La prime d’activité est une aide financière accordée sous conditions aux travailleurs (salariés ou non) disposant de ressources modestes. Elle remplace le RSA activité et la prime pour l'emploi.

La prime d’activité est versée mensuellement, par la Caf (Caisse d’allocations familiales) ou la MSA (Mutualité sociale agricole), en complément du revenu. En tant que prestation sociale, elle n’est pas prise en compte pour l’acquisition des droits sociaux (maladie, retraite, chômage…).

La prime d’activité est un dispositif ouvert aux :  

• salariés ;
• travailleurs indépendants ;
• travailleurs en ESAT (établissement et service d’aide par le travail) ;
• étudiants, stagiaires et apprentis ;
• salariés au chômage partiel ou technique ;
• fonctionnaires.

Pour bénéficier de la prime d’activité il faut remplir les conditions suivantes : 

• être âgé d’au moins 18 ans ;
• justifier d’une activité professionnelle (salariée ou indépendante) ou être indemnisé au titre du chômage partiel ou technique ;
• disposer de ressources modestes (pour une personne seule sans autre revenu, inférieures à 1 902 € net par mois (ou 2 403 € brut) au 1er janvier 2023) ;
• résider en France de manière stable (au moins 9 mois dans l’année) ;
• avoir la nationalité française ou suisse ou être citoyen de l’Espace économique européen ou séjourner en France depuis au moins 5 ans et être en possession d’un titre de séjour valide autorisant à travailler ;
• ne pas être travailleur détaché en France. 

Le montant de la prime d’activité varie selon la situation du bénéficiaire et la composition de son foyer. Il est calculé à partir de l’ensemble des ressources (imposables ou non) du bénéficiaire et des personnes à sa charge : 

• les revenus professionnels (revenus nets perçus) ;
• les revenus de remplacement (allocations chômage, indemnités maladie, pensions de retraite, etc.) ;
• les prestations et aides sociales (y compris les prestations de la Caf déjà accordées aux membres du foyer) ;
• les autres revenus imposables (revenus de capitaux, revenus du patrimoine…).

En fonction des ressources déclarées, la Caf (ou la MSA) calcule le montant de la prime d'activité selon la formule suivante :

Le montant forfaitaire correspond au montant de base de la prime d’activité, soit 586,23 € pour une personne seule sans enfant. Il peut être majoré, en fonction de la situation du bénéficiaire et de la composition de son foyer. 

Une bonification individuelle est obtenue pour chaque membre du foyer percevant des revenus professionnels moyens supérieurs à 653,13 € / mois. 

Un forfait logement est déduit du montant de la prime d’activité pour les personnes qui sont logées gratuitement ou qui perçoivent les aides personnelles au logement. 

Le travailleur éligible peut effectuer sa demande de prime d’activité directement en ligne, depuis le site caf.fr. Deux possibilités : 

• Le travailleur est déjà allocataire de la Caf (ex. : bénéficiaire d’une aide personnelle au logement) : il se connecte à son compte puis effectue sa demande via l’onglet Mon compte > Simuler ou demander une prestation.

• Le travailleur n’est pas allocataire de la Caf : il doit se rendre sur l’onglet Aides et démarches > Mes démarches > Prime d’activité, puis créer un compte pendant la demande de prestation. 

Si la demande est acceptée, la Caf adresse au bénéficiaire une notification d’attribution précisant le montant de la prime accordée. La prestation est alors due à compter du premier jour du mois au cours duquel la demande a été déposée. 

Toute décision relative à la prime d’activité (refus d’attribution, montant des droits…) peut être contestée auprès de la commission de recours amiable de la Caf ou de la MSA, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. 

En cas de réponse défavorable, il est ensuite possible de saisir le tribunal administratif.