Accident du travail

Un accident du travail est un événement soudain qui, quelle qu'en soit la raison, cause un dommage corporel ou psychologique chez le salarié pendant l’exercice de son activité professionnelle.

Le fait à l'origine de l'accident du travail doit être soudain : c’est ce qui le distingue de la maladie professionnelle.

Pour que l'accident du travail soit reconnu, il faut justifier des deux conditions suivantes :

• le salarié a été victime d'un fait accidentel (soudain et imprévu) dans le cadre de son travail ;
• l'accident lui a causé un dommage physique et/ou psychologique plus ou moins grave (coupure, choc, brûlure, dépression ou stress apparus brutalement…).

L'accident doit pouvoir être rattaché à un ou plusieurs événements survenus pendant que le salarié était sous l'autorité de l’employeur. Il doit également être daté de manière certaine. C’est l’existence d’un lien entre le dommage et le travail qui permet de présumer l’origine professionnelle de l’accident. La victime doit seulement préciser les circonstances des faits et prouver la lésion (par un certificat médical).

L'accident est présumé d'origine professionnelle dès lors qu'il se produit dans les locaux de l'entreprise, même pendant un temps de pause.

Le salarié doit avertir son employeur dans un délai de 24 heures en indiquant le lieu, les circonstances et les éventuels témoins de l’accident. Il doit consulter un médecin au plus tôt pour faire constater le dommage subi, et obtenir un arrêt de travail en cas d’incapacité temporaire. Attention : ce délai est très court !

L’employeur a alors 48 heures pour déclarer l'accident à la CPAM. Il dispose ensuite d’un délai de 10 jours pour émettre d’éventuelles réserves sur l'origine de l'accident.

Le salarié consulte au plus vite un médecin pour que celui-ci établisse un certificat médical initial (CMI). Ensuite, soit le médecin envoie les volets 1 et 2 à la CPAM de manière dématérialisée pendant la consultation et remet au salarié le volet 3 (à conserver), soit le médecin remet au salarié un certificat papier (le salarié doit alors adresser les volets 1 et 2 à la CPAM dans un délai de 24 heures et conserver le volet 3).

En cas d’arrêt de travail, le médecin rédige un avis d’arrêt de travail (AAT), soit de façon dématérialisée (le salarié n'a dans ce cas aucune démarche à effectuer), soit via le formulaire d’AAT (le salarié doit alors remettre le volet 3 à l'employeur sous 48 heures).

La caisse d’assurance maladie instruit la demande dès réception de la déclaration d’accident et du certificat médical initial. Elle doit se prononcer sur l’origine professionnelle de l’accident dans un délai de 30 jours. Si l'employeur a émis des réserves ou si la CPAM décide d’investiguer sur les circonstances de l’accident, la CPAM rend sa décision dans les 3 mois qui suivent la réception de la déclaration d'accident et du certificat médical décrivant les lésions. Si la CPAM ne notifie pas de décision passé ces délais, le caractère professionnel de l'accident est reconnu.

Le salarié victime d’un accident du travail a droit :

• aux indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en cas d’arrêt de travail, quelle que soit son ancienneté, ainsi qu’aux indemnités complémentaires (et éventuellement supplémentaires) dues par l’employeur, sous conditions ;
• à la prise en charge à 100 % (sans avance) des frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et autres, sur présentation de la feuille d’accident du travail ;
• au versement d’une rente ou d’une indemnité en capital dans le cas d’une incapacité permanente totale ou partielle
• à la retraite anticipée à 60 ans en cas d’incapacité permanente d’au moins 10 % consécutive à un accident du travail causant des lésions identiques à celles provoquées par des maladies professionnelles. (Sous 20 % d’incapacité, le salarié peut partir en retraite anticipée à 60 ans sans autre condition.)

Le licenciement du salarié est interdit pendant l’arrêt de travail, sauf en cas de faute grave ou si le contrat ne peut être maintenu pour un motif étranger à l’accident. Le licenciement en violation de cette interdiction est nul : le salarié peut obtenir sa réintégration dans l’entreprise ou obtenir des dommages-intérêts.

En revanche, sauf cas de fraude ou vice du consentement, une rupture conventionnelle peut être conclue pendant l’arrêt de travail.