Congé parental d’éducation

Le congé parental d’éducation est un congé accordé aux parents salariés qui souhaitent suspendre ou réduire leur activité pour pouvoir s’occuper de leur(s) enfant(s). 

Distinct du congé maternité et du congé paternité, le congé parental d’éducation doit être posé dans les 3 ans suivant la naissance d’un enfant ou l’adoption d’un enfant de moins de 16 ans.

Le congé parental n’implique pas nécessairement un arrêt total de l’activité professionnelle : le salarié peut choisir d’occuper son poste à temps partiel pendant toute la durée du congé.

Le congé parental peut donc être : 

• un congé à temps complet : le salarié ne travaille plus et son contrat de travail est suspendu ;
• un congé à temps partiel : l’activité est maintenue mais le temps de travail est réduit, à une durée minimale de 16 heures par semaine.

Ce congé concerne indifféremment le père et la mère. Les deux parents peuvent en bénéficier, simultanément ou successivement, selon leur choix.

La durée initiale du congé parental est limitée à 1 an. 

Le congé est ensuite renouvelable 2 fois, de manière continue, jusqu’au 3e anniversaire de l’enfant. Chaque période de congé peut être plus courte ou plus longue que la précédente. Le salarié peut également choisir de transformer son congé à temps plein en congé à temps partiel (et inversement) à chaque renouvellement. 

Si l’enfant est touché par une maladie, un handicap ou un accident grave, le congé parental peut être prolongé d'une année supplémentaire.

Dans le cadre d’une adoption, la durée initiale du congé parental est également fixée à 1 an maximum. Le congé peut ensuite être renouvelé 2 fois dans les 3 ans suivant l’arrivée de l’enfant, si celui-ci avait moins de 3 ans au moment de son adoption. Les mêmes conditions s’appliquent en cas d’adoption simultanée de 2 enfants de moins de 3 ans. À partir de 3 enfants adoptés simultanément, le congé peut être renouvelé 5 fois jusqu’au 6e anniversaire des enfants.

Si le ou les enfants adoptés avaient plus de 3 ans au moment de leur adoption, le congé n’est pas renouvelable. Il doit prendre fin au plus tard 1 an après l'arrivée de l'enfant ou des enfant(s) au sein du foyer.

Le salarié doit informer son employeur par lettre recommandée avec accusé de réception (ou lettre remise en main propre contre décharge) de la durée de son congé et de la date à laquelle il souhaite le faire débuter.

Si le congé parental d’éducation est pris dans la continuité du congé maternité ou du congé d’adoption, le salarié doit informer l’employeur au moins 1 mois avant la fin de ce premier congé. 

Dans tous les autres cas, le salarié doit informer l’employeur au moins 2 mois avant le début du congé parental d’éducation.

Le salarié qui souhaite renouveler son congé, ou le modifier en congé à temps partiel/congé à temps plein, doit informer l’employeur au moins 1 mois avant la date de fin initialement prévue.

Pendant un congé parental à temps complet, le contrat de travail du salarié est suspendu : sa rémunération n’est pas maintenue (sauf dispositions conventionnelles plus favorables). Dans le cas d’un congé parental à temps partiel, la baisse de salaire est proportionnelle à la réduction du temps de travail.

Pour pallier cette perte de salaire, le salarié peut percevoir, sous conditions, la prestation partagée d’éducation de l’enfant (PreParE). Cette aide est versée par la Caf (Caisse d’allocations familiales), ou par la MSA (Mutualité sociale agricole) si le bénéficiaire est salarié du secteur agricole.