En tant qu’élément essentiel du contrat de travail, la rémunération ne peut en principe être diminuée sans l’accord du salarié.
Aucune compensation ne peut en principe s’opérer entre le salaire dû par l’employeur au salarié et les créances que le salarié doit rembourser à l’employeur pour diverses fournitures.
Néanmoins, le salaire peut être réduit dans certains cas exceptionnels autorisés par le Code du travail (art. L.3251-1 et -2 C. trav.), en compensation d’une dette sur :
- des outils et instruments nécessaires au travail ;
- des matières ou matériaux dont le salarié a la charge et l’usage ;
- la somme d’argent avancée pour l’acquisition de ces mêmes objets.
La retenue sur salaire n’est pas considérée comme une réduction du salaire lorsque l’employeur opère une compensation pour récupérer les sommes versées par erreur au salarié (ex : prime à laquelle le salarié n’avait pas droit, erreur sur le montant du salaire, cotisations salariales non prélevées, etc.).
Cependant, deux limites s’imposent à l’employeur : la restitution du trop-perçu ne peut être exigée sur une période de plus de 3 ans en arrière et la compensation doit se faire par retenues successives dans la limite de 10% du salaire net par mois (art. L.3251-3 C. trav.).
En revanche, pour les sommes versées qui n’ont pas le caractère de salaire, par exemple en cas d’erreur sur le montant des indemnités de licenciement, la compensation est intégrale.