Le demandeur d’emploi bénéficie des prestations en nature de la Sécurité sociale pendant toute sa période de chômage, quelle qu’en soit la durée. Ces prestations correspondent au remboursement des frais de santé en cas de maladie ou de maternité (soins, médicaments, hospitalisation…).
Chômage et couverture maladie
Le remboursement des frais de santé
À savoir
Grâce à la protection universelle maladie (Puma) en vigueur depuis 2016, toute personne majeure vivant en France de manière stable et régulière a droit à la prise en charge de ses frais de santé à titre personnel et sans rupture de droits, même en cas de perte d’emploi.
Les indemnités journalières en cas d’arrêt maladie
Le droit aux prestations en espèces de la Sécurité sociale (indemnités journalières en cas d’arrêt maladie, de congé maternité, de congé de paternité et d’accueil de l’enfant…) pendant une période de chômage dépend de la situation du demandeur d’emploi.
Le demandeur d’emploi est indemnisé par France travail (ex-Pôle emploi) : (ARE, ASS…)
Il bénéficie des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) auxquelles il avait droit avant la rupture de son contrat de travail. Ce droit s’applique pendant toute la durée d’indemnisation par France travail.
Le montant des indemnités journalières est calculé à partir des salaires bruts perçus par l’assuré au cours des 3 ou 12 mois précédant la perte de son emploi, dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel.
Attention !
Les indemnités journalières de la Sécurité sociale ne sont pas cumulables avec l’allocation chômage. Leur versement entraîne la suspension de l’indemnisation par France travail. La durée des droits à l'allocation chômage est prolongée d’autant.
Le demandeur d’emploi n’est plus indemnisé par France travail (ex-Pôle emploi)
Son droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale est maintenu pendant 12 mois à compter de la fin de l’indemnisation par France travail.
Le demandeur d’emploi n’est pas indemnisable par France travail
Son droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale est maintenu pendant 12 mois à compter de la date de rupture de son contrat de travail.
À savoir
Le demandeur d’emploi qui reprend une activité professionnelle bénéficie des indemnités journalières auxquelles il avait droit au titre de l’activité professionnelle exercée avant la période de chômage pendant les 3 mois qui suivent sa reprise d’activité. Au terme de ces 3 mois, il devra remplir les conditions d'ouverture de droits prévues pour les salariés.
Chômage et complémentaire santé
La complémentaire santé du salarié
Toute personne souhaitant bénéficier d’une prise en charge complémentaire aux remboursements de la Sécurité sociale peut souscrire une complémentaire santé.
Lorsque le contrat est conclu entre un assuré (personne physique) et un organisme, on parle de garantie individuelle. Lorsque le contrat est conclu entre un employeur et un organisme, pour couvrir les salariés de l’entreprise et leurs ayants droit, on parle de garantie collective.
À savoir
Depuis le 1er janvier 2016, les employeurs ont l’obligation de contracter une complémentaire santé collective (mutuelle d’entreprise) au profit de leurs salariés. Ils sont également tenus à une participation d’au moins 50 % du montant des cotisations santé/mutuelle (maladie, maternité, accident).
La complémentaire santé du demandeur d’emploi
Le demandeur d’emploi bénéficie, sous certaines conditions, de la portabilité de la complémentaire santé.
Le salarié dont le contrat de travail d’au moins 1 mois est rompu (pour tout motif sauf faute lourde), et qui remplit les conditions d’indemnisation de l’Assurance chômage, conserve le bénéfice des garanties collectives de son entreprise.
Il n’a pas de cotisations à verser en contrepartie. Les cotisations salariales afférentes à la portabilité de la complémentaire santé sont mutualisées et financées par les salariés pendant l’exécution de leur contrat de travail.
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12mois maximum
La complémentaire santé est maintenue pendant les 12 mois qui suivent la rupture du contrat de travail (ou pendant une durée équivalente à la durée du contrat de travail si cette durée est inférieure à 12 mois).
À l’issue de la période de portabilité, l’organisme assureur doit proposer au demandeur d’emploi le maintien de la complémentaire santé à titre individuel (en application de l’article 4 de la loi Évin de 1989). Le demandeur d’emploi a alors 6 mois pour demander à en bénéficier.
La cotisation individuelle de l’assuré est limitée à 150 % de la cotisation des actifs de l’ancienne entreprise.
Nous vous recommandons d’accepter le maintien de la complémentaire santé à titre individuel. Ce maintien de vos garanties auprès du même organisme assureur facilitera votre passage d’une garantie collective à une garantie individuelle, et vous évitera un écart de prix trop important.
La complémentaire santé solidaire (CSS)
La complémentaire santé solidaire est accordée aux personnes qui disposent de ressources limitées, en contrepartie d’une faible participation financière, voire d’aucune participation financière (selon la situation du bénéficiaire).
Cette mutuelle solidaire permet une prise en charge des frais de santé à hauteur de 100 % des tarifs de la Sécurité sociale.
Chômage et complémentaire prévoyance
La complémentaire prévoyance du salarié
La complémentaire prévoyance couvre les risques liés à la personne (invalidité partielle ou totale, incapacité temporaire ou permanente, décès).
