Formation professionnelle (TPE)

La formation professionnelle continue offre à toute personne en âge de travailler, indépendamment de son parcours et de son statut, la liberté d’acquérir de nouvelles compétences et de choisir son avenir professionnel. 

Elle peut lui permettre de : 

• s’insérer ou se réinsérer sur le marché de l’emploi ;
• développer ses compétences, compléter sa formation initiale, accéder à un niveau de qualification supérieur, évoluer en interne… ;
• s’adapter aux évolutions techniques, se maintenir à son poste ;
• se reconvertir dans un autre secteur, changer de métier ; 
• créer sa propre activité, reprendre une entreprise ;
• gérer la fin de sa carrière. 

Ce droit à la formation est un droit accordé à tous les salariés, quels que soient leur âge, leur qualification ou la taille de leur entreprise. Les salariés du particulier employeur en bénéficient également. 

De nombreux dispositifs peuvent être mobilisés par le salarié tout au long de sa carrière, en fonction de ses objectifs et de ses besoins. Certains lui permettront de faire le point sur ses compétences, de valider ses acquis, de bénéficier de conseils d’orientation, quand d’autres lui permettront de financer une formation, d’aménager son temps de travail, de se former en alternance… Les conditions d’accès et les démarches à effectuer varient selon les dispositifs.

• L’entretien professionnel

Dès 2 ans d’ancienneté dans l’entreprise, chaque salarié bénéficie d’un temps d’échange avec son employeur consacré à son parcours professionnel et à ses perspectives d’évolution. Cet entretien doit obligatoirement avoir lieu tous les 2 ans et au retour de certains congés retenus par la loi (congé maternité, congé parental d’éducation, congé sabbatique…). 

Distinct de l’entretien annuel d’évaluation, il permet notamment d’interroger le salarié sur ses attentes en termes d’emploi et de qualification, et de l’informer des différents dispositifs existants. Tous les 6 ans, l'entretien professionnel doit donner lieu à un compte-rendu écrit récapitulant le parcours du salarié et les actions de formation entreprises. 

• Le conseil en évolution professionnelle (CEP)

Tout salarié peut bénéficier, à sa demande, d’un accompagnement gratuit et personnalisé auprès d’un organisme habilité, pour faire le point sur sa situation, affiner son projet professionnel, identifier les outils disponibles, définir un plan de formation, trouver des solutions de financement… 

Le CEP peut être sollicité à tout moment, notamment à des étapes charnières de la vie professionnelle (en cas de difficultés à évoluer dans l’entreprise, au retour d’un long congé, en amont d’une création/reprise d’entreprise…) ou pour préparer un entretien professionnel avec l’employeur. Il est obligatoire dans le cadre d’un projet de démission-reconversion. 

• Le bilan de compétences 

Le bilan de compétences permet également au salarié de faire le point sur ses aptitudes, mais c’est une prestation payante réalisée à l’initiative du salarié ou de l’employeur. Les modalités de demande et de financement varient en fonction du cadre dans lequel le dispositif est mobilisé (CPF, plan de développement des compétences, congé de reclassement…). 

D'une durée totale de 24 heures réparties en 3 phases, ce bilan est réalisé auprès d'un prestataire agréé, choisi par le salarié. Il vise à analyser les compétences professionnelles et personnelles de ce dernier, afin de définir un projet professionnel et/ou de formation.

• La validation des acquis de l’expérience (VAE)

Plus qu’un simple bilan, la VAE permet à toute personne, quel que soit son niveau d’études, de faire reconnaître son expérience salariée, non salariée, bénévole, volontaire ou encore syndicale par l'obtention en tout ou partie d'une certification professionnelle. 

Le salarié doit remplir certaines conditions, déposer un dossier de validation et passer un entretien auprès d’un établissement certificateur. Il peut être accompagné dans ses démarches et la préparation de son entretien, solliciter diverses aides financières (OPCO, conseil régional…), demander un congé pour VAE d'une durée de 48 heures à son employeur. 

