Nos réponses à vos questions

La prise d’acte de la rupture du contrat de travail

En prenant acte de la rupture de son contrat de travail, le salarié quitte son emploi sans préavis… et sans l’assurance d’être indemnisé. Dans quelles situations la prise d’acte est-elle valide et requalifiable en licenciement injustifié ? Comment faire valoir ses droits auprès du conseil de prud’hommes après une prise d’acte ? La CFTC répond à vos questions.

Don de jours de repos

Peut-on librement donner des jours de repos à un collègue qui s’occupe d’un enfant malade ou d’un proche en perte d’autonomie ? Quelles sont les démarches à effectuer pour bénéficier d’un don de jours de congé ? Comment sont fixées les règles à respecter ? La CFTC répond à vos interrogations.

Convention collective

En tant que salarié, vous bénéficiez probablement d’une convention collective et de droits spécifiques à votre secteur d’activité. Comment trouver la convention collective applicable à votre entreprise ? Quelles sont les obligations de votre employeur ? Qu’est-ce qu’une convention collective étendue ? La CFTC répond à vos questions !

Règlement intérieur de l’entreprise

Le règlement intérieur de votre entreprise fixe les règles que vous devez respecter en matière de santé-sécurité, ainsi que les sanctions que vous encourez si vous ne respectez pas ces règles. La CFTC répond à vos questions ! 

Préavis

La loi prévoit un délai entre la notification d’une démission ou d’un licenciement et le départ effectif du salarié. Ce préavis est-il obligatoire ? Dans quelles situations le salarié peut-il en être dispensé ? Que se passe-t-il en cas de congés payés ou d’arrêt maladie pendant le préavis ? La CFTC répond à vos questions !

Prescription en droit social

Vous souhaitez saisir le conseil de prud’hommes à la suite d’un litige avec votre employeur ? Pour faire valoir vos droits, vous devez agir avant la fin du délai de prescription applicable à votre situation. La CFTC répond à vos questions !

Journée de solidarité

La journée de solidarité peut-elle être fractionnée ? Un salarié qui change d’employeur en cours d’année doit-il effectuer une deuxième journée de solidarité ? Que se passe-t-il en cas d’absence du salarié ? La CFTC répond à vos questions sur la journée de solidarité et les situations spécifiques prévues par la loi !

Indemnités de départ

Comment calculer son indemnité de licenciement ? À quel moment est-elle versée ? Est-elle imposable ? Sous quel délai peut-on commencer à percevoir des allocations chômage après avoir touché des indemnités de départ ? La CFTC répond à vos questions !

Temps partiel

Comment doit être établi un contrat de travail à temps partiel ? L’employeur peut-il modifier la répartition des horaires du salarié sans son accord ? Comment sont décomptés les jours de congés payés du salarié à temps partiel ? La CFTC répond à vos questions !

Transaction

Le salarié et l’employeur qui souhaitent régler ou prévenir un litige à l’amiable peuvent recourir à la transaction. La signature d’une transaction est-elle possible après un licenciement ou une démission ? Quelle procédure respecter en cas de rupture conventionnelle ? Peut-on encore conclure une transaction après la saisine des prud’hommes ? La CFTC répond à vos questions !  

Pénibilité au travail

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet au salarié de cumuler des “points de pénibilité” en fonction de son exposition à certains facteurs de risques professionnels. Pour tout savoir sur la pénibilité au travail, qui y a droit, quels facteurs sont pris en compte, combien de points sont crédités chaque année et comment les utiliser, la CFTC répond à vos questions !

Harcèlement au travail

Quand peut-on parler de harcèlement moral ? Qu’est-ce qui caractérise des faits de harcèlement sexuel ? Comment réagir ? À qui s’adresser ? Parce qu’en matière de harcèlement au travail il est essentiel d’être bien informé, la CFTC répond à vos questions.

Représentativité syndicale

Pour combien de temps la représentativité d’un syndicat est-elle établie ? Peut-elle être remise en cause ? Sur quels critères ? La CFTC répond à vos questions sur la représentativité syndicale.

