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    Le SMIC (Salaire Minimum de Croissance)

    Le SMIC (Salaire Minimum de Croissance)

    Le Smic garantit un revenu minimum aux salariés. Indexé sur les prix à la consommation, le montant du Smic peut être revalorisé plusieurs fois dans l’année, selon différentes modalités. À combien est le Smic ? Quels sont les éléments de rémunération pris en compte ? Un salarié peut-il cumuler Smic et prime d’activité ?

    Publié le 17. 01. 23

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    Que veut dire Smic ?

    Smic signifie “salaire minimum interprofessionnel de croissance”. Le Smic désigne ainsi le salaire horaire minimum légal que tout salarié majeur doit percevoir, quelles que soient sa profession et la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire).


    Autrement dit, le salaire versé à un travailleur ne peut être inférieur au montant du Smic. L'employeur qui n’applique pas ce minimum légal encourt une sanction civile (paiement d’une amende de 1 500 €). Il peut également être condamné à verser des dommages-intérêts au salarié, en réparation du préjudice subi.


    Les salariés dont l’horaire de travail n’est pas contrôlable (ex. : les VRP) sont en revanche exclus du Smic. 


    Pour les salariés de moins de 18 ans, qui n'ont pas encore 6 mois de pratique professionnelle dans leur branche d'activité, un taux réduit (Smic minoré) peut être appliqué. 

    À savoir

    Certaines conventions collectives prévoient un salaire minimum conventionnel, qui s’applique alors à l’ensemble des entreprises relevant d’un même secteur d’activité. Si le montant négocié est supérieur à celui du Smic, c’est ce minimum conventionnel qui doit être respecté. 

    Quel est le montant du Smic ?

    11,27

    brut / heure

    Le montant du Smic horaire brut est de 11,27 € (au 1er janvier 2023), soit environ 8,92 € net

    1709,28

    brut / mois

    Le montant du Smic mensuel brut est de 1 709,28 € (au 1er janvier 2023), soit environ 

    1 353,07 € net (pour un contrat de travail à temps plein, sur la base de la durée légale du travail). 

    À savoir

    Le montant du Smic net n’est pas le même pour tous les salariés. Il dépend des cotisations salariales appliquées dans l’entreprise en fonction, notamment, de son secteur d’activité.

    Salariés de moins de 18 ans : quel minimum légal ?

    Un Smic minoré peut être pratiqué pour les salariés mineurs ayant moins de 6 mois d’expérience dans leur branche d’activité. 


    Le montant du Smic minoré est de 8,86 € brut / heure avant 17 ans et de 9,96 € brut / heure à partir de 17 ans.


    Un abattement peut également s’appliquer aux jeunes en contrat de professionnalisation ou en contrat d'apprentissage, selon leur âge et la durée de leur contrat.

    Salaire minimum : quels sont les éléments à prendre en compte ?

    Pour apprécier le montant d’un salaire au regard du Smic, et s’assurer que le salarié perçoit bien le minimum légal, il faut additionner :


    • le salaire de base ;
    • les avantages en nature (ex. : mise à disposition d’un véhicule) ;
    • les primes liées à la productivité constituant un élément prévisible de rémunération ;
    • les majorations diverses assimilables à un complément de salaire (primes, indemnités, remboursements de frais ne correspondant pas à une dépense effective du salarié…) ;
    • les pourboires ;
    • les primes de vacances et de fin d’année, uniquement si elles sont versées par acomptes mensuels.

    Les autres sommes éventuellement perçues par le salarié ne sont pas prises en compte,

    à savoir : 


    • les remboursements de frais effectivement supportés par le salarié (dont la prime transport) ;
    • les majorations pour heures supplémentaires ;
    • les majorations pour travail les dimanches et jours fériés ;
    • les majorations pour travail de nuit ;
    • les primes de participation et d’intéressement ; 
    • les primes d'ancienneté et d'assiduité ;
    • les primes liées à des conditions particulières de travail (froid, danger, insalubrité…) ;
    • les primes de vacances et de fin d'année, sauf si elles sont versées par acomptes mensuels. 

    Augmentation du Smic : quand ? combien ?

    Le montant du Smic est révisé chaque année au 1er janvier. Cette hausse est automatique et indexée sur l’inflation. 


    Une revalorisation du Smic est également possible en cours d’année, lorsque l'indice des prix à la consommation des ménages les plus modestes augmente d'au moins 2 % (par rapport à l'indice constaté au moment de la revalorisation précédente). Le montant du Smic est alors automatiquement revu à la hausse, dans les mêmes proportions.

    Exemple

    L'indice des prix à la consommation a augmenté de 2,01 % en juin 2022 par rapport à mars 2022 (mois ayant servi de référence pour la précédente revalorisation). Le Smic a donc été augmenté de 2,01 % au 1er août 2022.

    Enfin, le gouvernement peut décider à tout moment d’augmenter le Smic, afin de venir en aide aux ménages face à l’inflation. Cette augmentation “coup de pouce” n’est cependant plus intervenue depuis 2012. 

    Qui est concerné par l’augmentation du Smic ? Quand le Smic augmente, est-ce que les autres salaires augmentent également ?

    L’augmentation du Smic n’entraîne pas la hausse obligatoire de tous les salaires : seuls les salariés percevant le Smic, ou un salaire inférieur au Smic revalorisé, voient leur salaire augmenter.

    L’augmentation du Smic n’a aucune incidence sur la rémunération des salariés percevant un salaire supérieur au Smic revalorisé.

    Smic et prime d’activité : comment ça marche ?

    Les salariés percevant le Smic sont éligibles à la prime d’activité, sous réserve de remplir l’ensemble des conditions d’attribution.


    Ce dispositif leur permet de recevoir, chaque mois en complément de leur salaire, une aide financière versée par la Caf (ou la MSA pour les salariés relevant du régime agricole).  


    Le montant de la prime d’activité est calculé à partir des ressources de l’ensemble des membres du foyer (revenus salariés ou non salariés, allocations chômage, prestations sociales, pensions, etc.). Le bénéficiaire doit déclarer ses ressources tous les 3 mois afin de permettre la réévaluation de ses droits.