Aucune compensation ne peut en principe s’opérer entre le salaire du travailleur et les créances de l’employeur. Néanmoins, le salaire peut être réduit dans certains cas exceptionnels autorisés par le Code du travail, en compensation de :
- la fourniture des outils et instruments nécessaires au travail ;
- la fourniture des matières ou matériaux dont le salarié a la charge et l’usage ;
- la somme d’argent avancée pour l’acquisition de ces mêmes objets.
Les acomptes sur un travail en cours ne sont pas considérés comme des avances lorsque l’employeur opère une compensation pour récupérer les sommes versées par erreur au salarié (ex. : prime à laquelle le salarié n’avait pas le droit, erreur sur le montant du salaire, cotisations salariales non prélevées, etc.).
Cependant, deux limites s’imposent à l’employeur : la restitution du trop-perçu ne peut être exigée sur une période de plus de 3 ans en arrière et la compensation doit se faire dans la limite de la fraction saisissable du salaire.
En revanche, pour les sommes versées qui n’ont pas le caractère de salaire, par exemple en cas d’erreur sur le montant des indemnités de licenciement, la compensation est intégrale.