Elle vient compléter les prestations des régimes obligatoires de la Sécurité sociale : en contrepartie d’une cotisation, l’assuré et ses proches bénéficient de prestations complémentaires si les risques prévus au contrat se réalisent. Par exemple, la garantie décès peut prévoir un capital revenant aux ayants droit (enfants, conjoint(e)...).
Attention !
Contrairement à la complémentaire santé, la complémentaire prévoyance n’est pas obligatoire dans l’entreprise. L’employeur n’est tenu de souscrire un contrat de prévoyance uniquement si une convention collective, ou un accord de branche, le prévoit.
La complémentaire prévoyance du demandeur d’emploi
Le principe de portabilité s’applique également à la complémentaire prévoyance. Ainsi, lorsqu’une complémentaire prévoyance a été mise en place par l’employeur, le salarié dont le contrat de travail d’au moins 1 mois est rompu (pour tout motif sauf faute lourde), et qui remplit les conditions d’indemnisation de l’Assurance chômage, conserve le bénéfice de cette couverture prévoyance pour une durée maximale de 12 mois.
Le demandeur d’emploi n’a pas de cotisations à verser en contrepartie. Les cotisations salariales afférentes à la portabilité de la complémentaire prévoyance sont mutualisées et financées par les salariés pendant l’exécution de leur contrat de travail.
CFTC.fr
CFTC.fr
La CFTC s’engage pour améliorer vos droits, à travers différentes propositions.
Chômage et accident du travail
Les demandeurs d’emploi sont couverts contre les accidents du travail dans le cadre de certaines activités prescrites par France travail (actions de formation, prestations…).
Ils bénéficient d’une couverture accident du travail pour les accidents survenus par le fait ou à l’occasion des actions favorisant leur reclassement (art. L. 412-8 C. Séc. soc.).
La couverture accident du travail du demandeur d’emploi est prise en charge par l’organisme qui le rémunère ou, en l’absence de rémunération, par l’organisme qui prend en charge l’activité concernée (France travail, organisme de formation indépendant, etc.).
Attention !
Si le demandeur d’emploi est victime d’un accident en se rendant à un entretien d’embauche ou à un entretien avec France travail (ex-Pôle emploi), il ne bénéficie pas de la couverture accident du travail mais d’une prise en charge au titre de l’Assurance maladie.
Chômage et cotisation retraite
La cotisation à la retraite de base
Les périodes de chômage peuvent permettre au demandeur d’emploi de valider des trimestres d’assurance vieillesse, s’il avait déjà la qualité d’assuré social avant l’interruption de son travail.
Attention !
Pour les périodes de chômage antérieures au 1er janvier 1980 (indemnisées ou non), tous les trimestres comptent et sont assimilés à des périodes d’assurance.
Pour les périodes de chômage ultérieures au 1er janvier 1980, la réglementation diffère selon que la période de chômage ait été indemnisée ou non.
Périodes de chômage indemnisées (à partir de 1980)
50 jours de chômage (consécutifs ou non) dans une même année permettent de valider 1 trimestre (dans la limite de 4 trimestres par an).
Périodes de chômage non indemnisées (à partir de 1980)
Ces périodes peuvent être prises en compte sous certaines conditions.
Lors de la première période de chômage non indemnisée dans une carrière :
- Avant 2011 : 50 jours de chômage (consécutifs ou non) dans une même année permettent de valider 1 trimestre (dans la limite de 4 trimestres par an).
- À partir de 2011 : la première période de chômage non indemnisée est retenue dans la limite d’un an et demi (au lieu d’un an) et permet de valider 6 trimestres au maximum.
Lors des périodes de chômage non indemnisées suivantes (sous réserve qu’elles succèdent immédiatement à une période de chômage indemnisée), les trimestres sont pris en compte :
- dans la limite d’un an pour le demandeur d’emploi âgé de moins de 55 ans à la date d’interruption de l’indemnisation, et pour le demandeur d’emploi âgé de plus de 55 ans mais justifiant d’une durée de cotisation au régime général de moins de vingt ans ;
- dans la limite de cinq ans pour le demandeur d’emploi âgé d’au moins 55 ans à la date d’interruption de l’indemnisation et justifiant d’une durée de cotisation au régime général d’au moins vingt ans (à condition de ne pas relever à nouveau d’un régime obligatoire d’assurance vieillesse).
Impact Covid !
À titre exceptionnel, les périodes liées au Covid pendant lesquelles l’assuré a perçu une indemnité d’activité partielle (bien que celle-ci ne constitue pas un salaire) sont prises en compte pour l’ouverture des droits vieillesse.
La cotisation à la retraite complémentaire
Les demandeurs d’emploi indemnisés cotisent à la retraite complémentaire.
Des cotisations de retraite complémentaire équivalant à 3 % du salaire journalier de référence sont prélevées sur l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE), à condition que cette participation n’abaisse pas le montant de l’ARE sous le montant minimal prévu.
Les périodes ouvrant droit à l’allocation de solidarité spécifique (ASS) sont prises en compte, de la même manière, dans le calcul de la retraite complémentaire. En revanche, aucune cotisation n’est prélevée sur l’ASS.
Impact Covid !
Dans le régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco, les périodes d’activité partielle indemnisées par l’employeur sont prises en compte si leur durée dépasse 60 heures dans l’année civile. Les points sont calculés comme s’il s’agissait de points cotisés.