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Je travaille 1 heure par jour, 5 jours par semaine, en horaire de nuit. Suis-je considéré comme un travailleur de nuit ?
Sauf accord collectif prévoyant d'autres dispositions, le travailleur de nuit est celui qui accomplit au moins 3 heures de son temps de travail quotidien en horaires de nuit au minimum 2 fois par semaine, ou bien celui qui accomplit au moins 270 heures de nuit sur 12 mois consécutifs.
Si vous travaillez 1 heure de nuit quotidiennement, vous travaillez 5 heures de nuit par semaine. Cela correspond par an à : 5 heures x 47 semaines (52 semaines/an - 5 semaines de congés payés) = 235 heures. Vous ne pouvez donc pas être qualifié de travailleur de nuit, sauf accord d’entreprise (ou de branche) plus favorable.
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Mon contrat de travail indique que je relève d'horaires de jour mais que je peux être amené à travailler de nuit, ou en soirée. Mon employeur peut-il m'imposer de travailler de nuit alors que je travaille de jour depuis que je suis embauché ?
Le passage d'un horaire de jour à un horaire de nuit constitue une modification de votre contrat de travail qui nécessite votre accord (Cass. soc. 07/04/04, n° 02-41486). Une simple clause de votre contrat de travail ne permet pas à l'employeur de modifier unilatéralement votre contrat de travail (Cass. soc. 14/11/18, n° 17-11757). Vous êtes donc en droit de refuser cette modification sans que l'employeur ne puisse vous reprocher de faute.
À qui s’adresser ?
Vous avez d’autres questions ? N’hésitez pas à vous rapprocher de vos représentants du personnel ou du délégué CFTC présent dans votre entreprise.
Si vous n’avez pas de représentants syndicaux sur votre lieu de travail, vous pouvez contacter l’union CFTC de votre département ou région, ou encore la fédération CFTC de votre secteur d’activité.