Clause de non-concurrence

Si votre contrat de travail comporte une clause de non-concurrence, il vous sera interdit d’exercer, après votre départ de l’entreprise, une activité concurrentielle susceptible de porter préjudice à votre ancien employeur. Pendant combien de temps ? Sous quelles conditions ? Contre quelle compensation financière ? La CFTC répond à vos questions ! 

Droit de grève

Pour exercer son droit de grève de manière licite, le salarié doit respecter certaines conditions. Quelles sont les formes de grève autorisées ? Quels sont les droits de l’employeur lors d’une grève dans l’entreprise ? La CFTC répond à vos questions ! 

Contrats fonction publique

Les agents non titulaires de la fonction publique sont recrutés par contrat (CDI, CDD ou contrat de projet). Quels sont les droits des agents contractuels ? La CFTC répond à vos questions !   

Travail du dimanche

Est-on systématiquement payé double lorsqu’on travaille le dimanche ? L’employeur peut-il imposer le travail du dimanche à ses salariés ? Quelles règles s’appliquent aux commerces qui restent ouverts le dimanche après 13h00 ? La CFTC répond à vos questions !

Congés pour convenance personnelle

Le congé sabbatique et le congé sans solde sont souvent sources d’interrogations. Comment en bénéficier ? L’employeur peut-il refuser ? Le salarié a-t-il le droit de travailler pour une autre entreprise pendant son congé ? La CFTC répond à vos questions sur ces deux congés pour convenance personnelle.

Fiche de paie

La remise d’une fiche de paie est-elle obligatoire ? Comment sont calculés les prélèvements sociaux ? Que faire en cas d’erreur sur la fiche de paie ? Un salarié peut-il refuser de recevoir son bulletin de salaire au format numérique ? La CFTC répond à vos questions !

Réorientation pour les jeunes de 16 à 25 ans

Vous avez moins de 25 ans et souhaitez reprendre vos études pour trouver plus facilement un emploi ? La CFTC répond à vos questions sur les dispositifs de réorientation dédiés aux jeunes de 16 à 25 ans ! 

Dispositifs spécifiques d’insertion professionnelle

Du dispositif SESAME au SMA, en passant par les Épide, de nombreuses solutions s’offrent aux jeunes qui souhaitent bénéficier d’un parcours de formation ciblé et se former concrètement à un métier. La CFTC répond à vos questions ! 

Les aides au permis de conduire

Diverses aides financières permettent d’alléger le coût du permis de conduire, dont l’obtention conditionne l’accès à l’emploi de nombreux jeunes. Parmi ces dispositifs, on retrouve différentes aides au permis de conduire et, plus spécifiquement, des aides au permis de conduire pour les jeunes. Comment en bénéficier ? À qui s’adresser ? La CFTC répond à vos questions sur les aides au permis B !

Erasmus+

Peut-on conserver sa bourse d’études dans le cadre d’Erasmus+ ? Le programme ouvre-t-il droit à des aides spécifiques ? Quelle est la couverture sociale des étudiants Erasmus+ pendant leur cursus et/ou stage à l’étranger ? La CFTC répond à vos questions ! 

Missions d’utilité sociale

Le service civique et le service national universel (SNU) offrent aux jeunes l’opportunité de s’engager dans des missions d’utilité sociale. Comment trouver une mission ? Quand s’inscrire ? Quels sont les avantages réservés aux volontaires ? La CFTC répond à vos questions ! 

Qualité de vie et des conditions de travail (QVCT)

Comment mettre en place une démarche QVCT efficace et pérenne dans l’entreprise ? Quels sont les acteurs à impliquer, les étapes à suivre et les indicateurs à prendre en compte ? La CFTC répond à vos questions sur la qualité de vie et des conditions de travail !

Risques psychosociaux (RPS)

Gestion du stress au travail, symptômes du burn-out, prévention du harcèlement moral, obligations de l’employeur… La CFTC répond à vos questions autour des risques psychosociaux. 

Démission

Peut-on changer d’avis après avoir démissionné ? Le préavis de démission est-il prolongé en cas d’arrêt maladie ou de congés payés ? Peut-on consacrer une partie du préavis à la recherche d’un nouvel emploi ? La CFTC répond à vos questions sur la démission ! 

