Santé au travail (TPE)

Dans toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, l’employeur est tenu de protéger la santé physique et mentale des salariés et de garantir leur sécurité. Il doit : 

• assurer aux salariés des conditions de travail qui ne portent atteinte ni à leur santé, ni à leur sécurité ;
• mettre à leur disposition des informations pratiques et appropriées ;
• évaluer les risques professionnels et mettre en place des mesures de prévention adaptées.

Certaines informations doivent obligatoirement être affichées sur le lieu de travail, notamment les consignes de sécurité et d’incendie, les coordonnées de l’inspecteur du travail, du service de prévention et de santé au travail, des services de secours d’urgence, des référents harcèlement et handicap… 

L’employeur qui manque à ses obligations légales en matière de santé-sécurité peut engager sa responsabilité civile et être condamné à réparer le préjudice subi par le versement de dommages et intérêts. Il encourt également des sanctions financières et/ou pénales. 

Le salarié a lui aussi des obligations et un rôle à jouer pour préserver sa santé et celle des autres au travail. 

Il doit notamment :

• respecter les consignes de sécurité ;
• ne pas se mettre en danger, ni mettre en danger les autres travailleurs ;
• prendre soin du matériel et suivre les consignes d’utilisation ;
• ne pas consommer de substances de nature à réduire sa vigilance ou à favoriser les conduites à risque (alcool, drogue…).

Tout salarié bénéficie d’une protection sociale incluant une couverture contre les accidents du travail. 

L’accident du travail est reconnu quand : 

• le salarié est victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) ;
• ce fait survient pendant que le salarié est sous l’autorité de l’employeur ;
• l’accident entraîne chez le salarié un dommage physique et/ou psychologique.

Le salarié doit avertir son employeur dans un délai de 24 heures en indiquant les circonstances précises et les éventuels témoins de l’accident. Il doit consulter un médecin au plus tôt pour faire constater le dommage subi et obtenir si nécessaire un arrêt de travail. L’employeur dispose alors de 48 heures pour déclarer l'accident à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).

Le salarié victime d’un accident du travail bénéficie d’une prise en charge spécifique.

Il a droit : 

• aux indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt de travail (quelle que soit son ancienneté), ainsi qu’à des indemnités complémentaires (et éventuellement des indemnités supplémentaires) versées par l’employeur ;
• à la prise en charge à 100 % (sans avance) de ses frais de santé (médicaments, consultations, soins, etc.) ;
• au versement d’un capital ou d’une rente en cas d’incapacité permanente. 

Selon la définition de la Sécurité sociale, “une maladie est dite professionnelle si elle est la conséquence directe de l’exposition habituelle d’un travailleur à un risque physique, chimique, biologique, ou résulte des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle”.

La maladie professionnelle ouvre droit, elle aussi, à une indemnisation spécifique (remboursement à 100 % des frais médicaux, indemnités versées par la Sécurité sociale et indemnités complémentaires versées par l'employeur en cas d’arrêt de travail, rente en cas d’incapacité permanente, indemnisation supplémentaire en cas de faute de l’employeur…). 

Pour en bénéficier, le salarié doit entamer une demande de reconnaissance auprès de son organisme d’assurance maladie. Les maladies professionnelles sont reconnues au cas par cas, selon une procédure précise et des critères établis.

Alors que le CSE (comité social et économique) joue un rôle important en matière de santé dans les entreprises d’au moins 11 salariés, les salariés des TPE n’ont pas de représentants sur leur lieu de travail. Ils peuvent néanmoins se tourner vers différents acteurs : 

• Les salariés compétents pour la protection et la prévention des risques professionnels désignés par l’employeur. Formés aux questions de santé-sécurité, ces salariés participent au déploiement des actions de prévention dans l’entreprise et sont aptes à orienter les salariés. 
• Les services de prévention et de santé au travail (SPST) composés de médecins du travail, d’infirmiers de santé au travail, d’intervenants en prévention des risques professionnels, de psychologues du travail, d'ergonomes… En plus d’assurer le suivi médical individuel des salariés (notamment via la visite d’information et de prévention et la visite médicale de reprise), ces équipes pluridisciplinaires assistent les employeurs dans leur obligation de santé-sécurité, peuvent participer à l’évaluation des risques et conseillent les salariés. 
• Les acteurs régionaux de la santé au travail : les agents de l’inspection du travail, les services prévention des Carsat/Cramif/CGSS, les Aract (Agences régionales pour l’amélioration des conditions de travail)...
• Les unions et fédérations CFTC, présentes au niveau des régions, départements et secteurs d’activité, pour informer les travailleurs et les aider à améliorer leurs conditions de travail.