Congés favorisant le bénévolat

En fonction de la nature de leur engagement, les salariés peuvent prétendre à différents types de congés : 

• le congé du responsable bénévole d’une association (ou “congé engagement”), pour exercer les fonctions de dirigeant ou d’encadrant dans une association d’intérêt général (celle-ci devant répondre à un certain nombre de critères), mais aussi pour siéger au sein d’un conseil citoyen ou exercer un mandat bénévole auprès d’une mutuelle, d’une union ou d’une fédération ;
• le congé de représentation, pour siéger, en tant que représentant d’une association ou d’une mutuelle, dans l’une des instances d’État listées par arrêté ;
• le congé de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse, pour suivre, avant l’âge de 25 ans (sauf dérogation), des stages d’animation sportive, culturelle ou sociale auprès d’organismes agréés par le ministère de la Jeunesse et des Sports ;
• l’autorisation d’absence des représentants d’associations familiales, pour participer, en tant que représentant de l’une des associations familiales listées par arrêté, aux réunions de certains organismes ; 
• le congé de solidarité internationale, pour s’engager dans une mission d’entraide à l’étranger auprès d’une association humanitaire ou d’une organisation internationale dont la France est membre ;
• le congé pour catastrophe naturelle, pour prendre part aux activités des organismes venant en aide aux victimes, lors d’une catastrophe naturelle touchant sa zone d’habitation ou de travail.

Les modalités de chaque congé sont définies par la convention collective ou l’accord collectif applicable à l’entreprise du salarié, ou, à défaut, par la loi. 

Les dispositions conventionnelles peuvent notamment définir :

• des critères d’éligibilité (ex. : âge, ancienneté dans l’entreprise…) ; 
• la durée maximale du congé ;
• un délai de prévenance pour la demande à l’employeur ;
• le nombre maximal de salariés pouvant bénéficier du congé par année et par établissement (selon des seuils d’effectif) ;
• les droits du salarié pendant le congé.  

En l’absence de dispositions conventionnelles, ce sont les règles prévues par le Code du travail (ou par le Code de l’action sociale et des familles pour l’autorisation d’absence des représentants d’associations familiales) qui s’appliquent :

Chacun de ces congés est accordé à tout salarié qui en remplit les conditions et en fait la demande sous le délai de prévenance applicable (cette demande doit être adressée à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout autre moyen lui conférant une date certaine).

Néanmoins, l’employeur a la possibilité de refuser le congé dans deux situations : 

• s’il estime, après consultation du comité social et économique (CSE), que l’absence du salarié serait préjudiciable au bon fonctionnement de l’entreprise ;
• si le quota (nombre de salariés pouvant bénéficier du congé dans le même établissement) fixé par la loi ou par les dispositions conventionnelles est déjà atteint pour l’année en cours (à la date du début du congé demandé).

Pendant ces congés spécifiques, le versement du salaire est suspendu, sauf dispositions conventionnelles prévoyant des conditions plus favorables.

La durée des différents congés est assimilée à du temps de travail effectif : le bénéficiaire continue d’acquérir l’ensemble de ses droits de salarié (congés payés, ancienneté, participation…) au même titre que s’il travaillait.