Missions du CSE en matière de Santé-Sécurité au Travail

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, les représentants du personnel élus au CSE (comité social et économique) sont chargés de promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Ils ont toute latitude pour proposer des mesures préventives permettant de réduire les risques professionnels, et ainsi d’éviter les accidents du travail ou l’apparition de maladies professionnelles. 

Les élus au CSE sont également engagés dans la prévention du harcèlement moral ou sexuel et des agissements sexistes au travail.

Les attributions du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail varient selon la taille de l’entreprise.

Les membres de la délégation du personnel au CSE doivent : 

• réaliser des enquêtes sur les accidents du travail et les maladies professionnelles ;
• proposer des mesures pour prévenir les risques et améliorer les conditions de travail ; 
• saisir l’inspection du travail en cas de manquement par l’employeur aux obligations légales ;
• alerter l’employeur face à une situation de danger grave et imminent.

À partir de 50 salariés, les attributions santé-sécurité du CSE sont étendues. En plus des missions précédentes, le CSE doit aussi :

• procéder à l’analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les travailleurs, notamment les femmes enceintes, et étudier les effets de l’exposition à ces risques ;
• procéder à des inspections auprès des salariés pour recueillir leurs avis et analyser leurs conditions de travail (au moins 4 inspections par an) ;
• faciliter l’accès à l’emploi pour tous (égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, adaptation des postes de travail aux situations de handicap…).

La CSSCT (commission santé, sécurité et conditions de travail) est une commission spécialisée créée au sein du CSE pour exercer tout ou partie des missions santé-sécurité. 

La formation d’une CSSCT est obligatoire dans les entreprises et établissements d’au moins 300 salariés, ainsi que dans les entreprises présentant des risques accrus (installations nucléaires, sites classés Seveso…). 

Dans les entreprises et établissements de moins de 300 salariés, une CSSCT peut être formée sur ordre de l’inspecteur du travail, notamment en raison de la nature des activités, de l’agencement ou de l’équipement des locaux. 

Dans toutes les autres entreprises, la création d’une CSSCT est facultative. Elle reste néanmoins pertinente, puisqu’elle permet de conserver un espace dédié aux questions de santé-sécurité (à l’image de l’ancien CHSCT), de renforcer les moyens d’action du CSE et de le décharger d’une partie de ses missions.

Tous les élus au CSE bénéficient d’une formation spécifiquement dédiée aux questions de santé-sécurité au travail.

Cette formation leur permet d’acquérir les connaissances nécessaires à l’identification, à la mesure et à la prévention des risques professionnels, ainsi qu’à l’analyse et à l’amélioration des conditions de travail.

Outre la formation obligatoire en santé-sécurité, les élus au CSE bénéficient d’un ensemble de droits et de moyens pour mener à bien leurs missions. L’étendue de ces moyens varie, elle aussi, en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Les élus au CSE disposent d’un droit d’alerte en cas d’atteinte aux droits des personnes, de danger grave et imminent, de risque grave pour la santé publique ou l’environnement.

Le CSE peut demander à consulter les documents et registres obligatoires (document unique d’évaluation des risques professionnels, registre unique d’hygiène et de sécurité, etc.).

Si l’effectif de l’entreprise est inférieur à 50 salariés, les élus au CSE sont reçus collectivement par l’employeur au minimum 1 fois par mois. À partir de 50 salariés, au moins 4 réunions du CSE doivent être consacrées chaque année aux questions de santé-sécurité.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, le CSE peut recourir à un expert habilité, notamment en cas de risque grave ou de modification importante des conditions de travail.

D’autres acteurs, amenés à collaborer avec le CSE, sont garants de la protection de la santé et de la sécurité des salariés, notamment :

• La Carsat : elle accompagne les entreprises dans leur démarche de prévention des risques et peut être représentée aux réunions du CSE portant sur la santé, la sécurité et les conditions de travail. 
• Les SPST (Services de Prévention et de Santé au Travail, ex-SSTI) : composés d’une équipe pluridisciplinaire (médecins du travail, intervenants en prévention des risques professionnels, infirmiers en santé au travail…), ils réalisent les visites médicales des salariés, conseillent l'employeur, évaluent et consignent les risques professionnels, mènent des actions au sein de l’entreprise. 
• L’inspection du travail : elle s’assure du respect des dispositions légales par l’employeur, participe aux réunions santé-sécurité du CSE et aux réunions de la CSSCT (à l'initiative de l'employeur ou à la demande de la majorité des élus du CSE), dispose d’un droit d’entrée dans les entreprises.