La salariée enceinte bénéficie de droits spécifiques, et notamment d’un congé maternité obligatoire. Ce congé donne lieu à une indemnisation. Sa durée varie selon le nombre d’enfants à naître et le nombre d’enfants déjà à charge. Explications !
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La salariée n’est pas obligée d’informer l’employeur de sa grossesse. Elle doit toutefois l’avertir de son état si elle souhaite bénéficier des avantages prévus par la loi et par la convention collective de son entreprise.
La salariée doit également déclarer sa grossesse auprès de la CPAM (Caisse primaire d’assurance maladie) et de la CAF (Caisse d’allocations familiales) dans les 14 premières semaines de la grossesse.
Pendant sa grossesse, la salariée bénéficie d’un certain nombre de droits :
La grossesse figure dans la liste des motifs de discriminations prohibés par la loi. La salariée bénéficie d’une protection spécifique contre le licenciement pendant toute la durée de sa grossesse, mais aussi pendant le congé maternité, les congés payés pris immédiatement après, les dix semaines suivant la fin du congé maternité ou la fin des congés payés.
La protection est “relative” (possibilité de licencier en cas de faute grave ou d’impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la grossesse ou à la naissance) ou “absolue” selon les cas.
La loi du 07/07/2023 visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche prévoit des avancées :
Les femmes salariées bénéficient, avant et après l’accouchement, d’un congé maternité pendant lequel leur contrat de travail est suspendu. Le congé maternité est un droit qui ne peut être subordonné à aucune condition.
La salariée doit informer l’employeur du motif de son absence et de la date de son retour, par lettre recommandée avec avis de réception ou remise contre récépissé. L’employeur ne peut s’opposer au départ de la salariée en congé maternité.
La durée légale du congé varie selon le nombre d’enfants déjà à charge et le nombre d’enfants attendus.
| Avant l’accouchement (congé prénatal) | Après l’accouchement (congé postnatal) | Durée totale du congé maternité | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Naissance d’un enfant (1er ou 2e enfant) | |||||||||||||||||||
| 6 semaines |
10 semaines |
16 semaines |
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| Naissance d’un enfant (à partir du 3e enfant) | |||||||||||||||||||
| 8 semaines |
18 semaines |
26 semaines |
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| Naissance de jumeaux | |||||||||||||||||||
| 12 semaines |
22 semaines |
34 semaines |
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| Naissance simultanée de plus de deux enfants | |||||||||||||||||||
| 24 semaines |
22 semaines |
46 semaines |
|||||||||||||||||
Certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables, et notamment des durées de congé plus longues.
Dans certaines situations, des ajustements de la durée du congé maternité sont possibles : réduction ou allongement de la durée du congé prénatal (auquel cas le congé postnatal est réduit ou allongé d’autant), prolongation du congé maternité en cas d’état pathologique, report d’une partie du congé maternité en cas d’hospitalisation de l’enfant.
Si la naissance a lieu avant la date prévue d’accouchement, la durée totale du congé maternité n’est pas réduite : dans ce cas, la durée du congé prénatal qui n’a pas été prise est reportée à la fin du congé postnatal.
Enfin, la salariée peut décider de ne pas prendre l’intégralité du congé maternité auquel elle a droit.
La salariée est libre d’écourter son congé, mais dans une certaine limite : le congé maternité s’accompagne d’une interdiction d’emploi de 8 semaines minimum. La salariée a donc pour obligation de s’arrêter au moins 8 semaines, dont 6 semaines après l’accouchement.
Pendant son congé maternité, la salariée perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
Le montant des IJSS est calculé à partir du salaire journalier de base, dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale. L’indemnité journalière est au minimum de 9,77 € et au maximum de 89,03 €.
Il est possible d’estimer le montant de ses indemnités maternité sur le site ameli.fr grâce au simulateur en ligne.
De nombreuses conventions collectives prévoient le maintien partiel ou total du salaire.
La CFTC s’engage pour améliorer vos droits, à travers différentes propositions.
À l’issue de son congé maternité, la salariée bénéficie d’un entretien professionnel consacré à ses perspectives d’évolution. L’employeur doit notamment l’informer sur les dispositifs mobilisables dans le cadre de la formation professionnelle : compte personnel de formation (CPF), validation des acquis de l’expérience (VAE), conseil en évolution professionnelle (CEP)...
À son retour dans l’entreprise, la salariée retrouve son précédent emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
En cas d’augmentations collectives ou individuelles intervenues en son absence, son salaire doit être majoré. Il s’agit d’un rattrapage salarial obligatoire.
La salariée de retour de congé maternité doit passer une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail. Organisée par l’employeur, cette visite doit avoir lieu dans les 8 jours qui suivent le retour dans l’entreprise.
La salariée peut allaiter une heure par jour (2 x 30 minutes) sur ses horaires de travail pendant la première année de l’enfant.
À l’issue de son congé maternité, la salariée peut demander à bénéficier du congé parental d’éducation total ou partiel.
Elle peut également choisir de rompre son contrat de travail pour élever son enfant, sans avoir à effectuer de préavis.