• Le compte personnel de formation (CPF)

Tous les salariés bénéficient d’une “cagnotte formation” créditée de 500 € par an, ou 800 € par an pour les salariés peu qualifiés et les travailleurs handicapés (pour une durée de travail égale ou supérieure à 50 % de la durée légale). Ces droits, plafonnés à 5 000 et 8 000 €, restent acquis même si le salarié change d’employeur ou perd son emploi. 

Dispositif phare de la formation professionnelle, le CPF peut notamment financer une formation qualifiante (diplôme, titre professionnel, certificat de qualification professionnelle…) ou l’acquisition d’un socle de connaissances et de compétences (certifications CléA, CléA numérique, CléA management…). Il peut aussi accompagner un bilan de compétences, une VAE ou une création/reprise d’entreprise.

• Le CPF de transition (ou projet de transition professionnelle)

Le CPF de transition permet au salarié qui souhaite changer de métier de s’absenter de son poste pour suivre une formation. Le dispositif est mobilisable sous conditions et avec l’accord de l’employeur. Ses modalités varient selon que le salarié est en CDI ou en CDD. 

Le temps de formation est assimilé à du temps de travail effectif et donne lieu au maintien de tout ou partie de la rémunération (pourcentage du salaire moyen de référence). Il ouvre droit aux congés payés et aux primes habituellement versées. 

• Le plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences regroupe l’ensemble des formations prévues et financées par l’employeur pour permettre aux salariés d’évoluer ou de se maintenir à leur poste, par opposition aux actions que les salariés décident eux-mêmes de suivre, en mobilisant leur CPF notamment. 

Certaines de ces actions sont obligatoires pour le salarié et se déroulent sur son temps de travail rémunéré. Après la formation, l'employeur n'est pas obligé d’augmenter le niveau de qualification ou de rémunération du salarié, sauf si des dispositions conventionnelles ou le contrat de travail le prévoient. 

Chaque employeur de TPE est tenu de concourir au développement de la formation professionnelle continue. Il doit notamment : 

• s’acquitter d’une contribution au titre de la formation professionnelle (0,55 % de la masse salariale brute) et de l'apprentissage (0,68 % de la MSB), soit un total de 1,23 % collecté par les Urssaf pour le compte de la Caisse des dépôts et consignations ; 
• assurer l’adaptation au poste de travail et le maintien dans l’emploi des salariés face à l’évolution des technologies, des organisations et des métiers ;
• participer au développement des compétences, notamment numériques, et à la lutte contre l’illettrisme, via l’élaboration d’un plan de développement des compétences en lien avec les besoins et les attentes des salariés. 

Le salarié qui souhaite suivre une formation peut en faire part à son employeur à tout moment, et plus particulièrement lors de son entretien professionnel ou de l’élaboration du plan de développement des compétences de l’entreprise. 

Il peut prendre rendez-vous avec un conseiller en évolution professionnelle via le site mon-cep.org et bénéficier d’un accompagnement personnalisé, quel que soit l’état d’avancée de son projet. Le recours au CEP peut également s’avérer précieux en amont de l’entretien professionnel avec l’employeur, a fortiori si celui-ci méconnaît ses obligations en termes de formation.  

Les droits acquis au titre du CPF sont quant à eux consultables depuis la plateforme moncompteformation.gouv.fr. Le site recense aussi les nombreuses formations accessibles. 

Le salarié peut également se rendre sur le site de France compétences (organisme public chargé de financer les dispositifs de formation, d’accompagner les salariés, de soutenir le développement des compétences dans les entreprises de moins de 50 salariés…) pour s’informer sur les différents outils de formation et d’orientation à sa disposition. 

Enfin, il est toujours possible de se rapprocher des unions et fédérations CFTC pour y trouver des interlocuteurs à même de répondre aux questions des salariés et de les aider à faire valoir leur droit à la formation.