Protection sociale des demandeurs d’emploi

Les demandeurs d’emploi bénéficient du remboursement des frais de santé (soins, médicaments, hospitalisation…) par la Sécurité sociale en cas de maladie ou de maternité. 

Ces prestations leur sont accordées sans limitation de durée, à la seule condition de résider en France de manière stable et régulière.

Le statut de demandeur d’emploi suppose d’être apte à l’emploi : il est donc possible de se retrouver en arrêt maladie tout en étant au chômage.

Les prestations accordées au demandeur d’emploi pendant un arrêt maladie (ou un congé maternité, un congé de paternité et d’accueil de l’enfant, un congé d'adoption) varient selon sa situation au regard de l’Assurance chômage : 

• Le demandeur d’emploi qui perçoit une allocation chômage versée par France travail (ARE, ASS…) a droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale. Leur versement entraîne la suspension de l’indemnisation par France travail. La durée des droits à l'allocation chômage est prolongée d’autant.
• Le demandeur d’emploi qui n’est plus indemnisé par France travail (ex-Pôle emploi) conserve son droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité/paternité pendant les 12 mois qui suivent la fin du versement de son allocation chômage. 
• Le demandeur d’emploi qui ne remplit pas les conditions d’indemnisation de l’Assurance chômage a droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale en cas d’arrêt maladie ou de congé maternité/paternité pendant les 12 mois qui suivent la rupture de son contrat de travail. 

Le salarié qui perd son emploi peut, sous conditions, continuer à bénéficier de la complémentaire santé de son entreprise pendant 12 mois (ou pendant une durée équivalente à la durée de son contrat de travail si cette durée est inférieure à 12 mois), sans avoir à verser de cotisation à l’organisme assureur.

Cette portabilité des droits est possible si : 

• le contrat de travail du salarié a duré au moins un mois ;
• le salarié avait adhéré à la mutuelle d’entreprise pendant son contrat ;
• la rupture du contrat n’est pas due à une faute lourde ;
• le salarié remplit les conditions d’indemnisation de l’Assurance chômage.

Les chômeurs sont couverts contre les accidents du travail dans le cadre de certaines activités prescrites par France travail en vue de leur réinsertion professionnelle (actions de formation, prestations…).

Cette couverture est prise en charge par France travail, ou par l’organisme qui rémunère le demandeur d’emploi/assure sa formation.

Les périodes de chômage permettent de valider des trimestres au titre de l'assurance vieillesse si le demandeur d’emploi avait déjà la qualité d’assuré social avant l’interruption de son travail.

Pour les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980 (indemnisées ou non), tous les trimestres comptent et sont assimilés à des périodes d’assurance.

À partir du 1er janvier 1980, la réglementation différencie les périodes de chômage indemnisées des périodes de chômage non indemnisées dans le calcul des droits à la retraite.