Stages

Une convention de stage est-elle obligatoire pour effectuer un stage ? À quoi sert-elle ? Le stagiaire doit-il être couvert par une assurance responsabilité civile ? La CFTC répond à vos questions sur le stage en entreprise !

Discriminations au travail

Discrimination à l’embauche, discrimination liée au sexe, protection contre le licenciement, recours en justice… La CFTC répond à vos questions sur l’interdiction des discriminations au travail. 

Égalité professionnelle femmes-hommes

Quelles sont les obligations de l’employeur en matière d’égalité femmes-hommes dans l’entreprise ? Est-il obligé de négocier un accord avec les organisations syndicales ? Doit-il tout mettre en œuvre pour supprimer les écarts de rémunération ? La CFTC répond aux questions que se posent les salariés.

Prime d’activité

Comment est calculé le montant de la prime d’activité ? Quels revenus déclarer ? Les primes sont-elles prises en compte ? La CFTC répond à toutes vos questions sur la prime d’activité !

CSE (comité social et économique)

Seuils d’effectifs, réunions du CSE, conditions d’exercice du mandat d’élu, consultations obligatoires du CSE par l’employeur… La CFTC répond à vos questions sur le CSE et son fonctionnement.

SMIC (Salaire Minimum de Croissance)

Salaire minimum légal et salaire minimum conventionnel, revalorisation du Smic, abattement du Smic pour les moins de 18 ans… La CFTC répond aux questions concrètes des salariés !

Élections professionnelles

Constitution des listes de candidats, négociation du protocole d’accord préélectoral (PAP) par les syndicats, répartition des sièges au CSE… La CFTC répond à vos questions sur l’organisation et le fonctionnement des élections professionnelles !

Tickets restaurant

Les salariés peuvent bénéficier de tickets restaurant si l’employeur le décide. Toutefois, ce n’est pas obligatoire ni systématique. Télétravail, congés payés, arrêt maladie… Dans quelles situations le salarié peut-il ou ne peut-il pas obtenir ses tickets restaurants ? Dans quelles conditions doit-il utiliser ses titres-restaurants ? La CFTC répond à vos questions.

Emploi des travailleurs handicapés

Aujourd’hui, le handicap ne doit plus être vécu comme une incapacité à travailler, mais doit être pris en charge par l’entreprise par le biais d’aménagements de poste et d’un accompagnement des salariés. Le salarié est-il obligé d’informer son employeur de sa demande de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ? Qui sont les interlocuteurs à contacter dans le cas d’un maintien dans l’emploi ? La CFTC répond à vos questions !

Moyens d’action du CSE

Utilisation des heures de délégation, droits des élus titulaires et des élus suppléants, rémunération des temps de déplacement… La CFTC répond à vos questions sur les moyens accordés aux membres du CSE dans l’exercice de leurs fonctions.

Plan de développement des compétences

Que faire si je n’ai pas suivi de formation depuis plusieurs années ? Suis-je obligé de suivre la formation choisie par mon employeur ? Que faire lorsque mon employeur refuse d’ajouter la formation que je lui propose au plan de développement des compétences ? La CFTC répond à vos interrogations.

Services de France travail (ex-Pôle emploi)

France travail propose un large panel de services pour faciliter votre recherche d’emploi et votre accès à la formation. Comment en bénéficier ? Faut-il obligatoirement être inscrit comme demandeur d’emploi pour accéder aux services de France travail ? La CFTC répond à vos questions !

Conseil en évolution professionnelle (CEP)

Le conseil en évolution professionnelle s’adapte au parcours de chaque bénéficiaire. Vous souhaitez évoluer dans votre entreprise, changer de métier ou bien créer votre propre activité ? En quoi le CEP peut-il vous aider ? La CFTC répond à vos interrogations !

Compte personnel de formation (CPF)

Quelles formations sont éligibles au CPF ? Un organisme habilité peut-il me contacter à propos de mon CPF ? Comment éviter les arnaques ? La CFTC répond à vos questions !

