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Qui peut participer aux réunions de la CSSCT ?
Les personnes suivantes peuvent assister aux réunions de la CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) :
- les membres de la délégation du personnel au CSE ;
- le médecin du travail ou un membre de l'équipe pluridisciplinaire du service de prévention et de santé au travail (SPST) ;
- le responsable interne ou un agent du service de sécurité et des conditions de travail ;
- l’agent de contrôle de l'inspection du travail et les agents des services de prévention des organismes de sécurité sociale.
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Le rôle du CSE en matière de santé-sécurité au travail se limite-t-il aux salariés de l'entreprise ?
Si plusieurs entreprises sont présentes sur un même lieu de travail, les employeurs sont tenus de coopérer à la mise en œuvre des dispositions relatives à la santé et à la sécurité (art. L. 4121-5 C. trav.). Cette obligation de coopération, à laquelle les CSE des entreprises en présence sont associés, s'applique quand une ou plusieurs entreprises extérieures font intervenir leur personnel en vue d’exécuter une opération ou de participer à l'exécution d'une opération.
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Le CSE peut-il contribuer à l'évaluation des risques en entreprise ?
La loi n° 2021-1018 du 2 août 2021, dite “loi santé au travail”, a non seulement acté la contribution du CSE à l'évaluation des risques, mais lui a aussi offert un vrai rôle consultatif, sans pour autant priver l'employeur de sa compétence en matière d’élaboration du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Auparavant, l’employeur élaborait seul ce document, qu’il était uniquement tenu de mettre à disposition du comité.
