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    3 min pour comprendre

    Télétravail

    Le télétravail permet au salarié d’effectuer tout ou une partie de son travail à distance. De quoi s’agit-il exactement ? Qui est éligible au télétravail ? Comment le mettre en place ? Comment est-il encadré ? Mis à jour le 04/04/2023

    Publié le 01. 08. 22 . Mis à jour le 10. 11. 23

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    Le télétravail, c’est quoi ?

    Il arrive que le salarié effectue son travail hors des locaux de son entreprise : il fait alors du télétravail

    Le télétravail est une modalité d’organisation du travail. Il est rendu possible grâce aux technologies de l'information et de la communication.

    Ce mode d'organisation repose sur le principe du double volontariat du salarié et de l’employeur, cet accord doit être formalisé (accord collectif, charte, etc.).

    À savoir

    L’employeur a les mêmes obligations en matière de santé et de sécurité au travail à l’égard des salariés télétravailleurs.

    Télétravail, pour qui ?

    Selon une étude télétravail de la Dares, publiée en juin 2021, le travail à distance concerne aujourd’hui 26 % des salariés. Il est en augmentation dans les TPE/PME depuis la crise Covid. Il faut savoir que de nombreux métiers ne permettent pas le travail à distance notamment les activités attachées à des lieux ou à des personnes. Les critères des postes éligibles au télétravail au sein d’une entreprise sont définis par voie d’accord avec les représentants des salariés quand ils sont présents. 

    Télétravail, à quelle fréquence ?

    Chaque entreprise est libre de fixer le volume et le positionnement des jours de télétravail.


    Le télétravail peut être partiel (par exemple 2 ou 3 jours par semaine) ou total, lorsque le salarié ne vient travailler dans les locaux qu'à de rares exceptions.


    Il peut être régulier, c'est-à-dire défini et prévu à l'avance sur des jours fixes ou variables (nombre de jours où il est possible de télétravailler de manière hebdomadaire ou mensuelle) durant une certaine période. 


    Il peut également être occasionnel, c’est-à-dire sur la base d’un forfait annuel ou mensuel de jours de télétravail. Cette forme peut répondre à certaines circonstances spécifiques comme les intempéries/fortes chaleurs, les épisodes de pollutions, grèves etc. 


    Il peut également être exceptionnel.

    À savoir

    En cas de circonstances exceptionnelles, le télétravail peut déroger au principe du double volontariat et être imposé. C’est notamment ce qui a eu lieu pendant la pandémie liée au Covid-19.

    Télétravail, comment le mettre en place ?

    Depuis le 1ᵉʳ avril 2018, le télétravail doit être mis en place dans le cadre d'un accord collectif ou, à défaut, dans le cadre d'une charte élaborée par l'employeur après avis du comité social économique (CSE), s’il existe.


    S’il n’y a ni accord ni charte, l'employeur et le salarié peuvent formaliser la mise en place du télétravail par tout moyen. L’obligation de signer un avenant au contrat a disparu.

    Un accord d'entreprise reste cependant préférable car il apporte une valeur normative à la mise en place du télétravail. Par ailleurs, une charte n'est opposable au salarié que si elle est annexée au règlement intérieur.


    L’accord ou la charte doit préciser :

    . les conditions de passage en télétravail, en particulier en cas d'épisode de pollution, et les conditions pour y mettre un terme ;

    . les modalités d'acceptation par le salarié des conditions de mise en œuvre du télétravail ;

    . les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail ;

    . les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ;

    . les modes d'accès à une organisation en télétravail des travailleurs handicapés et des salariées enceintes.

    Télétravail, comment déterminer la charge de travail ?

    La charge de travail doit être proportionnée et permettre le respect de la législation relative à la durée du travail (durée maximale, repos quotidien, temps de pause…). Des plages horaires pendant lesquelles l’employeur peut contacter son salarié doivent être définies en amont. Elles correspondent généralement aux horaires habituels.


    La charge de travail, ainsi que les conditions d’activité en télétravail, sont des sujets à aborder lors de l’entretien annuel entre l’employeur et le salarié.

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    CFTC.fr

    La CFTC s’engage pour améliorer vos droits, à travers différentes propositions.

    Télétravail, quels risques professionnels ?

    L’employeur reste responsable de la santé et de la sécurité de ses travailleurs à distance. Ainsi, lors de l’évaluation des risques (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels, DUERP), les spécificités du télétravail doivent être prises en compte (à domicile ou en tiers lieu). 


    Les pistes de prévention reposent premièrement sur l’organisation de ce télétravail, il y a des risques d’isolement des travailleurs, de souffrance par manque de soutien social voire le développement d’addictions (alcool, jeux vidéos etc.). 


    En travail à distance, l’employeur n’a pas la maîtrise de l’environnement de travail du salarié, ce dernier doit pouvoir aménager son poste de travail dans des conditions satisfaisantes (risque de troubles musculosquelettiques). De nombreuses pistes sont à mener sur la sensibilisation et la formation : apprendre à différencier les temps de vie, droit à la déconnexion, ergonomie du poste de travail, organisation (autonomie et charge de travail). 

    Le rôle de l’encadrement est crucial, une phase d’expérimentation du télétravail peut d’ailleurs permettre d’en préciser les impacts et de réajuster ensuite.

    À savoir

    Si un accident survient alors que le salarié effectue son activité professionnelle en télétravail, il sera considéré comme un accident du travail et pris en charge à ce titre.

    Le télétravail, quelle prise en charge ?

    L'entreprise est censée équiper le salarié pour qu’il effectue son télétravail dans de bonnes conditions, en lui fournissant notamment les outils numériques dont il a besoin (ordinateur, accès à distance au réseau de l’entreprise…) sans obligation.


    Le télétravail effectué régulièrement entraîne des frais de consommation courante (eau, électricité, forfait Internet) pour les salariés, certains employeurs versent une indemnisation, correspondant au versement d’un forfait journalier ou mensuel.

    À savoir

    L'employeur prend en charge obligatoirement et au minimum 50 % du prix des titres de transport du salarié pour ses déplacements entre son domicile et le lieu de travail, quel que soit le nombre de jours de télétravail, quel que soit le nombre de jours de télétravail. 

    Pour aller plus loin, depuis la promulgation de la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022, le seuil d’exonération de la prise en charge des frais de transports a été porté à 75 % du coût de l’abonnement aux transports publics (pour 2022 et 2023). C’est une occasion de négocier dans votre entreprise une prise en charge des titres de transport jusqu’à 75%.

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