Suivez-nous

Recherche Recherche   Recherche Recherche   Recherche Recherche   

    3 min pour comprendre

    Allocation chômage

    Le salarié qui perd son emploi peut percevoir une indemnisation versée par Pôle emploi, sous réserve de remplir les conditions d’indemnisation de l’Assurance chômage. Quelles sont ces conditions ? Qui peut bénéficier de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) et pendant combien de temps ? On vous explique l’essentiel ! A jour des règles en vigueur en 2023

    Publié le 07. 09. 22 . Mis à jour le 03. 10. 23

    Partager sur

    Partager sur

    Qu’est-ce que l’Assurance chômage ?

    L’Assurance chômage est une assurance obligatoire à laquelle cotisent les employeurs et qui permet de verser un revenu de remplacement (allocation chômage) aux salariés sans emploi, sous certaines conditions. 


    Le régime d’Assurance chômage est géré paritairement par les représentants des salariés et les représentants des employeurs via l’Unédic (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce).

    Comment sont fixées les règles d’indemnisation chômage ?

    Les règles d’indemnisation chômage sont négociées par les partenaires sociaux dont la CFTC, au regard de l’évolution prévisionnelle du marché de l’emploi et selon un document de cadrage fourni par le gouvernement. 


    Les règles négociées donnent lieu à la signature d’un accord appelé convention, et agréé par le Premier ministre sous réserve d’être conforme à la trajectoire financière et aux objectifs prédéfinis. 


    À défaut d’accord, c’est l’État qui fixe les règles d’indemnisation chômage, par décret. 

    Qui finance le régime d’Assurance chômage ?

    L’Assurance chômage est financée par les travailleurs et par les contributions des employeurs.


    Depuis octobre 2018, les contributions salariales sont supprimées, sauf pour les intermittents du spectacle et les salariés expatriés. En compensation, une part de la CSG activité est affectée au financement du régime d’Assurance chômage.


    Depuis le 1er janvier 2019, les contributions patronales ne sont pas dues pour les salaires inférieurs à 1,6 fois le Smic (allègement Fillon). Pour les salaires supérieurs, le taux de contribution patronale est de 4,05 %.


    Depuis le 1er septembre 2022, ce taux est minoré ou majoré (entre 3 et 5,05 %) dans les entreprises d’au moins 11 salariés de 7 secteurs (fixés par arrêté pour 3 ans) : l’agro-alimentaire, la publicité, l’hébergement et la restauration, l’assainissement des eaux et la gestion des déchets, le transport et l’entreposage, la fabrication de caoutchouc et plastique, le travail du bois, l’industrie du papier et l’imprimerie. C’est ce qu’on appelle le mécanisme de “bonus-malus”.

    Quelles sont les conditions d’attribution de l’ARE (allocation de retour à l’emploi) ?

    Le versement de l’ARE par Pôle emploi n’est pas systématique. Pour pouvoir en bénéficier, le demandeur d’emploi doit remplir l’ensemble des conditions d’indemnisation de l’Assurance chômage :  

    • avoir été salarié au moins 6 mois (soit l’équivalent de 130 jours ou 910 heures travaillés) au cours des 24 derniers mois (ou 36 derniers mois pour le demandeur d’emploi de plus de 53 ans à la date de fin de son dernier contrat de travail) ;
    • avoir perdu son emploi de manière involontaire (licenciement, fin de CDD ou de mission d'intérim, rupture anticipée à l’initiative de l’employeur, rupture conventionnelle) ;
    • s’inscrire à Pôle emploi dans les 12 mois qui suivent la rupture du contrat de travail ;
    • rechercher activement un emploi ou suivre une formation inscrite dans le projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE) défini avec le conseiller Pôle emploi ou une formation financée par le compte personnel de formation (CPF) ;
    • être physiquement apte à l’emploi ;
    • ne pas avoir atteint l’âge et le nombre de trimestres requis pour une retraite à taux plein.

    À savoir

    Les salariés engagés dans une procédure de licenciement pour motif économique peuvent, sous conditions, adhérer au CSP (contrat de sécurisation professionnelle) et

    bénéficier d’une allocation spécifique appelée allocation de sécurisation professionnelle, versée par Pôle emploi. 

    Comment faire une demande d'allocation chômage ?

    La demande d’allocation chômage se fait en même temps que l’inscription à Pôle emploi. Cette inscription s’effectue généralement en ligne via un service simplifié, sauf situations exceptionnelles définies par Pôle emploi.


    Pôle emploi étudie la situation du demandeur d’emploi et calcule le montant de ses droits. En cas d’ouverture de droits, le demandeur d’emploi reçoit une notification précisant le montant de son allocation chômage et la durée maximale de son indemnisation. 

    À savoir

    Le demandeur d’emploi qui ne perçoit pas ou plus l’ARE et qui a repris une activité salariée en cours d’inscription (pendant au moins 6 mois) peut effectuer une nouvelle demande d’allocation. Cette demande d’allocation chômage en cours d’inscription s’effectue depuis l’espace personnel du demandeur d’emploi.

    CFTC.fr
    light light

    CFTC.fr

    La CFTC s’engage pour améliorer vos droits, à travers différentes propositions.

    Peut-on toucher l’allocation chômage après une démission ?

