C'est un salarié dont la durée de travail est inférieure à la durée légale de travail, c’est-à-dire à 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois, ou 1 607 heures par an.
Qu’est-ce qu’un salarié à temps partiel ?
À savoir
Certaines conventions collectives prévoient des durées de travail inférieures à ces durées légales. Le salarié à temps partiel est alors celui dont la durée de travail est inférieure à la durée conventionnelle.
17,4 %
des salariés français
travaillent à temps partiel dans leur emploi principal (hors apprentis et hors Mayotte)
Source : Dares, 2023
Quelle est la durée minimale de travail du salarié à temps partiel ?
La durée de travail du salarié à temps partiel ne peut être inférieure à la durée minimale en vigueur dans l’entreprise. Cette durée minimale de travail est fixée par un accord de branche étendu.
En l’absence d’accord, c’est la durée minimale définie par la loi qui s’applique : 24 heures par semaine, 104 heures par mois ou 1 102 heures par an.
Toutefois, des dérogations à la durée minimale sont prévues dans les cas suivants :
- la durée du contrat de travail est inférieure ou égale à 7 jours ;
- le salarié est en contrat à durée déterminée (CDD) ou contrat de travail temporaire (CTT) conclu pour le remplacement d’un salarié ;
- l’employeur est une entreprise de travail temporaire d’insertion ou une association intermédiaire, comme le justifie le parcours d’insertion du salarié.
À savoir
Une durée de travail inférieure à 24 heures par semaine peut être fixée à la demande écrite du salarié pour certains motifs (contraintes personnelles, cumul de plusieurs activités, salarié de plus de 64 ans ou salarié de moins de 26 ans poursuivant ses études).
Qui décide de mettre en place le temps partiel ?
Au cours de l’exécution du contrat de travail, le temps partiel peut être mis en place à l’initiative de l’employeur ou à la demande du salarié.
L’employeur peut recourir au temps partiel si celui-ci est prévu par une convention ou un accord collectif, ou par une décision unilatérale après avis du comité social et économique (CSE) ou à défaut de l’inspecteur du travail.
Attention !
Le salarié n’est pas obligé d’accepter le passage d’un temps plein à un temps partiel, celui-ci constituant une modification de son contrat de travail. Toutefois, si cette modification est justifiée par des difficultés économiques avérées, le refus du salarié pourra motiver un licenciement économique.
Sauf dispositions conventionnelles particulières, le salarié qui souhaite basculer sur un emploi à temps partiel peut adresser sa demande à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) précisant la durée de travail souhaitée et sa date de mise en œuvre. Un délai minimal de 6 mois doit être respecté entre la demande du salarié et son passage effectif à temps partiel.
L’employeur peut refuser la demande du salarié s’il justifie de l’absence d’emploi disponible ou s’il démontre que le changement d’emploi aurait des conséquences préjudiciables à la bonne marche de l’entreprise.
Quelles sont les spécificités du contrat de travail à temps partiel ?
Le contrat à temps partiel doit être écrit et comporter des mentions obligatoires : qualification, éléments de la rémunération, durée hebdomadaire ou mensuelle du travail et répartition entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, cas dans lesquels une modification de cette répartition peut intervenir et nature de la modification, modalités de communication par écrit des horaires au salarié, limites dans lesquelles peuvent être effectuées des heures complémentaires.
La durée du travail est fixée d’un commun accord entre l’employeur et le salarié, dans le respect de la durée hebdomadaire minimale de travail (voir plus haut).
Attention !
En l’absence de contrat écrit ou de certaines mentions obligatoires, le contrat est présumé être conclu à temps complet.
Comment s’organise le travail à temps partiel ?
La durée de travail du salarié à temps partiel peut être répartie sur la semaine, sur le mois ou sur l’année.
- Lorsque le temps partiel est organisé sur la semaine, la durée du travail est identique chaque semaine.
- Lorsque le temps partiel est organisé sur le mois, la durée du travail est identique chaque mois mais peut varier d’une semaine à l’autre.
- Lorsque le temps partiel est organisé sur tout ou partie de l’année, la durée du travail peut varier sur une période supérieure à la semaine et égale au maximum à une année (ou trois ans si un accord de branche le prévoit). Cette organisation nécessite un accord collectif, ainsi que l’accord exprès du salarié.
Le salarié à temps partiel peut-il travailler au-delà de la durée prévue par son contrat ?
Le salarié à temps partiel peut être amené à effectuer des heures complémentaires si son contrat de travail le prévoit. L’employeur doit alors l’informer 3 jours à l’avance.
Ces heures complémentaires donnent lieu à une rémunération majorée (+ 10 % ou + 25 % selon le nombre d’heures complémentaires effectuées). Une convention de branche étendue peut prévoir un taux inférieur, mais au moins égal à 10 %.
Attention !
Les heures complémentaires ne peuvent avoir pour effet de porter la durée de travail du salarié au niveau de la durée légale ou conventionnelle de travail (sur la semaine, le mois ou l’année).
De plus, le nombre d’heures complémentaires ne peut être supérieur au 1/10 de la durée prévue au contrat (ex. : un salarié travaillant 25 heures par semaine ne peut effectuer plus de 2,5 heures complémentaires par semaine), sauf dispositions conventionnelles portant cette limite au tiers de l’horaire contractuel.
Le refus du salarié d’effectuer des heures complémentaires prévues par son contrat et dans le respect des limites légales peut constituer une faute selon la jurisprudence actuelle.
En revanche, le salarié peut refuser d’accomplir des heures complémentaires s’il en est informé par l’employeur moins de 3 jours à l’avance ou si ces heures dépassent les limites fixées par son contrat. Ce refus ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.
À savoir
En cas de recours régulier aux heures complémentaires, le contrat de travail peut être modifié par l’employeur sous certaines conditions. Le salarié a 7 jours pour s’y opposer, selon le délai de prévenance devant être respecté par l’employeur.
Comment est rémunéré le salarié à temps partiel ?
La rémunération du salarié à temps partiel doit être proportionnelle à celle du salarié à temps complet, à qualification égale et emploi équivalent dans l’entreprise.
La même règle s’applique pour le droit aux primes conventionnelles.
Quels sont les droits du salarié à temps partiel ?
Les salariés à temps partiel bénéficient des mêmes droits et avantages que les salariés à temps complet, au prorata de leur temps de présence dans l’entreprise.
Lorsqu’un salarié souhaite passer d’un temps partiel à un temps plein, et inversement, il bénéficie d’une priorité pour l’attribution :
- d'un emploi de sa catégorie professionnelle ou emploi équivalent ;
- d'un emploi présentant des caractéristiques différentes si un accord d'entreprise ou un accord de branche étendu le prévoit.
L’employeur porte à la connaissance des salariés la liste des emplois disponibles correspondants.
Temps partiel et congés payés
Le salarié à temps partiel a droit au même nombre de jours de congés payés qu'un salarié à temps plein : 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif chez le même employeur, soit 30 jours ouvrables par an.
Ses jours de congés sont décomptés en prenant en compte tous les jours ouvrables inclus dans la période d’absence, même s’il s’agit de jours où il ne travaille habituellement pas. Le décompte des congés payés du salarié à temps partiel peut également se faire en jours ouvrés, si ce mode de calcul ne le désavantage pas.
L’indemnité de congés payés versée au salarié pendant ses congés est calculée comme celle du salarié à temps plein. Elle équivaut à 1/10 de la rémunération brute totale perçue par le salarié au cours de la période de référence ou bien au salaire qu’il aurait reçu s’il avait continué à travailler, selon l’option qui lui est la plus favorable.