Aides au logement de la CAF

Les locataires aux revenus modestes peuvent percevoir, sous conditions, l’une des trois aides personnelles au logement versées par la Caf : l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou l’allocation de logement sociale (ALS).

Ces trois aides ne se cumulent pas. L’aide personnalisée au logement (APL) est l’aide la plus répandue, versée aux bénéficiaires dont le logement est conventionné. Les autres locataires éligibles à une aide personnelle au logement perçoivent l’ALF ou l’ALS, sous conditions

Pour qui ?

Les aides personnelles au logement sont ouvertes à tous (salariés, demandeurs d’emploi, étudiants, retraités, indépendants…), sans restriction d’âge (le bénéficiaire peut être mineur). 

Le bénéficiaire peut être locataire ou sous-locataire (sous-location régulière déclarée au bailleur). 

Il peut aussi vivre en colocation. Le mode d’attribution dépend alors du nombre de contrats de location signés (un seul bail pour tous les colocataires ou un bail par colocataire). 

Le logement peut être loué vide ou meublé. Lorsqu’il s’agit d’une location meublée, la valeur des meubles est retranchée du montant du loyer. Le locataire d'un logement meublé perçoit donc une aide moins élevée que celui d'un logement vide.

Quelles conditions ?

• Un bail doit avoir été signé.
• Les ressources du locataire (et des autres membres de son foyer) ne doivent pas dépasser certains plafonds, variant selon le lieu du logement et le nombre d’occupants. Le patrimoine mobilier et immobilier est également pris en compte si sa valeur globale dépasse 30 000 €.
• Si le locataire est rattaché au foyer fiscal de ses parents, ces derniers ne doivent pas être soumis à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI).
• Le logement ne doit pas appartenir aux parents ou grands-parents du locataire, ni à ses enfants ou petits-enfants.
• Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire et se situer en France métropolitaine ou dans les DROM (consulter les conditions d’éligibilité spécifiques aux DROM). Il doit être occupé au moins 8 mois par an (par le locataire lui-même, son conjoint/concubin ou une personne à sa charge). 
• Le logement occupé doit être décent (toilettes, eau potable, électricité, chauffage…), conforme aux normes de santé et de sécurité.
• Sa superficie doit être égale à au moins 9 m2 pour une personne seule, 16 m2 pour 2 personnes, 25 m2 pour 3 personnes... (+ 9 m2 par personne supplémentaire) jusqu’à 70 m2 pour 8 personnes ou plus.

Comment calculer le montant de l'aide au logement ?

La Caf calcule le montant de l’aide accordée à chaque bénéficiaire en tenant compte :

• du type de logement (appartement, studio, chambre en foyer, etc.) ;
• du montant du loyer (qui ne doit pas dépasser certains plafonds) ;
• des ressources du foyer des 12 derniers mois ;
• de la situation familiale du bénéficiaire (marié, en couple, célibataire) ;
• du nombre d’enfants et de personnes âgées à sa charge ;
• de son patrimoine (immobilier, mobilier et financier) ;
• de la localisation du logement.

Le montant des aides personnelles au logement est plafonné. Le montant maximal varie selon la zone géographique du logement et la composition du foyer.

Dans le calcul du montant de l’APL, l'ensemble du loyer n'est pas pris en compte. En effet, selon la composition du foyer et la zone géographique dans laquelle se situe le logement, le plafond maximum de loyer varie. S’il dépasse les plafonds appliqués, l'excédent n'est pas pris en compte dans le calcul des droits. Ces plafonds sont établis par décret. Voici les plafonds de loyers applicables

À noter : la zone 1 correspond à l'Ile-de-France, la zone 2 aux agglomérations de plus de 100 000 habitants et à la Corse et la zone 3 au reste du territoire.

Pour estimer le montant de l'APL de la Caf, il faut déduire systématiquement la somme de 36,63 euros qui restent à la charge du locataire. Concrètement, une personne seule en zone 1 touchera 308,50 euros - 36,63 euros, soit 271,87 euros d'APL. 

Par ailleurs, la loi de finances pour 2016 prévoit une réduction progressive de l'APL, voire même une suppression pure et simple de l'aide, au-delà d'un certain plafond de loyer. Elle ne concerne pas, en revanche, les personnes handicapées, les accédants à la propriété, les étudiants résidant en résidence universitaire, les bénéficiaires résidant en foyer, en maisons de retraite, en centres de long séjour, en foyers de jeunes travailleurs, résidences sociales ….

Comment faire une demande d'aide au logement en ligne ?

La demande d’aide au logement s’effectue en ligne sur le site de la Caf. 

Si vous êtes déjà allocataire, vous pouvez accéder au formulaire de demande en vous connectant à votre compte en ligne, à l’aide de votre numéro de Sécurité sociale.

Si vous n’êtes pas allocataire, vous pourrez faire une demande de prestation après avoir créé votre compte. 

