Aides personnelles au logement

Contrairement aux aides d’Action Logement qui bénéficient essentiellement aux salariés, les aides personnelles au logement versées par la Caf sont ouvertes à tous : salariés, demandeurs d’emploi, indépendants, retraités, étudiants… 

Leurs conditions d’attribution sont liées aux ressources du bénéficiaire et aux caractéristiques du logement occupé :  

• Le bénéficiaire doit avoir un loyer à payer ou une charge de logement (location meublée ou non meublée, sous-location, colocation, hôtel, pension de famille, famille d’accueil, foyer d'accueil...). 
• Le logement doit constituer sa résidence principale et être occupé au minimum huit mois dans l’année (par le bénéficiaire lui-même ou par son conjoint/concubin, ou encore par une personne à sa charge). 
• Les ressources de son foyer ne doivent pas dépasser certains montants. 
• Le logement occupé doit être décent (fenêtre, toilettes, eau potable, électricité…), conforme aux normes de santé et de sécurité.
• Sa superficie doit être égale à au moins 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour 2 personnes, 25 m2 pour 3 personnes... (+ 9 m2 par personne supplémentaire) jusqu’à 70 m2 pour 8 personnes ou plus.

Les aides personnelles au logement regroupent trois aides distinctes, ne pouvant se cumuler : 

• l’aide personnalisée au logement (APL), attribuée au regard des caractéristiques du logement occupé, indépendamment de la situation familiale du locataire ;
• l’allocation de logement familiale (ALF), attribuée au regard de la situation familiale du locataire ; 
• l’allocation de logement sociale (ALS), attribuée sous conditions au locataire qui ne peut bénéficier ni de l’APL, ni de l’ALF.

Prestation la plus répandue, l’APL bénéficie à toute personne locataire d’un logement conventionné (neuf ou ancien), quelle que soit sa situation familiale (célibataire, en couple, avec ou sans enfant…).

C’est une aide financière qui permet au bénéficiaire d’alléger le montant de son loyer. Elle est versée chaque mois, soit au locataire, soit directement au bailleur (qui la déduit alors du montant du loyer).

L’ALF concerne les locataires qui ne sont pas éligibles à l’APL, mais dont la situation familiale ouvre droit au versement d’une aide au logement. L’une de ces deux conditions doit être remplie : avoir des enfants (ou toute autre personne à charge) dans son foyer, ou bien vivre maritalement avec son époux(se) depuis moins de 5 ans.

Comme l’APL, l’ALF permet de réduire le montant du loyer payé chaque mois par les membres du foyer. Elle est versée chaque mois au bénéficiaire, ou, sur demande, au bailleur.

L’ALS s’adresse aux locataires qui ne bénéficient ni de l’APL, ni de l’ALF. Les sous-locataires âgés de moins de 30 ans ou hébergés chez un accueillant familial peuvent également y prétendre. Elle est versée chaque mois au bénéficiaire (sauf demande contraire).

Le montant de l’aide accordée à chaque bénéficiaire est calculé par la Caf à partir de plusieurs éléments : 

• le nombre d’enfants (ou autres personnes) à charge ;
• le lieu d’habitation ;
• le montant du loyer ;
• les ressources du foyer des 12 derniers mois.

Il est possible de simuler ses droits en ligne.

La demande d’aide s’effectue intégralement en ligne. 

Si vous êtes déjà allocataire, vous pouvez faire une demande d’aide au logement depuis votre compte.

Si vous n’êtes pas encore allocataire, vous pourrez faire une demande de prestation après avoir créé votre compte.

En plus des trois aides au logement versées mensuellement, la Caf a mis en place différents dispositifs mobilisables ponctuellement, afin d’accompagner les bénéficiaires dans les différentes étapes de leur accès au logement : 

• la prime de déménagement, qui s’adresse aux familles d’au moins 3 enfants qui doivent changer de logement ; 
• le prêt à l’amélioration de l’habitat, qui bénéficie aux locataires ou propriétaires souhaitant réaliser des travaux de rénovation dans leur logement ;
• des mesures d’action sociale et des aides exceptionnelles, à l’intention des foyers les plus en difficulté.