Action logement : toutes les aides accessibles aux propriétaires (et futurs propriétaires)

Ce conseil en financement immobilier est proposé aux salariés qui souhaitent être accompagnés dans l’obtention d’un prêt, la constitution d’un dossier d’emprunt, etc. Un diagnostic financier complet et personnalisé est réalisé par des experts en financement immobilier afin d’étudier la capacité d’emprunt du salarié. Les financements les plus adaptés à chaque projet et chaque situation sont ensuite recherchés. Cet accompagnement est gratuit.

Pour qui ?

Tous les salariés (secteur privé de 10 salariés et plus ou secteur agricole de 50 salariés et plus) ayant un projet d’achat immobilier.

Le prêt accession est un prêt à taux fixe à 1,5% hors assurance obligatoire, sans frais de dossier, ni de garantie ou caution. Il peut servir à financer au maximum 30 % du coût de l’opération (achat d’un terrain suivi d’une construction, construction ou acquisition d’un logement neuf ou ancien). Son montant est de 7 000 € minimum et de 25 000 € maximum (50 000 € pour les salariés du secteur agricole), selon le secteur géographique choisi. Le remboursement s’échelonne sur 25 ans maximum.

Pour qui ?

Les salariés ou préretraités des entreprises privées non agricoles d’au moins 10 salariés et des entreprises agricoles d’au moins 50 salariés (aide Agri-Accession).

Quelles conditions ?

• Les ressources du bénéficiaire ne doivent pas dépasser certains plafonds, définis selon la composition du foyer et le secteur géographique.
• Le logement doit être la résidence principale du bénéficiaire.
• Il doit être fixe (ni bateau, ni caravane) et situé sur le territoire français.
• Si le logement est neuf : en métropole, il doit être conforme à la RT 2012 (réglementation thermique) ; en Guyane, à la Réunion ou à Mayotte, à la RTAA DOM ; en Guadeloupe, à la RT G ; en Martinique, à la RT M.
• Si le logement est ancien : son DPE doit être compris entre A et D.

Pour qui ?

Tous les salariés des entreprises du secteur privé ou du secteur agricole (Agri-Prime-Accession).

Quelles conditions ?

• Le bénéficiaire doit être primo-accédant.
• Les ressources de son foyer ne doivent pas dépasser les plafonds réglementés.
• Le logement doit respecter certaines conditions de performance énergétique.

Le prêt travaux amélioration est un prêt à taux réduit (taux fixe égal au taux du Livret A en vigueur au 31 décembre de l'année n-1 avec un taux plancher de 1,5 %). Il permet de financer un grand nombre de travaux de rénovation (travaux d’entretien et d’embellissement, mise aux normes, économie d’énergie, amélioration des parties communes de la copropriété, adaptation au handicap, diagnostics thermique et accoustique, suppression de graffitis…). Il est plafonné à 10 000 € et remboursable sur 10 ans. 

Pour qui ?

Les salariés des entreprises du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés et les salariés des entreprises du secteur agricole d’au moins 50 salariés (prêt Agri-Travaux).

Quelles conditions ?

• Le propriétaire doit être l’occupant du logement.
• Le logement doit constituer sa résidence principale et être situé en France métropolitaine ou dans les DROM. 
• Les ressources du bénéficiaire ne doivent pas excéder les plafonds réglementés.
• Si des contrats de prêt liés à la résidence principale précédente sont encore en cours à Action Logement, il faut les rembourser avant de souscrire le prêt travaux pour le nouveau logement.

Le prêt agrandissement est un prêt travaux destiné aux propriétaires qui souhaitent financer un projet d’extension ou de surélévation ou encore de mise en état d’habitabilité. D’un montant maximal de 20 000 €, il a un taux d’intérêt fixe à 1,5 %. Son remboursement peut se faire sur une durée maximale de 25 ans. 

Pour qui ?

Les salariés des entreprises du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés et les salariés des entreprises du secteur agricole d’au moins 50 salariés (prêt Agri-Agrandissement).

Quelles conditions ?

• Le bénéficiaire doit être propriétaire occupant.
• Il doit justifier d’un permis de construire (ou d’une déclaration préalable de travaux obtenue en mairie) 
• Le logement doit être sa résidence principale et être situé en France métropolitaine ou dans les DROM.
• Ses ressources ne doivent pas dépasser les plafonds réglementés.
• Les travaux d’agrandissement doivent conduire à la création d’une surface habitable (par addition, surélévation ou mise en état d’habitabilité).
• Rembourser par anticipation les contrats de prêt en cours liés à la résidence principale précédente avant de souscrire un nouveau prêt.

Le prêt amélioration de la performance énergétique s’adresse aux propriétaires qui souhaitent engager des travaux de rénovation énergétique ou d’isolation thermique. Il leur permet de bénéficier d’un prêt à taux préférentiel (taux fixe égal au taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l'année N-1 avec un taux plancher de 1,5 % hors assurance facultative). Ce prêt travaux est plafonné à 10 000 € et remboursable sur 10 ans maximum.

Pour qui ?

Les salariés des entreprises du secteur privé non agricole d’au moins 10 salariés et les salariés des entreprises du secteur agricole d’au moins 50 salariés (prêt Agri-Travaux).

Quelles conditions ?

• Le propriétaire peut être occupant ou bailleur.
• Le logement doit constituer la résidence principale du propriétaire ou de son locataire.
• Il doit être situé en France métropolitaine ou dans les DROM.
• Les travaux doivent remplir les conditions requises dans le cadre de l’éco-prêt à taux zéro.
• Les travaux d’économie d’énergie doivent être impérativement réalisés par une entreprise.

Ce prêt travaux dédié à l’adaptation du logement des personnes handicapées peut atteindre 10 000 € (15 000 € avec Agri-Travaux). Cumulable à un prêt acquisition dans le neuf ou l’ancien, il permet de bénéficier d’un taux fixe (taux du livret A en vigueur au 31 décembre de l'année n-1 avec un taux plancher de 1 %). Le remboursement peut s’étendre sur 10 ans maximum (15 ans avec Agri-Travaux).

Pour qui ?

• le salarié d’une entreprise privée non agricole d’au moins 10 salariés ou le salarié d’une entreprise agricole d’au moins 50 salariés (prêt AgriTravaux) ;
• le propriétaire parent ou enfant d’un salarié d’une entreprise privée non agricole d’au moins 10 salariés.

Quelles conditions ?

• Une personne en situation de handicap doit vivre dans le logement (justificatif à fournir).
• La demande de prêt doit être faite au plus tard 3 mois après la fin des travaux, sur présentation des factures (entreprises, prestataires de services…) ou de l’appel de fonds envoyé par le syndic et du procès-verbal d’assemblée générale (PV d’AG) si le salarié est copropriétaire. À noter que dans ce dernier cas, les fonds sont versés directement au syndicat de copropriétaires.

Le service d’accompagnement social, entièrement gratuit et confidentiel, est dédié aux salariés confrontés à des difficultés pouvant impacter leur situation face au logement. Un conseiller social d’Action Logement établit un diagnostic approfondi de la situation du salarié et détermine avec lui les actions à mener : démarches administratives, demandes d’aides financières, prises de contact avec des organismes extérieurs, etc.

Pour qui ?

Les salariés des entreprises privées non agricoles d’au moins 10 salariés et les salariés des entreprises privées agricoles d’au moins 50 salariés (aide Agri-Cil-Pass-Assistance).

Quelles conditions ?

Les difficultés éprouvées par le salarié doivent résulter d’un événement personnel ou professionnel imprévisible (perte d’emploi, séparation, maladie...).