Le portage salarial

Le Code du travail définit le portage salarial comme la relation tripartite entre : 

• un salarié, appelé “salarié porté” ; 
• une entreprise de portage salarial, qui emploie et rémunère le salarié porté ; 
• des entreprises clientes, auprès desquelles le salarié porté effectue des prestations ponctuelles.

Cette relation est encadrée par deux contrats distincts : 

• un contrat de travail conclu entre le salarié porté et l'entreprise de portage salarial ;
• un contrat commercial conclu entre l'entreprise de portage salarial et l'entreprise cliente.

Concrètement, le salarié porté ne travaille donc pas directement pour l’entreprise de portage qui l’emploie. Il effectue ses prestations pour le compte d’autres entreprises, de manière autonome. L’entreprise de portage facture les prestations aux entreprises clientes, et, en tant qu’employeur, verse un salaire au travailleur, lui remet des fiches de paie, déclare et règle les cotisations sociales… En contrepartie, des frais de gestion sont retenus sur la rémunération versée au salarié.

Tous les travailleurs qualifiés et autonomes, titulaires au minimum d’une qualification professionnelle de niveau 5 (bac + 2), ou justifiant d’une expérience significative d'au moins 3 ans dans leur secteur d'activité, peuvent recourir au portage salarial. 

Le portage salarial s’adresse principalement aux métiers du conseil, de la formation et de la prestation intellectuelle (ex. : consultants, conférenciers, coachs, comptables, rédacteurs, architectes d’intérieur…). Les domaines concernés sont très nombreux et variés : web, informatique, immobilier, communication, marketing, commerce, etc.

Le contrat de travail entre le salarié porté et l’entreprise de portage salarial peut être conclu pour une durée déterminée (CDD) ou indéterminée (CDI).

Le contrat en portage salarial à durée déterminée est conclu pour l’exécution d'une prestation précise auprès d’une entreprise cliente. Les règles du CDD (période d'essai, indemnité compensatrice de congés payés, rupture anticipée, indemnité de fin de contrat…) s’appliquent dans les conditions de droit commun. 

Ce CDD est renouvelable 2 fois, selon les modalités mentionnées dans le contrat de travail ou l’avenant remis au salarié. Sa durée maximale est fixée à 18 mois, renouvellement compris.

Le contrat en portage salarial à durée indéterminée est conclu pour l’exécution d'une ou de plusieurs prestations dans une ou plusieurs entreprises clientes. Les dispositions légales du CDI s'appliquent, sous réserve de certaines spécificités.

La rémunération du salarié porté ne peut être inférieure à 2 517,13 € brut par mois. Ce revenu minimal est défini en journées ou demi-journées lorsque la durée du travail est exprimée en jours, et calculé en fonction du plafond horaire de la Sécurité sociale quand la durée du travail s’exprime en heures.

Il intègre : 

• le salaire de base, les indemnités de congés payés et la prime d’apport d’affaires versés au salarié pendant les périodes travaillées ;
• une réserve servant à financer les périodes non travaillées en cas de CDI (égale à 10 % du salaire de base de la dernière prestation) ou l’indemnité de fin de contrat (“prime de précarité”) en cas de CDD.

L’entreprise de portage est tenue à un ensemble d’obligations vis-à-vis du salarié. Elle doit notamment :

• établir un contrat de travail à durée déterminée ou indéterminée et en remettre une copie au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant sa signature ; 
• ouvrir un compte d'activité pour le salarié porté et l’informer, chaque mois, des éléments y figurant (paiement versé par l'entreprise cliente, frais de gestion, frais professionnels, prélèvements sociaux et fiscaux, rémunération nette…) ;
• garantir l'adaptation du salarié au poste de travail et s’assurer de l’adéquation entre ses compétences et son projet professionnel ;
• souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle au bénéfice du salarié ;
• établir par écrit un contrat commercial avec l'entreprise cliente et en remettre une copie au salarié au plus tard dans les 2 jours ouvrables suivant le début de la prestation ;

organiser la visite d'information et de prévention (VIP) puis les visites périodiques auprès de la médecine du travail, dans les délais prévus par la loi.

Le recours au portage salarial doit répondre à un besoin ponctuel et exceptionnel. La prestation effectuée par le salarié porté ne peut relever de l’activité normale et permanente de l’entreprise, ni avoir pour finalité le remplacement d’un salarié en grève.

L’entreprise cliente s’engage à respecter les termes du contrat commercial conclu avec l’entreprise de portage, selon les éléments négociés en amont avec le salarié (nature et périmètre de la prestation, prix versé à l’entreprise de portage, etc.).

Pendant l’exécution de la prestation, l'entreprise cliente est responsable des conditions de travail du salarié et doit notamment veiller à sa santé-sécurité.