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Mon employeur refuse de payer mes heures supplémentaires. Comment démontrer que je les ai bien effectuées et bénéficier ainsi des contreparties ?
En cas de litige portant sur l’exécution d’heures supplémentaires, la charge de la preuve est partagée : salarié et employeur doivent tous deux apporter des éléments concrets justifiant des heures de travail effectuées.
Vous devez donc fournir tous les éléments susceptibles d’appuyer votre recours : pointages manuels, copies d’e-mails, captures d’écran, témoignages ou attestations d’autres salariés… De son côté, votre employeur doit pouvoir attester des heures de travail que vous avez effectivement accomplies (art. L. 3171-4 C. trav.).
Le juge formera sa conviction après avoir examiné l’ensemble des éléments portés à sa connaissance, et après avoir ordonné, le cas échéant, toutes les mesures d'instruction qu'il estime nécessaires (art. L. 3171-4 C. trav.).
Vous disposez d’un délai de 3 ans pour saisir le conseil de prud’hommes, à compter du jour où vous avez découvert ou auriez dû découvrir les heures impayées. Outre le paiement des heures supplémentaires, vous pourrez, dans certains cas, obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.
