte à l’intégrité d’une personne) causés à autrui, dans le cadre d’un stage en France ou à l’étranger. Le dommage peut résulter d’un manque d’attention, d’une négligence ou d’une imprudence de la part du stagiaire.
