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    Nos réponses à vos questions

    Erasmus+

    Peut-on conserver sa bourse d’études dans le cadre d’Erasmus+ ? Le programme ouvre-t-il droit à des aides spécifiques ? Quelle est la couverture sociale des étudiants Erasmus+ pendant leur cursus et/ou stage à l’étranger ? La CFTC répond à vos questions ! 

    Publié le 18. 01. 24 . Mis à jour le 18. 01. 24

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    • Ma bourse d’études sera-t-elle maintenue si je pars étudier en Europe avec Erasmus+ ?

      Si vous partez étudier dans un pays membre de l’Union européenne, vous pourrez, comme tout étudiant français ou originaire d’un pays de l’UE, continuer de percevoir une bourse sur critères sociaux dans les mêmes conditions qu'en France. 


      Il faut pour cela être inscrit dans un établissement d'enseignement supérieur officiellement reconnu par votre pays d’accueil et suivre, à temps plein, des études supérieures menant à un diplôme national, le temps d’une année universitaire ou de deux semestres (cette condition varie selon les États membres). 

    • Ma fille est étudiante et en situation de handicap. Peut-elle bénéficier du programme Erasmus+ ?

      Oui, Erasmus+ est ouvert à tous les étudiants. Le renforcement du caractère inclusif et diversifié du programme est l’une des priorités annoncées pour la période 2021-2027, notamment au bénéfice des jeunes en situation de handicap ou souffrant d’une ALD (affection de longue durée).


      Des aides financières et des dispositions spécifiques sont prévues pour favoriser leur accès au dispositif, dont : 

      • un complément forfaitaire “inclusion” ; 
      • un complément sur la base de frais réels, en cas de dépenses non couvertes par les solutions de financement habituelles. 

      Nous vous invitons à consulter cette page pour en savoir plus sur les solutions adaptées à votre fille.

    • Quelle sera ma couverture sociale et santé pendant mon séjour Erasmus+ ?

      Concernant votre assurance maladie, vous resterez affilié à la Sécurité sociale. Dans la plupart des pays européens, la carte européenne d’assurance maladie (CEAM) remplace la carte vitale. Pensez à demander votre CEAM au moins 15 jours avant votre départ.


      Grâce à la CEAM, vos frais de santé seront pris en charge dans les mêmes conditions qu'en France, néanmoins, selon votre pays d’accueil et la nature des soins, un reste à charge plus ou moins élevé pourra s’appliquer. Dans certaines situations, la procédure de remboursement peut être longue et ne s’enclencher qu’à votre retour en France. À noter également que la CEAM ne permet pas la prise en charge des frais de rapatriement ou de responsabilité civile, ni des garanties d'assistance à l'étranger.


      Attention : la CEAM est valable dans les États de l'Union européenne (UE), les États de l'Espace économique européen (EEE), en Suisse et au Royaume-Uni (même après le 1er janvier 2021 et la sortie de l’Union européenne). En dehors de ces pays, vous devrez souscrire une assurance voyage privée pour bénéficier d’une couverture santé. 


      En matière de complémentaire santé, nous vous invitons à vous renseigner sur les conditions de remboursement de votre mutuelle (mutuelle étudiante ou mutuelle de vos parents) lors d’un séjour à l’étranger. Une prise en charge n’est pas toujours possible, ou à un taux limité. Votre contrat de mutuelle ne couvrira pas non plus les frais de rapatriement ou de responsabilité civile, ni les garanties d’assistance à l’étranger.


      Concernant la couverture accident du travail et maladie professionnelle de l’étudiant stagiaire à l’étranger, elle n’est pas prise en charge par l'Assurance maladie s’il s’agit d’un stage rémunéré. Dans ce cas, votre établissement d’origine doit se renseigner sur le régime du pays d’accueil. Si le régime local ne peut vous couvrir, nous vous recommandons de souscrire une assurance auprès de la Caisse des Français de l'étranger ou d'une compagnie privée.


      Si le stage n’est pas rémunéré (ou si la gratification ne dépasse pas 15 % du plafond de la Sécurité sociale), la protection dont bénéficie le stagiaire en France contre les accidents du travail/maladies professionnelles peut s’appliquer pour une durée maximale de 12 mois, sous réserve que les conditions suivantes soient remplies :


      • le stage fait l'objet d'une convention signée entre l'étudiant, son organisme de formation en France et l’organisme de formation dans le pays d’accueil ; 
      • l'étudiant est inscrit dans un établissement français ayant acquitté la cotisation spécifique accidents du travail au titre de l'année universitaire en cours au moment du stage.

      Avant le stage, l'établissement français doit adresser une demande de maintien des droits et une copie de la convention de stage à la CPAM de sa circonscription.


      Tout accident survenant dans le cadre du stage est alors considéré comme un accident du travail et ouvre droit à l’indemnisation prévue par le cadre législatif français, à condition que les formalités de déclaration soit respectées : l’organisme ou l'entreprise d'accueil doit établir la déclaration d'accident et l'adresser à la CPAM sous un délai de 48 heures. Le remboursement des soins consécutifs à cet accident du travail et dispensés dans le pays d’accueil sera assuré par la CPAM.

    • Je vais partir étudier à l’étranger avec Erasmus+. Ai-je droit à des aides pour mes frais de déplacement ?

      Deux aides forfaitaires sont possibles (forfait voyage + forfait séjour). Ce soutien financier n’est cependant pas destiné à couvrir l’intégralité de vos frais de mobilité.


      Le forfait voyage est calculé à partir de la distance entre votre lieu d’habitation et votre lieu de destination. Seul le trajet aller est pris en compte. Il est possible d’estimer le montant de votre aide grâce à ce calculateur en ligne.


      Le forfait séjour dépend du coût de la vie dans le pays de destination et de la durée d’activité prévue. Le montant de l’aide est fixe. Un à deux jours peuvent être ajoutés au titre du voyage (veille du premier jour d’activité et/ou lendemain du dernier jour d’activité).

    • Existe-t-il une aide à la mobilité en Europe pour les étudiants ?

      Il est possible de bénéficier, sous conditions, de l’aide à la mobilité internationale (AMI) dans le cadre d’une formation supérieure ou d’un stage à l’étranger. Son montant est fixé à 400 euros par mois et son versement est limité à 9 mois sur l’ensemble de vos années d’études dans l’enseignement supérieur. 


      Pour pouvoir bénéficier de l’AMI, vous devez remplir toutes les conditions suivantes : 


      • séjourner à l’étranger pendant 2 à 9 mois consécutifs, dans le cadre d’une formation ou d’un stage à l'étranger s'inscrivant dans votre cursus d’études ;
      • être boursier de l'enseignement supérieur sur critères sociaux ou bénéficiaire d’une allocation annuelle (dispositif des aides spécifiques) ;
      • préparer un diplôme national relevant de la compétence du ministère de l’Enseignement supérieur.

      La demande d’aide s’effectue auprès du service des relations internationales de votre établissement, qui jugera de la qualité et de l’intérêt pédagogique de votre projet. Nous vous invitons à consulter cette page pour plus de détails.

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