Protection sociale du salarié (TPE)

Durant son parcours personnel et professionnel, un individu peut être confronté à différents “aléas” engendrant des pertes de revenu plus ou moins importantes. On parle de “risques sociaux”. 

Ces risques sociaux regroupent : 

• la maladie ;
• les accidents du travail ;
• les maladies professionnelles ;
• la maternité ;
• l’invalidité ;
• le handicap ;
• la vieillesse ;
• la perte d’emploi ; 
• le décès. 

Pour y faire face, le salarié bénéficie d’une protection sociale qui, à travers un ensemble de prestations et de dispositifs, lui permet de financer ses soins, d’interrompre son activité, d’adapter son temps de travail, de percevoir un revenu de remplacement, etc. 

La protection sociale est principalement financée par des cotisations et contributions prélevées sur les salaires. Collectées par l’URSSAF auprès des entreprises, celles-ci s’appliquent à la fois aux employeurs et aux salariés, selon des taux différents. Le détail des prélèvements sociaux (part patronale et part salariale) figure sur la fiche de paie du salarié. 

En France, la protection sociale s’organise selon le principe de solidarité nationale : chacun cotise en fonction de ses ressources et bénéficie des prestations sociales dont il a besoin, indépendamment du montant de ses cotisations. On parle de mutualisation du risque : les cotisations sont calculées à partir des revenus (pourcentage du salaire), et non sur le risque que chacun représente individuellement.

Les salariés du secteur privé, ainsi que les travailleurs indépendants (depuis 2020) et les salariés du particulier employeur, sont rattachés au régime général de la Sécurité sociale. Ils bénéficient à ce titre des prestations en nature de la Sécurité sociale, c’est-à-dire du remboursement des frais de santé en cas de maladie ou de maternité.

Sous réserve de remplir certaines conditions, ils peuvent également percevoir des prestations en espèces, telles que des indemnités journalières pendant un arrêt maladie ou un congé maternité, une rente en cas d’invalidité, des allocations familiales… 

Divisé en plusieurs branches et piloté par les organismes sociaux présents sur l’ensemble du territoire, le régime général de la Sécurité sociale couvre différents types de risques.

• Maladie

Les salariés bénéficient du remboursement de leurs frais de santé (médicaments, consultations, soins…) en cas de maladie ou de maternité. Ils peuvent percevoir, sous conditions, des indemnités journalières pendant un arrêt maladie, un congé maternité, un congé paternité, un congé d’adoption, ou encore un congé de proche aidant. Ces prestations leur sont versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence. 

• Accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)

Tout salarié bénéficie d’une assurance AT/MP, dès son embauche et sans condition. En cas de maladie professionnelle ou d’accident du travail, il a droit à une prise en charge spécifique auprès de sa CPAM (versement d’indemnités journalières sans délai de carence pendant son arrêt de travail, remboursement à 100 % sans avance de ses frais médicaux…). L’assurance AT/MP prévoit également le versement d’une rente ou d’un capital au salarié en cas d’incapacité à reprendre le travail et le versement d’un capital aux enfants et conjoint(e) en cas de décès de l’assuré. 

• Vieillesse

Après avoir cotisé à l’assurance vieillesse tout au long de sa carrière, le salarié retraité bénéficie d’une retraite de base versée par la Sécurité sociale via les Caisses d’assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). En plus des pensions de droit direct, le risque vieillesse englobe d’autres prestations, telles que les pensions de réversion pour les conjoints veufs, l'Aspa (l’allocation de solidarité aux personnes âgées ayant remplacé le minimum vieillesse) pour les retraités les plus modestes, et différentes aides en faveur de l’accompagnement des personnes âgées. 

• Famille

En fonction de ses ressources et de la composition de son foyer, le salarié peut bénéficier des aides ponctuelles ou mensuelles versées par la Caisse d’allocations familiales (Caf) : allocations familiales, prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), allocation de rentrée scolaire, aides au logement… C’est aussi la Caf qui verse le RSA (revenu de solidarité active), la prime d’activité, et l’AAH (allocation aux adultes handicapés).

• Autonomie 

La branche autonomie de la Sécurité sociale pilote le financement des aides versées aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap (APA, AAH…), des établissements et services dédiés à leur accompagnement, des actions de prévention menées auprès de la population et des pouvoirs publics, etc. Les conseils départementaux, les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et les agences régionales de santé (ARS) sont ses principaux relais locaux. 

Tous les salariés du régime général et du régime agricole sont couverts par le régime d’assurance chômage. Financé exclusivement par les employeurs (la part salariale des cotisations chômage a été supprimée en 2018), celui-ci permet au salarié privé involontairement d’emploi (licenciement, fin de CDD, démission dans certains cas…) de percevoir, sous conditions, une allocation chômage calculée à partir de son ancien salaire. 

Cette allocation est versée par un organisme dédié, France Travail (anciennement Pôle emploi), dont le rôle est aussi d’accompagner les demandeurs d’emploi (indemnisés ou non) vers un retour à l’emploi rapide et pérenne, grâce à un large panel de services (ateliers, formations, outils en ligne…).