    Bien que la démission constitue une perte d’emploi volontaire, elle peut ouvrir droit à une indemnisation chômage dans certaines situations : 


    • démission en vue d’un projet de reconversion ou de création/reprise d’entreprise réel et sérieux (sous conditions) ;
    • démission considérée comme légitime en raison de son motif/contexte et assimilée à du chômage involontaire : démission pour déménager et suivre un conjoint qui change d’emploi, démission à la suite de violences conjugales, démission à la suite d’actes délictueux dans l’entreprise… (la liste des démissions légitimes est définie par le Code du travail).  

    À savoir

    Le demandeur d’emploi non indemnisé après une démission a la possibilité de demander le réexamen de ses droits 121 jours après la rupture du contrat de travail. Il devra alors justifier d’actes positifs de recherche d’emploi, et remplir l’ensemble des autres conditions d’indemnisation. 

    Quel est le montant de l’ARE ?

    Le montant de l’ARE est proportionnel aux salaires perçus par le demandeur d’emploi au cours des 24 mois précédant la perte de son emploi (36 mois pour les allocataires de 53 ans et plus), dans la limite des plafonds de l’Assurance chômage. 

    • 31,59

      € / jour minimum

    • 274,80

      € / jour maximum

    Source : (selon les montants revalorisés au 1er juillet 2023)

    L’ARE minimale est fixée à 31,59 € brut par jour (après la perte d’un emploi à temps plein). L’allocation versée au demandeur d’emploi ne peut toutefois pas dépasser 75 % de son salaire journalier de référence (SJR).

    L’ARE maximale est fixée à 274,80 € brut par jour.

    Pendant combien de temps est versée l’allocation chômage ?

    La durée d’indemnisation est égale au nombre de jours calendaires compris entre la date de début du premier contrat de travail identifié au cours des 24 ou 36 derniers mois d’affiliation (selon l’âge du demandeur d’emploi) et la date de fin du dernier contrat de travail, qu’il s’agisse de jours travaillés ou non travaillés. 


    Certaines périodes (arrêts maladie, congé maternité, congé paternité, etc.) non couvertes par un contrat de travail sont toutefois déduites du nombre de jours calendaires.

    Nouveau !

    Pour toute ouverture de droits avec une fin de contrat de travail au 1er février 2023, la durée d’indemnisation est réduite de 25 % pour les allocataires de France métropolitaine, hormis certaines catégories (voir ci-après). 

    Concrètement, la formule de calcul de la durée d’indemnisation reste la même, mais le résultat obtenu est multiplié par le coefficient réducteur 0,75. Par exemple, un salarié qui a travaillé 12 mois aura droit à 9 mois d’indemnisation, et non plus à 12 mois. 

    La durée maximale d’indemnisation est désormais de : 

    • 18 mois (548 jours) pour 24 mois travaillés avant 53 ans ;
    • 22,5 mois (685 jours) pour 30 mois travaillés à 53 et 54 ans ;
    • 27 mois (822 jours) pour 36 mois travaillés à partir de 55 ans. 

    Cette réduction de la durée d’indemnisation ne s’applique pas aux allocataires de l’Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Mayotte), ni à certaines catégories d’allocataires (intermittents du spectacle, marins-pêcheurs salariés, ouvriers dockers occasionnels, salariés d’employeurs installés à l’étranger en adhésion). 

    Pour ces allocataires, la durée maximale d’indemnisation reste de :

    • 24 mois (730 jours) avant 53 ans ;
    • 30 mois (913 jours) à 53 et 54 ans ;
    • 36 mois (1 095 jours) à partir de 55 ans.

    Par ailleurs, deux compléments de droits sont créés : 

    • Indépendamment de la conjoncture, en cas de formation inachevée en fin de droits, un complément de durée est attribué jusqu’à la fin de la formation et dans la limite de 25 % de la durée maximale : c’est le complément de fin de formation.
    • En cas de conjoncture dégradée, un complément de durée est attribué aux allocataires en fin de droits (reliquat inférieur à 30 jours), correspondant à 25 % de la durée maximale : c’est le complément de fin de droits.

    Que se passe-t-il pour le demandeur d’emploi en fin de droits ?

    Une fois le droit épuisé (pas de complément), il est possible de toucher une allocation sous conditions d’affiliation et de ressources. En effet, un deuxième régime coexiste aux côtés du régime d’Assurance chômage : le régime de solidarité, financé et réglementé par l’État. 


    L’allocation spécifique de solidarité (ASS) est versée par Pôle emploi. Son montant est identique pour tous les bénéficiaires : 17,90 € / jour (soit 537 € pour 1 mois de 30 jours).


    Elle est accordée sous conditions de ressources pour une période de 6 mois renouvelables. En cas de reprise d’activité, elle peut être maintenue et cumulée aux revenus perçus, pendant au maximum 3 mois. 

    À savoir

    Le demandeur d’emploi qui arrive en fin de droits sans être éligible à l’ASS peut demander à bénéficier de l’allocation de fin de droitsElle est égale au montant de la partie fixe (12,95€) multipliée par 27, soit 349,65 (au 1er juillet 2023). L'AFD est versée en une seule fois.

    Ces contenus pourraient vous intéresser