Action logement avec AL’in : toutes les aides accessibles aux locataires

L’offre de logement social d’Action Logement, c’est près d’un million de logements sociaux répartis sur l’ensemble du territoire français et une nouvelle plateforme de recherche 100 % digitalisée, AL’in. Plusieurs types de logements peuvent être proposés au salarié en fonction de ses ressources et de la composition de son foyer.

Pour qui ? 

• les salariés des entreprises privées non agricoles d’au moins 10 salariés ;
• les salariés des entreprises agricoles d’au moins 50 salariés.

Quelles conditions ?

• Les ressources du salarié ne doivent pas dépasser certains plafonds (révisés chaque année au 1er janvier). Ces plafonds varient selon la composition du foyer et du secteur géographique recherché.
• L’employeur doit valider la demande du salarié.
• Le logement social demandé doit être la résidence principale du salarié. 
• Le salarié doit posséder un numéro unique d’enregistrement (NUD-NUR) disponible via le site demande-logement-social.gouv.fr.

La plateforme AL’in propose des logements sociaux mais aussi : logements intermédiaires et privés, résidences temporaires, logements meublés pour colocation ...

Les salariés qui ont des ressources trop élevées pour pouvoir prétendre à un logement social, mais qui rencontrent des difficultés pour se loger dans le parc privé, peuvent accéder à un logement intermédiaire. In’li, filiale d’Action Logement, leur permet de trouver un bien pour un loyer modéré, sans garant ni frais de dossier.

Pour qui ? 

Les salariés aux revenus limités rencontrant des difficultés pour se loger près de leur lieu de travail.

Quelles conditions ?

• Les ressources du salarié ne doivent pas dépasser certains plafonds (révisés chaque année au 1er janvier). Ces plafonds varient selon la composition du foyer et le secteur géographique recherché. Le revenu fiscal de référence est celui de l’année N-2 (en 2023, revenu figurant sur l’avis d’imposition établi en 2022 sur les revenus 2021).
• Le logement doit être la résidence principale du salarié.

Plusieurs types de logements temporaires peuvent être proposés en fonction de leur disponibilité et des besoins du salarié (logements entièrement meublés et équipés, logements pour jeunes travailleurs, etc.)

Pour qui ? 

Tous les salariés (et futurs salariés disposant d’une promesse d’embauche), dans une entreprise du secteur privé de 10 salariés ou plus, ou du secteur agricole d’au moins 50 salariés, dans le cadre d’un premier emploi, d’une mutation professionnelle, d’une mission ponctuelle, alternance ou situation exceptionnelle, etc.

Les personnes seules ou les couples sans enfant.

Action Logement a mis en place le dispositif Louer pour l’Emploi pour accompagner les salariés pendant leur recherche de logement privé.

Cette aide permet aux salariés de bénéficier des avantages suivant :

• une caution locative gratuite ;
• un loyer adapté à leur situation ;
• un logement à proximité de leur travail ;
• de frais d’agence de location pris en charge par Action logement.

Des offres de logement sont disponibles sur le site d’Action logement qui a mis en place un parc privé en collaboration avec des agences partenaires.

Pour qui ?

Les salariés du secteur privé possédant soit :

• une promesse d’embauche de moins de 3 mois ;
• un contrat de travail depuis moins de 6 mois ;
• une mutation professionnelle depuis moins de 6 mois.

Les salariés en emploi : plus de 31 ans gagnant moins de 2000 € bruts/mois ou moins de 31 ans, sans conditions de ressources.

Quelles conditions ?

Le logement sélectionné doit faire partie d’une commune située dans la zone A, la zone Abis, la zone B1 ou le programme Action Cœur de Ville.

Visale garantit le paiement du loyer et des charges locatives au propriétaire (ou bailleur). Ce dispositif de cautionnement 100% gratuit, permet ainsi au futur locataire de renforcer son dossier de candidature et de trouver plus facilement un logement.

• Pour un logement privé : la caution est accordée pendant toute la durée du bail, jusqu’à 36 mois d’impayés (loyers et charges). Les éventuelles dégradations locatives sont prises en charge dans la limite de 2 mois de loyers et charges.
• Pour un logement social : la caution est accordée jusqu'à 9 mois d'impayés de loyers et charges. Catégorie réservée uniquement aux étudiants et alternants.
• Structure collective : Logement Foyer et Résidence Etudiante / Universitaire (hors RHVS, résidence touristique et pension de famille).

Pour qui ? 

• les salariés de toute entreprise, quelle que soit la taille, dans les secteurs privé et agricole (logement privé uniquement) ;
• les étudiants et alternants (logement social ou privé, conventionné ou non).

Quelles conditions ?

De 18 à 30 ans inclus,

• tous les salariés du secteur privé et agricole, sans distinction de statut ou de contrat 
• étudiants
• alternants et stagiaires, y compris Service civique
• mais aussi fonctionnaires et salariés de la Fonction publique.

