La rémunération des fonctionnaires

La rémunération des fonctionnaires repose sur un socle commun aux trois versants de la fonction publique. Celui-ci comprend : 

• le traitement indiciaire, aussi appelé traitement de base, qui constitue le cœur de la rémunération ;
• l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement (SFT) et la nouvelle bonification indiciaire (NBI), versés sous conditions.

À ce socle peuvent s’ajouter d’autres compléments indiciaires, ainsi que des primes et indemnités, selon les règles applicables à chaque fonction publique.

Le traitement indiciaire brut dépend du grade du fonctionnaire et de l’échelon qu’il détient dans ce grade.

En règle générale, chaque échelon est associé à un indice brut (IB), auquel correspond un indice majoré (IM). 

Le traitement indiciaire brut d’un fonctionnaire est calculé à partir de son indice majoré et du traitement brut annuel correspondant à l’indice majoré 100 (valeur de référence fixée à 5 907,34 € depuis le 1er juillet 2023).

Traitement brut annuel = indice majoré x 5 907,34 € ÷ 100

Traitement brut mensuel = indice majoré x 5 907,34 € ÷ 1 200

L’indemnité de résidence vise à compenser les disparités du coût de la vie entre les communes de France, réparties en 3 zones géographiques.

Son montant est égal à : 

• 3 % du traitement indiciaire brut du fonctionnaire en zone 1 ;
• 1 % du traitement indiciaire brut du fonctionnaire en zone 2.

Les communes classées en zone 3 n’ouvrent pas droit à une indemnité de résidence (sauf règles spécifiques à certains territoires).

L’indemnité de résidence est versée chaque mois.

Pour un emploi à temps non complet ou incomplet, ou en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire.

L’indemnité de résidence est intégralement maintenue pendant les congés suivants :

• congé de maladie ;
• congé de longue maladie ou de longue durée ;
• congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis).

Le supplément familial de traitement (SFT) est un complément de rémunération versé chaque mois aux fonctionnaires ayant au moins un enfant à charge de moins de 20 ans.

Son montant dépend du nombre d’enfants à charge et du traitement indiciaire brut du parent : 

• pour 1 enfant, il est fixé à 2,29 € par mois ;
• à partir de 2 enfants, il comprend une part fixe et une part proportionnelle au traitement indiciaire, dans les limites des montants minimum et maximum fixés.

Le SFT doit être demandé par écrit au service des ressources humaines. Il est cumulable avec les allocations familiales. 

Il est maintenu en totalité pendant les congés de maladie, de longue maladie ou de longue durée, ainsi que pendant le Citis.

La nouvelle bonification indiciaire (NBI) est un complément de rémunération accordé aux fonctionnaires qui exercent certaines fonctions impliquant une technicité ou des responsabilités particulières. 

Elle prend la forme de points d’indice majoré supplémentaires, dont le nombre est fixé par décret ou par arrêté pour chaque emploi concerné. Elle est versée chaque mois.

Pour un emploi à temps non complet ou incomplet, ou en cas de temps partiel, elle est réduite dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire. 

Son versement cesse lorsque le fonctionnaire n’exerce plus les fonctions y ouvrant droit.

Pour la plupart des corps, les primes et indemnités relèvent du Rifseep. Celui-ci comprend :

• l’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE), liée au niveau de responsabilité et d’expertise nécessaire à l’exercice des fonctions ;
• le complément indemnitaire annuel (CIA), lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir, évalués au moment de l’entretien professionnel annuel.

Le régime indemnitaire est fixé par délibération de la collectivité ou de l’établissement public (en conseil municipal par exemple), après avis du comité social territorial. Sa mise en place n’est pas obligatoire. 

Le Rifseep sert de référence pour la plupart des cadres d’emplois. La collectivité fixe les critères d’attribution et les plafonds, dans les limites applicables aux corps d’État équivalents.

Les primes et indemnités sont fixées par décrets ou arrêtés, selon les emplois, les établissements et les contraintes de travail. Elles comprennent notamment des primes propres à certains métiers et des indemnités liées au travail de nuit ou aux dimanches et jours fériés travaillés.

Une prime de service et une prime d’engagement collectif peuvent également être attribuées aux fonctionnaires hospitaliers, sous conditions.

Les abonnements aux transports en commun ou à un service public de location de vélos utilisés pour les trajets domicile-travail sont remboursés à hauteur de 75 % par l’employeur, sous conditions et dans la limite du plafond applicable.

Le forfait mobilités durables permet également de couvrir une partie du coût de certains déplacements, notamment à vélo ou en covoiturage, sous conditions.

Lors de déplacements professionnels, les frais de transport, de repas et d’hébergement peuvent être pris en charge intégralement ou partiellement par l’employeur, selon les règles applicables.

La rémunération est versée chaque mois par virement. Le calendrier de paie peut être consulté auprès de l’employeur.

La rémunération brute est soumise à des cotisations et contributions salariales. La fiche de paie détaille les éléments de rémunération, le montant des cotisations et contributions, ainsi que le montant net versé après prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu.

Les possibilités et conditions de versement d'un acompte sur rémunération sont à vérifier auprès du service des ressources humaines.

Une retenue sur rémunération peut notamment être appliquée en cas de grève ou d’absence injustifiée, selon les règles propres à chaque versant.

Lorsqu’une somme a été versée à tort, l’administration peut réclamer le remboursement du trop-perçu, dans les délais et limites prévus. Le fonctionnaire peut alors demander un échelonnement, solliciter une remise gracieuse ou contester la demande.