Arrêt maladie (TPE)

Pendant l’arrêt maladie, le contrat de travail du salarié est suspendu. Le salaire n’est plus versé par l’employeur (sauf dispositions conventionnelles plus favorables).

Pour pallier en partie cette perte de rémunération, le salarié perçoit, sous conditions, des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS). Versées après un délai de carence de 3 jours (dans le secteur privé), elles sont égales à 50 % de son salaire journalier de base (dans la limite de 52,28 € brut par jour maximum en 2024). 

Si le salarié remplit certaines conditions, des indemnités complémentaires, prévues par la loi et éventuellement par la convention collective de son secteur d’activité, peuvent lui être versées par l’employeur (après un délai de carence de 7 jours). 

Le salarié qui se voit prescrire un arrêt maladie doit obligatoirement en informer son employeur et lui faire parvenir le volet 3 de l’avis remis par le médecin sous un délai de 48 heures.

Les volets 1 et 2 sont à adresser sous ce même délai à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). En pratique, soit le médecin les télétransmet directement à la CPAM et ne remet que le volet 3 au salarié, soit le salarié envoie les volets 1 et 2 à son organisme de Sécurité sociale par voie postale.

Pendant l’arrêt maladie, le salarié doit obligatoirement : 

• suivre les prescriptions de son médecin ;
• cesser toute activité (rémunérée ou non), sauf autorisation du médecin ;
• se soumettre aux éventuels contrôles médicaux organisés par l’employeur et/ou la CPAM ;
• respecter les heures d’autorisation de sortie.

Selon la durée et le motif de son arrêt de travail (maladie/accident d’origine professionnelle ou non), le salarié peut également être tenu de passer une visite médicale de reprise à son retour dans l’entreprise.

L’arrêt de travail remis par le médecin précise sous quelles conditions le salarié peut s’absenter de son lieu de résidence. Deux cas de figure sont possibles : 

• Le médecin interdit les sorties : le salarié est tenu de rester chez lui pendant toute la durée de son arrêt maladie. Il ne peut quitter son domicile que pour se rendre à des rendez-vous médicaux. 
• Le médecin autorise les sorties : le salarié peut s’absenter mais doit être présent à son domicile de 9h00 à 11h00 puis de 14h00 à 16h00 (seules les sorties pour soins ou examens médicaux sont autorisées sur ces plages horaires). Toutefois, par dérogation, le médecin peut autoriser les sorties libres, en précisant dans l’arrêt de travail les éléments d’ordre médical qui les justifient.

Le salarié peut suivre certaines formations pendant son arrêt de travail à condition d’obtenir l’accord écrit de son médecin. Cet accord doit être transmis à la CPAM (de préférence par lettre recommandée avec accusé de réception), qui à son tour autorisera ou non le suivi de la formation.  

Il peut s’agir :

• d’une formation visant à accéder à de meilleures conditions d’emploi, développer ses compétences, se maintenir à son poste de travail… ;
• d’un bilan de compétences ;
• d’actions débouchant sur une validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
• d’une formation par apprentissage ; 
• d’actions d’accompagnement auprès de la CPAM. 

Le bénévolat est également possible pendant un arrêt maladie, à condition que le salarié l’exerce de manière temporaire, et dans le respect de son obligation de loyauté. Cette activité non rémunérée doit elle aussi être autorisée par le médecin. 

Pendant l’arrêt maladie, le contact entre le salarié et l’employeur n’est pas nécessairement rompu. L’employeur peut contacter le salarié ponctuellement, notamment pour obtenir des informations importantes et urgentes, nécessaires au bon fonctionnement de l’entreprise. Les sollicitations trop fréquentes et non urgentes, ou visant à faire travailler le salarié, sont en revanche interdites. 

L’employeur peut exiger la restitution des outils de travail du salarié (téléphone portable, ordinateur…). Il peut accéder librement à ses fichiers informatiques à condition que les documents consultés ne soient pas clairement identifiés comme “personnels” (dans ce cas, l’autorisation préalable du salarié est obligatoire). 

Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie n’est possible que dans certains cas strictement encadrés par la loi. L’arrêt maladie ne protège pas contre le licenciement, mais l’état de santé du salarié ne peut constituer un motif légal de licenciement à lui seul. 

Pendant un arrêt maladie, le salarié continue d’acquérir des congés payés, à raison de 2,5 jours de congés par mois en cas d’arrêt pour maladie professionnelle ou de 2 jours de congés par mois en cas d’arrêt non lié à une maladie professionnelle. 

Si un salarié tombe malade avant son départ en congés payés, ces derniers ne sont pas perdus. Le salarié pourra les poser après son arrêt maladie, dans un délai de 15 mois. Ce délai de report commence à courir lorsque l’employeur l’informe de ses droits à congés payés (dans le mois qui suit son retour dans l’entreprise). 

En revanche, si le salarié tombe malade pendant ses congés payés, il ne peut exiger que ceux-ci soient prolongés de la durée de son arrêt maladie ou reportés, sauf si la convention collective applicable à son entreprise le prévoit. 

Enfin, le salarié qui n’a pas pu prendre ses congés payés pendant la période de référence en raison d’un arrêt de travail de longue durée a le droit de les poser une fois de retour dans l’entreprise, sous un délai de 15 mois.