Pour pouvoir compléter et valider votre demande, vous devrez être en possession d’un certain nombre de documents : contrat de location, relevé d’identité bancaire (RIB), justificatif des revenus des 12 derniers mois, relevés de compte indiquant le montant de votre patrimoine, attestation de loyer datée et signée par votre propriétaire bailleur, etc.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter les tutoriels mis à votre disposition sur le site de la Caf. 

Les propriétaires peuvent eux aussi percevoir une aide personnelle au logement de la Caf, sous des conditions plus restrictives, liées au logement et au prêt contracté.

Pour qui ?

Les propriétaires primo-accédants qui remboursent un prêt chaque mois et ont de faibles ressources.

Quelles conditions ?

• Le logement doit être la résidence principale du propriétaire.
• Le logement doit être ancien et situé en zone 3 uniquement (agglomérations de moins de 100 000 habitants).
• Les ressources du foyer ne doivent pas dépasser certains plafonds.
• Le propriétaire doit avoir contracté un prêt aidé par l'État, soit pour l'acquisition d'un bien immobilier, soit pour un contrat de location-accession. Le prêt d’accession sociale (PAS), le prêt à taux zéro (PTZ), ou encore le prêt accession d’Action logement font partie des aides mises en place par l’État pour permettre aux foyers ayant des revenus modestes d’accéder à la propriété.

Quel montant ?

Le montant de l’aide personnelle au logement perçue dans le cadre d’un achat immobilier dépend de plusieurs critères (montant des mensualités, nombre de personnes à charge, ressources du foyer...) et varie donc selon les bénéficiaires. Il est en moyenne de 155 €.

Quelles démarches ?

Contrairement aux locataires, les propriétaires ne peuvent pas effectuer leur demande d’aide en ligne. Ils doivent se rapprocher de la Caf de leur lieu d’habitation.

La prime de déménagement s’adresse aux familles nombreuses qui changent de logement suite à la naissance d’un troisième enfant, ou des suivants. Elle est versée en une seule fois, après envoi des justificatifs de paiement. En cas de situation précaire, une avance peut être demandée à la Caf, sur présentation d’un devis.

Pour qui ?

Les familles d’au moins trois enfants (nés ou à naître).

Quelles conditions ?

• Le déménagement doit intervenir entre le premier jour du mois civil qui suit la fin du troisième mois de grossesse et le dernier jour du mois précédant le deuxième anniversaire du dernier enfant.
• Le foyer doit être éligible à l’APL (aide personnalisée au logement) ou à l’ALF (allocation de logement familiale) au titre du futur logement.
• La demande doit être adressée à la Caf du nouveau lieu de résidence dans les 6 mois qui suivent le déménagement et accompagnée des factures attestant des frais engagés (société de déménagement, location de véhicule, frais d’essence, péage d'autoroute…).

Quel montant ?

La prime de déménagement correspond aux dépenses engagées, dans la limite du plafond en vigueur au moment de la demande, soit 1070,23 € pour une famille de 3 enfants en 2023. Au-delà de 3 enfants, ce plafond augmente de 89,19 € par enfant.

Quelles démarches ?

La demande s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa 11363*04, téléchargeable sur le site de la Caf depuis votre compte en ligne.

Le prêt à l’amélioration de l’habitat s’adresse aux locataires et aux propriétaires qui souhaitent entreprendre d’importants travaux de rénovation, de réparation, d’assainissement, d’isolation thermique… Son remboursement peut se faire en 36 mensualités maximum.

Pour qui ?

Les locataires et les propriétaires réalisant des travaux d’amélioration dans leur résidence principale (mise aux normes de l’électricité, isolation de la toiture, remplacement de sanitaires vétustes, pose de double vitrage…). Ces travaux n’incluent pas les travaux dits d’entretien et d’embellissement (peinture, décoration…).

Quelles conditions ?

• Avoir au moins 1 enfant à charge.
• Être bénéficiaire de l’allocation de logement familiale (ALF).

Quel montant ?

Le prêt à l’amélioration de l’habitat permet de financer jusqu’à 80 % des travaux, dans la limite de 1 067,14 € (plafond en vigueur en 2023). La moitié de cette somme est versée par la Caf avant le début des travaux sur présentation d’un devis, l’autre moitié à la fin des travaux sur présentation d’une facture.

Quelles démarches ?

La demande de prêt s’effectue à l’aide du formulaire Cerfa 11382*03, téléchargeable sur le site de la Caf depuis votre compte en ligne.

Parallèlement au versement de ses aides mensuelles, la Caf développe des mesures d’action sociale pour accompagner les allocataires aux ressources les plus modestes. Des prêts exceptionnels et des aides ponctuelles peuvent notamment être accordés.

Pour qui ?

• Les familles qui rencontrent des difficultés pour payer les charges de leur logement (loyer, énergie, eau…). 
• Les familles qui ont besoin d’une aide financière pour améliorer le confort de leur logement (mobilier et équipements ménagers de première nécessité).

Quelles conditions ?

Ces aides sont accordées au cas par cas, sous certaines conditions. Chaque allocataire en difficulté peut prendre contact avec sa Caisse d’allocations familiales pour pouvoir bénéficier de l’accompagnement social et financier le plus adapté.