Pénibilité au travail

La pénibilité au travail se définit comme l’exposition des salariés à des environnements physiques agressifs, à des rythmes de travail soutenus ou décalés, à des contraintes physiques marquées, susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur leur santé.

Les facteurs de pénibilité, désormais désignés “facteurs de risques professionnels énumérés à l’article L. 4161-1 du Code du travail” car la notion de pénibilité n’est plus présente dans le Code du travail depuis octobre 2017, appellent des mesures de prévention spécifiques de la part de l’employeur, tenu au respect de plusieurs obligations.

L’article L. 4161-1 du Code du travail identifie 10 facteurs de risques professionnels spécifiques. 

Pour 6 d’entre eux, ouvrant droit à l’acquisition de “points de pénibilité” sur le C2P du salarié, des seuils (intensité et durée minimales d’exposition) ont été strictement définis. 

• Les activités exercées en milieu hyperbare (milieu où la pression est supérieure à la pression atmosphérique) 

Le salarié réalise au moins 60 interventions ou travaux par an dans un environnement où la pression est d’au moins 1 200 hectopascals (ex. : travaux publics sous-marins, travaux pétroliers, forage de tunnels, etc.). 

• Les températures extrêmes

Le salarié est confronté à une température inférieure ou égale à 5 °C ou égale ou supérieure à 30 °C au moins 900 heures par an (ex. : frigoriste, scaphandrier, guide de haute montagne, soudeur, cuisinier…). 

• Le bruit 

Le salarié est exposé à un bruit quotidien égal ou supérieur à 81 décibels pendant au moins 600 heures par an ou bien à un bruit ponctuel bref et répété d’au minimum 135 décibels au moins 120 fois par an (ex. : ouvrier du bâtiment, carrossier, musicien…). 

• Le travail de nuit 

Le salarié travaille au minimum 1 heure entre minuit et 5h00 au cours d’au moins 100 nuits par an.

• Le travail en équipes successives alternantes

L’organisation du travail en équipes (travail posté en 5 x 8, 3 x 8, etc.) implique pour le salarié de travailler au minimum 1 heure entre minuit et 5h00 au cours d’au moins 30 nuits par an. 

• Le travail répétitif

Le salarié doit répéter un même geste à une fréquence élevée et à un rythme contraint, autrement dit de nombreuses fois sur un temps court (au moins 15 actions sur un cycle inférieur ou égal à 30 secondes ou au moins 30 actions par minute) pendant au minimum 900 heures par an.

• Les manutentions manuelles de charges 

Le salarié réalise des opérations de transport ou de soutien nécessitant l'effort physique d'une ou de plusieurs personnes (ex. : déplacement de charges lourdes).

• Les postures pénibles

Le salarié travaille dans des positions forcées contraignant ses articulations (ex. : bras levés, dos courbé, accroupi, etc.).

• Les vibrations mécaniques

Le salarié conduit ou utilise des machines portatives, rotatives ou percutantes (ex. : meuleuses, tronçonneuses, marteaux-piqueurs…) ou des machines mobiles (chariots de manutention, engins de chantier, outils agricoles…) émettant d’importantes vibrations.

• Les agents chimiques dangereux

Le salarié est exposé à des produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (produits CMR), incluant les poussières et fumées.  

L’employeur est tenu à une obligation de santé-sécurité vis-à-vis de ses salariés : il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer leur sécurité et protéger leur santé physique et mentale. L’employeur est donc tenu d’éviter l’exposition des salariés à l’ensemble des risques professionnels précédemment cités, et de prévenir les effets de cette exposition lorsqu’elle ne peut être totalement écartée. 

Il doit notamment évaluer l’exposition de chaque salarié aux facteurs de risques professionnels précédemment cités et consigner ces données en annexe du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) tenu à la disposition des salariés et des membres du comité social et économique (CSE). 

L'employeur doit également déclarer les facteurs de risques professionnels auxquels les salariés sont exposés au-delà des seuils réglementaires. Ces informations sont communiquées aux caisses de retraite par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).

Dans toutes les entreprises de 50 salariés et plus exposant au moins 25 % de leur effectif à un travail pénible, l’employeur est tenu de négocier un accord ou un plan d’action visant à prévenir la pénibilité au travail (sauf application d’un accord de branche étendu dans les entreprises de 50 à 300 salariés).

Enfin, lors de la consultation annuelle sur la politique sociale, l’employeur doit présenter au CSE un bilan détaillant la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise, ainsi que les actions menées. Le CSE rend ensuite un avis et peut réclamer à l’employeur des mesures supplémentaires en matière de santé-sécurité.

Tout salarié sous contrat de travail d’au moins un mois dans le secteur privé et exposé à un ou plusieurs des 6 facteurs de risques entrant dans le champ d’application du “dispositif pénibilité” (activités en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif) au-delà des seuils fixés bénéficie d’un compte professionnel de prévention. 

Le C2P est automatiquement créé à la suite de la déclaration sociale nominative (DSN) de l’employeur. Celle-ci a lieu une fois par an (au plus tard en janvier au titre de l’année civile précédente) ou dans le mois qui suit la rupture du contrat du salarié. 

Le salarié n’a aucune démarche à effectuer. Il reçoit une notification lors de l’ouverture de son C2P. Un relevé de points lui est ensuite adressé chaque année. 

Le salarié cumule 4 points par an sur son C2P pour chaque facteur de pénibilité auquel il est exposé. Depuis la réforme des retraites de 2023, le nombre de points pouvant être acquis est illimité. 

Les points du C2P peuvent permettre au salarié de : 

• bénéficier d’une formation professionnelle pour accéder à un poste non exposé ou moins exposé aux facteurs de pénibilité ; 
• réduire son temps de travail et bénéficier d’un complément de rémunération pour passer d’un temps plein à un temps partiel sans perte de salaire ;
• valider des trimestres d'assurance retraite supplémentaires pour partir à la retraite avant l’âge légal ; 
• financer un projet de reconversion professionnelle, notamment un bilan de compétences ou une VAE, pour exercer un nouveau métier non exposé aux facteurs de pénibilité.