Accident du travail

Il s’agit d’un accident de trajet, qui ouvre lui aussi droit à une indemnisation spécifique, mais qui est différent de l’accident du travail. 

L’accident de trajet est un accident qui survient lors du trajet aller ou retour entre la résidence du salarié et son lieu de travail, ou bien entre le lieu de travail et le lieu de restauration habituellement fréquenté par le salarié pendant la pause déjeuner.

L’itinéraire emprunté par le salarié doit être le plus direct possible, mais certains détours sont autorisés, notamment dans le cadre d'un covoiturage régulier ou face aux obligations de la vie courante (déposer ses enfants à l’école, par exemple). Un tel trajet est un itinéraire protégé.

Pour certains éléments d’indemnisation, l’accident de trajet est assimilé à l’accident du travail (indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, prise en charge à 100 % des frais de santé), mais le salarié ne bénéficie pas d’une protection contre le licenciement pendant son arrêt maladie. Lorsque l'accident survient sur un itinéraire non protégé, c'est au salarié de prouver le lien entre l'accident et l'activité professionnelle pour qu'il puisse être assimilé à un accident de trajet.

La procédure de reconnaissance, elle, reste la même : vous devez informer votre employeur dans les 24 heures suivant l’accident, il doit vous remettre une feuille d’accident du travail vous permettant d'avoir une prise en charge à 100% des frais médicaux sans avance de frais. Enfin, consulter votre médecin le plus tôt possible, afin de faire constater les dommages subis et d’obtenir un certificat médical d'accident du travail. Si le médecin prescrit un arrêt de travail, il rédige également le certificat d'arrêt de travail en renseignant le lien avec l'accident de trajet.

Une conception extensive permet de présumer comme accident du travail l’accident survenu au cours d’une mission (déplacement professionnel). Dans ce cas, le salarié est protégé durant toute la durée de la mission, sans qu’il soit nécessaire de rechercher si l’accident est survenu à l’occasion d’un acte professionnel ou d’un acte de la vie courante (Cass. soc. 19/7/2001, n° 99-21536).

L’employeur ou la caisse d’assurance maladie peuvent toutefois apporter la preuve que le salarié avait interrompu sa mission pour un motif d’intérêt personnel et indépendant de l’emploi (Cass. soc. 19/7/2001, n° 99-20603). Il ne s’agit, dans ce cas, plus d’un accident du travail. 

Le Code du travail est très clair : “un accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail”. Dès lors, l’accident survenu au domicile du salarié en télétravail est pris en charge de la même manière qu’un accident survenu dans les locaux de l’entreprise. 

Les modalités de déclaration sont identiques à celles applicables aux autres salariés non-télétravailleurs : vous devez informer votre employeur dans un délai de 24 heures et consulter votre médecin au plus tôt afin de faire constater vos blessures. L’employeur a ensuite 48 heures pour déclarer votre accident du travail à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

À noter que votre employeur est en droit de contester et d’émettre des réserves dans un délai de 10 jours s’il estime que votre accident a été entraîné par une cause étrangère au travail. Une enquête pourra alors être ouverte par la CPAM afin d’évaluer si votre accident a bien eu lieu dans l’exercice de votre activité professionnelle.

Pendant votre arrêt maladie, tous les soins médicaux liés à votre accident sont pris en charge à 100 %, sans avance de frais, sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale. Cette couverture s’étend aux soins de ville (soins et actes dispensés en cabinet libéral, centre de santé, laboratoire d’analyses, etc.), aux frais d’hospitalisation, aux frais de rééducation, ainsi qu’aux frais de transport sanitaire. Il en est de même pour les soins en cas de rechute (après guérison ou consolidation).

Votre employeur est tenu par la loi de vous proposer un poste de reclassement dans un délai maximal de 30 jours à compter de la constatation de votre inaptitude (que seul le médecin du travail peut prononcer, à l’issue de la visite médicale de reprise). Toutes les solutions doivent être envisagées pour faciliter votre réadaptation professionnelle : adaptation du poste, aménagement des horaires, permutation du personnel, etc.

Si l’employeur ne trouve aucune solution, il pourra envisager votre licenciement en dernier recours, à condition que l’impossibilité de reclassement vous soit dûment justifiée par écrit. En cas de licenciement pour inaptitude, vous aurez droit au versement d’une indemnité spéciale de licenciement égale au double du montant de l’indemnité légale de licenciement, ainsi qu'à l'indemnité compensatrice de préavis et à l'indemnité compensatrice de congés payés pour les congés acquis mais non pris à la date de la rupture du contrat. Une convention collective peut également prévoir des dispositions plus favorables dans votre entreprise. 

Si un mois après la date de la visite de reprise, vous n'êtes ni reclassé ni licencié, votre employeur doit reprendre le versement de votre salaire.

En cas de carence de l'employeur, vous pouvez vous-même accomplir cette démarche de déclaration auprès de la CPAM jusqu'à l’expiration de la deuxième année suivant l'accident (ex. : jusqu'au 31/12/2024 pour un accident survenu le 15/04/2022). L'absence de déclaration ou une déclaration hors délai est passible de sanctions pénales.

Le rendez-vous de liaison a pour objectif de maintenir un lien entre le salarié et l’employeur pendant l’arrêt de travail. Il sert aussi à informer le salarié qu’il peut bénéficier d’actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d’une visite de pré-reprise, et de l'aménagement de son poste de travail.

Il est organisé à l’initiative de l’employeur ou du salarié avec le service de prévention et de santé au travail. 

Le salarié peut également bénéficier d'une visite médicale de pré-reprise à sa demande, à celle de son médecin traitant, du médecin du travail ou du médecin-conseil de la CPAM, afin d’anticiper son retour dans les meilleures conditions.