Inscription et accompagnement à France travail (ex-Pôle emploi)

S’inscrire à France travail permet de bénéficier du statut de demandeur d’emploi et d’accéder à un ensemble de services et de droits.

Le demandeur d’emploi peut percevoir, sous certaines conditions, des allocations chômage. Versées chaque mois par France travail, elles viennent pallier en partie l’absence de salaire. D’autres aides financières peuvent lui être accordées, selon sa situation. 

Le demandeur d’emploi accède également aux services de France travail et bénéficie d’un accompagnement individualisé dans son projet professionnel (recherche d’emploi, formation, reconversion, création ou reprise d'entreprise…). 

Enfin, il bénéficie de la protection sociale des demandeurs d’emploi.

Pour pouvoir s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi de France travail, il faut remplir plusieurs conditions :  

• être à la recherche d'un emploi ;
• être âgé d’au moins 16 ans (14 ans pour les apprentis) ;
• être physiquement apte à travailler ;
• être domicilié en France de manière stable et régulière ;
• être titulaire d’un titre de séjour permettant de travailler en France, pour les travailleurs étrangers.

Il n’est pas obligatoire d’avoir déjà travaillé pour s’inscrire à France travail. Toute personne en capacité de travailler peut s’inscrire à France travail et être accompagnée dans sa recherche d’emploi ou son projet professionnel. 

Un demandeur d’emploi n’ayant jamais travaillé, ou n’ayant pas travaillé suffisamment longtemps, ne pourra en revanche pas percevoir d’allocations chômage. Il ne faut pas confondre conditions d’inscription et conditions d’indemnisation.

L’inscription à France travail s’effectue obligatoirement en ligne via un service simplifié, sauf situations exceptionnelles définies par France travail.

Pour pouvoir s’inscrire à France travail, il faut être à la recherche d’un emploi et être disponible pour rechercher un emploi.

Une personne sans emploi, ou un salarié travaillant à temps partiel et recherchant un poste à temps plein par exemple, peut s’inscrire à tout moment. 

Un salarié qui perd son emploi peut s’inscrire dès le lendemain de la rupture de son contrat de travail (même s’il ne dispose pas encore de tous les documents fournis par l’employeur). Pendant une période de préavis, il convient d’attendre la fin du contrat avant de s’inscrire comme demandeur d’emploi.

À la fin de la procédure d’inscription, le demandeur d’emploi choisit la date et l’heure de son premier rendez-vous avec un conseiller. France travail lui propose plusieurs possibilités. 

Depuis 2020, tout nouvel inscrit bénéficie de deux demi-journées d’accueil dans le cadre du pack de démarrage. Ce pack de démarrage doit débuter dans les 3 semaines qui suivent l’inscription.

À l’issue de son premier contact avec un conseiller France travail, le demandeur d’emploi est orienté vers le parcours d’accompagnement le plus adapté à sa situation :  

• L’accompagnement renforcé, pour les bénéficiaires les plus éloignés de l’emploi. Ce parcours prévoit un contact “au moins mensuel” et un “entretien approfondi” en cas d’inactivité totale au cours des 9 mois suivant l’inscription à France travail.
• L’accompagnement guidé, pour les bénéficiaires qui ont besoin d’un appui régulier dans leur recherche d’emploi. Son intensité et son contenu sont définis par le conseiller référent, au regard du diagnostic établi avec le demandeur d’emploi. 
• Le suivi et l’appui à la recherche d’emploi, pour les bénéficiaires autonomes dans leur recherche d’emploi, qui ont principalement besoin d’être mis en contact avec des employeurs.

D’autres dispositifs ciblés (accompagnement intensif des jeunes, Equip’Emploi…), viennent compléter cette offre d’accompagnement par France travail.

Pour rester inscrit à France travail, le demandeur d’emploi devra actualiser sa situation chaque mois et confirmer être toujours à la recherche d’un emploi. Tout changement de situation devra être signalé à France travail sans délai : reprise d’activité, arrêt maladie, congé maternité… 

Le demandeur d’emploi s’engage également à répondre aux convocations de France travail, à effectuer des actes positifs de recherche d’emploi, et à accepter les propositions correspondant à son projet professionnel.

Un demandeur d’emploi indemnisé doit respecter ses obligations. À défaut, il s’expose à sa

radiation de la liste des demandeurs d’emploi, mais aussi à la suppression de son allocation.

France travail est compétent pour la sanction de suppression du revenu de remplacement et de pénalité administrative, en cas de manquements des demandeurs d’emploi à leurs obligations et en cas de fausse déclaration ou de fraude.

Procédure contradictoire préalable, voies et délais de recours

Le directeur régional informe préalablement par écrit l’intéressé des faits reprochés et de la durée envisagée, en indiquant un délai de 10 jours (1 mois en cas de pénalité administrative) pour présenter des observations écrites, ou demander à être entendu, et si besoin assisté d’une personne de son choix. Une fois le délai expiré, le directeur se prononce dans un délai de 15 jours. La décision de radiation et de suppression du revenu de remplacement, notifiée à l’intéressé, est motivée, et doit indiquer la durée de la radiation et mentionner les voies et délais de recours.

Échelle des sanctions pour les demandeurs d’emploi

La sanction en cas de manquement est la suppression de l’allocation (1er manquement = 1 mois de suppression ; 2ème manquement = 2 mois de suppression ; 3ème manquement = 4 mois de suppression).