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Ai-je le droit de bénéficier de tickets restaurant les jours où je télétravaille ?
Oui, le salarié en télétravail a le droit aux tickets restaurants, au même titre que les salariés travaillant en présentiel.
Le salarié en télétravail obtient un ticket restaurant si sa journée de travail inclut une pause réservée au repas, entre deux périodes de vacation (art. R 3262-7 C.trav.).
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Ai-je droit de bénéficier de tickets restaurant lorsque je suis en congés payés, en RTT ou en arrêt maladie ?
Non, les tickets restaurant ne sont distribués qu’en cas de présence effective du salarié au poste de travail. Les journées et demi-journées d’absence, que ce soit en cas de congés payés, de RTT ou d'arrêt maladie, sont déduites chaque mois du nombre total de tickets restaurant versés au salarié.
D’autre part, si le salarié déjeune à l’extérieur de l’entreprise et émet une note de frais, il bénéficie d’un ticket restaurant de moins le mois suivant.
Toutefois, l’employeur a la possibilité d’effectuer un lissage des titres-restaurant sur l’année, afin de ne pas pénaliser le salarié par l’absence de tickets les mois où il est en congés.
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Ai-je le droit de bénéficier de tickets restaurant les jours où je suis en formation ?
Oui et non, cela dépend de la nature de la formation.
S’il s’agit d’une formation considérée comme du travail effectif, le salarié reçoit son salaire et les avantages liés à son contrat de travail, dont les tickets restaurant, comme d’habitude. Les formations dispensées dans le cadre du plan de développement des compétences ou les formations obligatoires des membres du CSE en sont un exemple.
S’il s’agit d’une formation facultative ne pouvant être considérée comme du temps de travail effectif, le salarié n’a pas le droit à ses tickets restaurant.
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Je quitte mon entreprise. Il me reste des tickets restaurant, puis-je les utiliser ?
En principe non, car les tickets restaurant doivent être utilisés durant la période d’emploi du salarié de manière à financer son repas journalier.
Cependant, si le salarié n’a pas utilisé tous ses tickets restaurant au moment de son départ, il doit les remettre à son employeur, qui reportera le montant de la contribution du salarié sur son salaire (art. R 3262-11 C.trav.).
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Mon employeur ne donne pas de tickets restaurant au sein de mon entreprise. Quelles sont ses obligations en termes de restauration ?
L’employeur n’est pas obligé de fournir de tickets restaurant à ses salariés.
S’il décide de ne pas mettre en place de titres-restaurant, il doit cependant prendre en charge la restauration des salariés autrement, par exemple :
- en leur octroyant une indemnité repas en cas de déplacement ;
- en leur dédiant un restaurant d’entreprise au sein des locaux.
Dans les établissements de 50 salariés et plus, après consultation du CSE, l’employeur doit mettre en place un local de restauration doté des équipements suivants (art.R 4228-22 C.trav.) :
- des installations permettant de conserver, de réfrigérer et de réchauffer des plats et des boissons ;
- un robinet d'eau potable ;
- des chaises et des tables pour accueillir un nombre suffisant de salariés.
Dans les établissements de moins de 50 salariés, l’obligation de l’employeur se limite à prévoir un emplacement pour que les salariés puissent se restaurer dans de bonnes conditions d’hygiène et de sécurité (art. R 4228-23 C.trav.).
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J’ai un métier qui implique de nombreux déplacements, partout en France. Mes tickets restaurant sont-ils valables partout ?
Non, les tickets restaurants sont valables uniquement dans le département où le salarié travaille et dans les départements limitrophes.
Dans le cas où un salarié est amené à se déplacer sur de longues distances, l’employeur peut lui octroyer des titres-restaurant valables sur tout le territoire français ou dans d’autres départements.
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Si je travaille une demi-journée, ai-je droit à un ticket restaurant ?
Si vous travaillez une demi-journée, vous en bénéficiez si vos horaires de travail recoupent nécessairement la pause déjeuner dans la plage horaire fixée par votre employeur. Ainsi, si votre repas est bien compris dans votre horaire de travail de cette demi-journée, vous aurez le droit à un ticket restaurant, peu importe que vous preniez ou non effectivement votre pause déjeuner (Cass.soc.13/04/23, n° 21-11322).
