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Quel salaire minimum s'applique si ma convention collective prévoit un salaire supérieur au Smic ?
Si le salaire minimum prévu par la convention collective de votre entreprise est supérieur au Smic, c’est ce minimum conventionnel qui doit vous être versé par l’employeur.
À l’inverse, lorsque le minimum conventionnel est inférieur au Smic, l'employeur doit verser à ses salariés un salaire au moins égal au Smic.
Pour connaître le minimum conventionnel applicable dans votre entreprise, vous pouvez consulter votre convention collective en ligne, à l’aide de cet outil de recherche. Les textes conventionnels doivent également être tenus à jour et mis à disposition par l’employeur sur le lieu de travail.
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Je suis à temps partiel au Smic horaire brut à 11,98 €. Quand le Smic augmente, moi je reste toujours au même taux horaire. Est-ce normal ?
Le montant du Smic horaire est fixé à 11,88 € depuis le 1er novembre 2024.
Si vous percevez 11,98 € par heure, votre rémunération est supérieure au Smic horaire : vous n’êtes donc pas concerné par l'augmentation du Smic et celle-ci n’a aucune incidence sur votre taux horaire.
L’employeur a pour seule obligation de vous verser un salaire au moins égal au montant du Smic, et au salaire minimum éventuellement fixé par votre convention collective en fonction de l'emploi que vous occupez.
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J'ai 17 ans et j'ai un CDI à temps plein. Mon employeur me verse un salaire inférieur au Smic. Est-ce normal ?
Pour les salariés âgés de moins de 18 ans, un abattement s’applique au Smic (art. D. 3231-3 C. trav.). Son montant est alors réduit de :
- 20 % avant 17 ans (soit un Smic horaire porté à 9,51 € au 1er janvier 2024) ;
- 10 % entre 17 et 18 ans (soit un Smic horaire porté à 10,70 € à la même date).
Toutefois, cet abattement est supprimé pour les jeunes salariés justifiant de 6 mois de pratique professionnelle dans leur branche d’activité.