Inscription et accompagnement à France travail (ex-Pôle emploi)

S’inscrire à France travail permet de bénéficier du statut de demandeur d’emploi et d’accéder à un ensemble de services et de droits.

Le demandeur d’emploi peut percevoir, sous certaines conditions, des allocations chômage. Versées chaque mois par France travail, elles viennent pallier en partie l’absence de salaire. D’autres aides financières peuvent lui être accordées, selon sa situation. 

Le demandeur d’emploi accède également aux services de France travail et bénéficie d’un accompagnement individualisé dans son projet professionnel (recherche d’emploi, formation, reconversion, création ou reprise d'entreprise…). 

Enfin, il bénéficie de la protection sociale des demandeurs d’emploi.

Pour pouvoir s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi de France travail, il faut remplir plusieurs conditions :  

• être à la recherche d'un emploi ;
• être âgé d’au moins 16 ans (14 ans pour les apprentis) ;
• être physiquement apte à travailler ;
• être domicilié en France de manière stable et régulière ;
• être titulaire d’un titre de séjour permettant de travailler en France, pour les travailleurs étrangers.

Il n’est pas obligatoire d’avoir déjà travaillé pour s’inscrire à France travail. Toute personne en capacité de travailler peut s’inscrire à France travail et être accompagnée dans sa recherche d’emploi ou son projet professionnel. 

Un demandeur d’emploi n’ayant jamais travaillé, ou n’ayant pas travaillé suffisamment longtemps, ne pourra en revanche pas percevoir d’allocations chômage. Il ne faut pas confondre conditions d’inscription et conditions d’indemnisation.

L’inscription à France travail s’effectue obligatoirement en ligne via un service simplifié, sauf situations exceptionnelles définies par France travail.

Depuis le 1er janvier 2025, toutes les personnes qui recherchent un emploi doivent s'inscrire à France travail, y compris les allocataires RSA et leur conjoint, les jeunes des missions locales et les personnes en situation de handicap. Cette obligation s'impose aux nouveaux allocataires mais également à ceux qui sont déjà allocataires.

Cette inscription en ligne sur le site de France travail via un service simplifié permet de traiter en amont la partie administrative afin de consacrer l'entretien à l'analyse du projet professionnel et à l'accompagnement du demandeur d'emploi.

Pour pouvoir s’inscrire à France travail, il faut être à la recherche d’un emploi et être disponible pour rechercher un emploi.

Une personne sans emploi, ou un salarié travaillant à temps partiel et recherchant un poste à temps plein par exemple, peut s’inscrire à tout moment. 

Un salarié qui perd son emploi peut s’inscrire dès le lendemain de la rupture de son contrat de travail (même s’il ne dispose pas encore de tous les documents fournis par l’employeur). Pendant une période de préavis, il convient d’attendre la fin du contrat avant de s’inscrire comme demandeur d’emploi.

Suite à l'inscription, chaque personne est orientée vers un organisme référent en fonction de critères communs à tous et fixés au niveau national :

• l'exercice d'une activité au moment de l'inscription ou dans les deux dernières années ;
• la capacité (ou non) de la personne à se projeter dans une activité, son niveau de formation ;
• les freins périphériques éventuels (logement, garde d'enfants, proche aidant, précarité financière, ...).

Depuis le 1^er janvier 2025, 3 parcours d'accompagnement pour tous sont mis en place et un nouveau parcours de remobilisation a été créé (le parcours de repérage). Le parcours d'accompagngment pour les jeunes (CEJ) demeure.

• Le parcours à vocation d'insertion professionnelle : en cas d'exercice d'activité, de projections, diplômé, sans difficultés de recherche.
• Le parcours à vocation d'insertion socioprofessionnelle : en cas d'exercice d'activité, de projections, mais avec des difficultés de recherche et existence de freins sociaux. 
• Le parcours préalable à vocation d'insertion sociale : en l'absence d'activité, en l'absence de projection, et en cas de difficultés sociales.

A ces 3 parcours, s'ajoute le parcours de repérage et d'accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l'emploi : ces personnes peuvent désormais être remobilisées et accompagnées par des organismes conventionnés. Le parcours proposé est un accompagnement intensif, d'une durée de 9 mois, qui peut être prolongée jusqu'à 12 mois.

D’autres dispositifs ciblés (accompagnement intensif des jeunes, …), viennent compléter cette offre d’accompagnement par France travail.

Pour rester inscrit à France travail, le demandeur d’emploi devra actualiser sa situation chaque mois et confirmer être toujours à la recherche d’un emploi. Tout changement de situation devra être signalé à France travail sans délai : reprise d’activité, arrêt maladie, congé maternité… 

Le demandeur d’emploi s’engage également à répondre aux convocations de France travail, à effectuer des actes positifs de recherche d’emploi, et à accepter les propositions correspondant à son projet professionnel.

Un demandeur d’emploi indemnisé doit respecter ses obligations. À défaut, il s’expose à sa

radiation de la liste des demandeurs d’emploi, mais aussi à la suppression de son allocation.

France travail est compétent pour la sanction de suppression du revenu de remplacement et de pénalité administrative, en cas de manquements des demandeurs d’emploi à leurs obligations et en cas de fausse déclaration ou de fraude.

Procédure contradictoire préalable, voies et délais de recours

Le directeur régional informe préalablement par écrit l’intéressé des faits reprochés et de la durée envisagée, en indiquant un délai de 10 jours (1 mois en cas de pénalité administrative) pour présenter des observations écrites, ou demander à être entendu, et si besoin assisté d’une personne de son choix. Une fois le délai expiré, le directeur se prononce dans un délai de 15 jours. La décision de radiation et de suppression du revenu de remplacement, notifiée à l’intéressé, est motivée, et doit indiquer la durée de la radiation et mentionner les voies et délais de recours.