À partir de 31 ans :

• justifier d’un salaire mensuel net inférieur ou égal à 1 500 €, sans condition de date d’entrée ;
• ou être en mobilité professionnelle (CDI en période d’essai, CDD ou intérim, depuis moins de 6 mois, promesse d’embauche, mutation…) ;

À tout âge, être sur le point de signer un bail mobilité (bail entre 1 et 10 mois). 

Avec l’avance Loca-Pass, Action Logement finance tout ou partie de votre dépôt de garantie (dans la limite de 1 200 €), versement généralement exigé au moment de la signature d’un bail. Le remboursement peut s’étaler sur 25 mois maximum. Il s’agit d’un prêt sans frais ni intérêt pour un logement dans le parc privé, intermédiaire ou social.

Pour qui ? 

• les salariés (sans conditions) ;
• les jeunes de moins de 30 ans (sous conditions).

Quelles conditions ?

Les jeunes de moins de 30 ans doivent remplir l’une des conditions suivantes : 

• être en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) ;
• être en recherche d’emploi ;
• être étudiant salarié et justifier d’un CDD d’au moins 3 mois (en cours au moment de la demande) ;
• être étudiant salarié et justifier d’un ou de plusieurs CDD d’une durée cumulée de 3 mois minimum au cours des 6 mois précédant la demande ; 
• être étudiant salarié et justifier d’une convention de stage d'au moins 3 mois (en cours au moment de la demande) ;
• être étudiant salarié et justifier d’un statut d’étudiant boursier d’État français.

La demande peut être déposée jusqu’à 2 mois après l’entrée dans le logement.

Action Logement verse une prime de 1 000 € aux nouveaux locataires qui ont démarré un nouveau travail ou déménagé pour se rapprocher de leur lieu de travail (ou de formation).  

Pour qui ?

• Les salariés qui viennent de signer un contrat de travail ou une promesse d’embauche, dans le cadre d’un premier emploi, d’un emploi en alternance ou d’une reprise d’activité après une période de chômage. 
• Les salariés qui changent de logement pour se rapprocher de leur lieu de travail ou de formation. 

Quelles conditions ? 

• Le salarié est locataire d’un logement (vide ou meublé) depuis moins de 3 mois au moment de la demande. 
• Ses revenus ne dépassent pas 1,5 fois le Smic (2 384,21 € brut).
• Dans le cas d’un nouveau contrat : moins de 3 mois séparent la date d’effet du bail et la date de l’entrée en poste (ou du premier jour de formation).
• Dans le cas d’un déménagement : le nouveau logement est situé à moins de 30 minutes en voiture du lieu de travail ou de formation (1 heure dans les DROM) ou permet au salarié de se rendre au travail en utilisant les transports en commun.
• Le logement constitue la résidence principale du salarié. 
• Le salarié n’a pas bénéficié de la prime mobilité ni de la prime jeunes actifs (1 000 €) précédemment délivrées par Action Logement.  

L’aide Mobili-Jeune permet aux jeunes en alternance d’alléger le montant de leur loyer. Elle est accordée pour un an et versée semestriellement pendant l’année d’alternance. Elle est maintenue en cas de changement de logement, d’entreprise ou de formation. Si la formation dure plusieurs années, une demande de renouvellement doit être déposée pour couvrir toute la durée de cette formation. Le montant de l’aide est plafonné à 100 € par mois. Il est calculé à partir du montant du loyer, après déduction de l’APL (aide personnalisée au logement) versée par la Caf.

Pour qui ? 

Les jeunes de moins de 30 ans en alternance (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) au sein d’une entreprise du secteur privé. 

Quelles conditions ?

• Le salaire mensuel brut de l’alternant doit être inférieur ou égal au Smic (1589,47 € brut au 1er octobre 2021).
• La demande d’aide doit être déposée au plus tard dans les 6 mois qui suivent le début de la formation. 
• Le logement doit être occupé pendant la période de formation et faire l’objet d’un bail ou d’une convention d’occupation.
• Il peut s’agir d’une location vide ou meublée, une colocation, un foyer, une résidence sociale, une sous-location dans le parc social, une chambre d’internat, à proximité géographique du lieu de formation ou travail (sont exclus : chambres d’hôtes; gîtes, résidence de tourisme
• Pas de dossier Mobili-jeune déjà en cours (ou précédent dossier déjà soldé)

Le service d’accompagnement social, entièrement gratuit et confidentiel, est dédié aux salariés confrontés à des difficultés pouvant impacter leur situation face au logement. Un conseiller social d’Action Logement établit un diagnostic approfondi de la situation du salarié et détermine avec lui les actions à mener : démarches administratives, demandes d’aides financières, prises de contact avec des organismes extérieurs, etc.

Pour qui ? 

Les salariés des entreprises privées non agricoles d’au moins 10 salariés et les salariés des entreprises privées agricoles d’au moins 50 salariés (aide Agri-Cil-Pass-Assistance).

Quelles conditions ?

Les difficultés éprouvées par le salarié doivent résulter d’un événement personnel ou professionnel imprévisible (perte d’emploi, séparation, maladie, difficultés financières, absence de logement ou d’hébergement....).