Allocation chômage

Quel sera le montant de mon allocation chômage ? Ai-je droit au chômage si je démissionne ? Parce qu’il n’est pas toujours simple de décrypter les règles de l’Assurance chômage, la CFTC répond à vos questions ! A jour des règles en vigueur en 2023

Validation des acquis de l’expérience (VAE)

Quels diplômes peut-on obtenir en faisant une VAE ? Est-il possible de réaliser plusieurs VAE à la fois ? Comment se déroule l’oral de la VAE ? La CFTC vous aide à mieux comprendre la VAE.

Télétravail

Le télétravail est-il compatible avec des fonctions d’élu au CSE ? Est-ce qu’on reçoit des tickets restaurant pour les journées en télétravail ? La CFTC répond à vos questions concernant le télétravail. Mis à jour le 04/04/2023

Protection des représentants du personnel

Les représentants du personnel et les représentants syndicaux bénéficient d’une protection spécifique contre le licenciement. Le CSE est-il obligatoirement consulté ? Quelle est la durée de la période de protection ? La CFTC répond à vos questions !

Entretien professionnel

Que puis-je faire lorsque mon employeur ne respecte pas ses obligations ? Que dois-je faire s’il manque des points importants dans le compte rendu de mon entretien professionnel ? La CFTC vous aide à comprendre vos droits. 

Congé maternité

Pour bien vivre sa grossesse au travail puis préparer son retour de congé maternité avec sérénité, la salariée doit disposer des bonnes informations. La CFTC vous accompagne et répond à vos questions !

Inscription et accompagnement à France travail (ex-Pôle emploi)

À quoi ça sert de s’inscrire à France travail ? L’inscription et les services de France Travail sont-ils réservés aux demandeurs d’emploi indemnisés ? À quel moment faire son inscription ? La CFTC répond à vos questions !

Protection sociale des demandeurs d’emploi

Le salarié qui se retrouve au chômage conserve son droit au remboursement des frais de santé par la Sécurité sociale. Qu’en est-il de ses droits à la complémentaire santé ? Sous quelles conditions un demandeur d’emploi reste-t-il affilié à la mutuelle de son ancienne entreprise ? La CFTC répond à vos questions !

Droit d’alerte et de retrait

Dans quelles situations puis-je exercer mon droit de retrait ? Sa mise en place nécessite-t-elle un formalisme particulier ? Voici toutes les réponses aux questions que vous vous posez en matière de droit d’alerte et de retrait !

Missions santé-sécurité du CSE

Dans les entreprises ou établissements de plus de 50 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical (DS). La CFTC répond à vos questions sur les modalités prévues par la loi.

Congés payés

En travaillant, les salariés acquièrent des jours de repos rémunérés par leur employeur : ce sont les congés payés. Comment sont-ils décomptés ? Est-il possible de les reporter ou de les donner ? Quels sont les droits du salarié ? La CFTC répond à toutes vos questions.

Inaptitude au poste de travail

Le salarié déclaré inapte au travail se retrouve face à de nombreuses interrogations sur ses droits et ceux de l’employeur. Comment fonctionne l’obligation de reclassement ? Dans quels cas l’employeur peut-il procéder à un licenciement pour inaptitude ? La CFTC répond à vos questions !

Sanction et le licenciement disciplinaires

Tout comportement fautif au travail peut entraîner une procédure disciplinaire et impacter la carrière du salarié, proportionnellement à la gravité de la faute commise. Quelles sont les limites au pouvoir disciplinaire de l’employeur ? Quels sont les droits du salarié ? La CFTC répond à vos questions.

Licenciement économique

Les différentes procédures de licenciement économique sont complexes et il n’est pas toujours simple pour le salarié licencié de faire valoir ses droits. Les critères retenus par votre employeur sont-ils légaux ? Comment contester votre licenciement pour motif économique ? La CFTC vous répond !

Conflits individuels au travail

Les conflits en entreprise ont des origines multiples et doivent être enrayés au plus vite. Que faire si votre employeur vous sollicite en dehors de vos horaires de travail ? Comment réagir face au comportement malveillant d’un collègue ? La CFTC vous conseille sur les bons réflexes à adopter en cas de conflit au travail.

Rémunération, salaire et primes

Différence entre salaire brut et salaire net, possibilité de demander un acompte sur salaire, prise en compte des frais professionnels… La CFTC répond à toutes vos questions quotidiennes concernant votre rémunération de salarié !

