La protection sociale du demandeur d’emploi dépend de sa situation. Pendant combien de temps a-t-il droit aux prestations de la Sécurité sociale ? Sous quelles conditions peut-il conserver sa complémentaire santé ? Comment cotise-t-il à la retraite ? Voici ce qu’il faut savoir sur la protection sociale des chômeurs !
Partager sur
Partager sur
Les demandeurs d’emploi bénéficient du remboursement des frais de santé (soins, médicaments, hospitalisation…) par la Sécurité sociale en cas de maladie ou de maternité.
Ces prestations leur sont accordées sans limitation de durée, à la seule condition de résider en France de manière stable et régulière.
Le statut de demandeur d’emploi suppose d’être apte à l’emploi : il est donc possible de se retrouver en arrêt maladie tout en étant au chômage.
Les prestations accordées au demandeur d’emploi pendant un arrêt maladie (ou un congé maternité, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, un congé d'adoption) varient selon sa situation au regard de l’Assurance chômage :
Le salarié qui perd son emploi peut, sous conditions, continuer à bénéficier de la complémentaire santé de son entreprise pendant 12 mois (ou pendant une durée équivalente à la durée de son contrat de travail si cette durée est inférieure à 12 mois), sans avoir à verser de cotisation à l’organisme assureur.
Cette portabilité des droits est possible si :
Le principe de portabilité s’applique aussi, dans les mêmes conditions, à la complémentaire prévoyance éventuellement souscrite par l’employeur. Cette assurance qui couvre les risques liés à la personne (incapacité, invalidité, décès) n’est pas obligatoire dans toutes les entreprises.
Les chômeurs sont couverts contre les accidents du travail dans le cadre de certaines activités prescrites par Pôle emploi en vue de leur réinsertion professionnelle (actions de formation, prestations…).
Cette couverture est prise en charge par Pôle emploi, ou par l’organisme qui rémunère le demandeur d’emploi/assure sa formation.
La CFTC s’engage pour améliorer vos droits, à travers différentes propositions.
Les périodes de chômage permettent de valider des trimestres au titre de l'assurance vieillesse si le demandeur d’emploi avait déjà la qualité d’assuré social avant l’interruption de son travail.
Pour les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980 (indemnisées ou non), tous les trimestres comptent et sont assimilés à des périodes d’assurance.
À partir du 1er janvier 1980, la réglementation différencie les périodes de chômage indemnisées des périodes de chômage non indemnisées dans le calcul des droits à la retraite.
Seules les périodes de chômage indemnisées permettent de cotiser à la retraite complémentaire.