Contrat à durée déterminée (CDD)

Peut-on démissionner d’un CDD ? Peut-on enchaîner deux CDD sur le même poste sans interruption ? Et sur des postes différents ? La CFTC répond à vos questions !

Contestation du licenciement (économique ou personnel)

Le salarié licencié qui souhaite contester son licenciement devant les prud’hommes se retrouve souvent confronté à de nombreuses interrogations. Procédure, délais, indemnisation… La CFTC répond à vos questions !

Délégué syndical

Dans les entreprises ou établissements de plus de 50 salariés, chaque organisation syndicale représentative peut désigner un délégué syndical (DS). La CFTC répond à vos questions sur les modalités prévues par la loi.

Aides au logement de la Caf

En fonction de vos revenus et de la composition de votre foyer, vous pouvez peut-être bénéficier d’une aide personnelle au logement. Comment son montant est-il calculé ? Quelles ressources devez-vous déclarer si vous êtes étudiant ? La CFTC répond à vos questions !

Congés pour événements familiaux

La loi autorise le salarié à s’absenter de son travail pour certains motifs familiaux. Quels événements donnent droit à un congé ? Comment sont décomptées ces journées d’absence autorisée ? La CFTC répond à vos questions.

Congé de proche aidant

Dans quelles situations peut-on prendre un congé de proche aidant ? L’employeur peut-il refuser ? La rémunération du salarié est-elle maintenue pendant le congé ? La CFTC répond à vos interrogations !

Congé parental d’éducation et PreParE

La réforme du congé parental d’éducation n’a pas permis de réduire les inégalités au sein des couples : ce sont encore les mères qui, la plupart du temps, arrêtent de travailler pour pouvoir s’occuper d’un enfant. Pourquoi ? La CFTC répond à vos questions !

Le contrat de travail

Mon employeur peut-il modifier mes horaires de travail sans mon accord ? Peut-il m’imposer un nouveau lieu de travail ? Sous quelles conditions un contrat de travail est-il modifiable ? Vous avez des questions, nous avons les réponses ! Mis à jour en juin 2023

Période d’essai

Mon employeur peut-il mettre fin à ma période d’essai pour n’importe quel motif ? Combien de temps dure une période d’essai ? Peut-elle être renouvelée ? La CFTC répond aux questions que se posent les salariés.

Rupture conventionnelle individuelle

La rupture conventionnelle permet à un salarié de quitter son travail d’un commun accord avec l’employeur. La CFTC répond à vos questions sur les conditions de départ et le respect de la procédure.

Travail de nuit

Suffit-il de travailler la nuit pour être “travailleur de nuit” ? L’employeur peut-il obliger le salarié à accepter un poste de nuit ? Nous répondons, concrètement, à vos questions !

Congé de paternité et d’accueil de l’enfant

Peut-on bénéficier du congé paternité pendant une période d’essai ? Le congé paternité peut-il être reporté en cas d’arrêt maladie ou de congés payés ? L’employeur qui n’a pas été prévenu à temps peut-il refuser le congé ? La CFTC répond à vos questions ! (mis à jour le 08/02/2023).

Accident du travail

Pour qu’un accident soit imputable au travail, le salarié doit être sous l’autorité de l’employeur au moment de l’accident. Un critère parfois difficile à établir, notamment lorsque l'accident se produit en dehors des locaux de l’entreprise... La CFTC répond à vos questions ! (mis à jour le 01. 08. 22)

Arrêt maladie

Peut-on sortir de chez soi ou partir en vacances pendant un arrêt maladie ? Est-ce qu’un arrêt maladie compte pour le chômage ? Peut-on cumuler invalidité et arrêt maladie ? La CFTC répond à vos questions !

Licenciement pour motif personnel non disciplinaire

Entretien préalable, droit à être assisté, contestation du motif invoqué… La CFTC répond à vos questions sur le licenciement personnel non disciplinaire, et vous aide à mieux faire valoir vos droits.

Heures supplémentaires

Vous avez effectué des heures supplémentaires et votre employeur refuse de les payer ou n’applique pas toutes les dispositions prévues par la loi ? La CFTC vous aide à faire valoir vos droits.