Temps partiel thérapeutique

Le temps partiel thérapeutique (TPT) correspond à un aménagement provisoire du temps de travail motivé par l’état de santé du salarié. Il peut être mis en place dans différentes situations, pour lui permettre de : 

• reprendre progressivement son activité après un arrêt pour maladie ou pour accident (d’origine professionnelle ou non) ; 
• se maintenir à son poste malgré la dégradation de son état de santé ;
• suivre une rééducation ou un parcours de réadaptation professionnelle en vue de retrouver un poste compatible avec sa situation (aménagement durable, reclassement…).

Ce dispositif ouvre droit aux indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), versées proportionnellement au nombre d’heures non travaillées.

Tout salarié du secteur privé, affilié au régime général ou au régime agricole, peut bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, à condition que :

• cet aménagement soit justifié par son état de santé et prescrit par son médecin traitant ou par le médecin du travail ;
• l’employeur donne son accord ;
• le médecin-conseil de l’Assurance Maladie accorde le temps partiel thérapeutique et le versement des indemnités.

Le TPT est généralement prescrit par le médecin traitant du salarié, qui délivre un certificat de temps partiel thérapeutique au cours de l’exécution du contrat de travail ou après un arrêt de travail n'imposant pas de visite de reprise. Le dispositif peut aussi être mis en place à l’initiative du médecin du travail, notamment lors de la visite de reprise obligatoire au retour de certains arrêts de travail. 

La mise en œuvre du temps partiel thérapeutique est toujours le fruit d’une concertation entre le salarié, l’employeur et les services de santé. Le but est d’identifier les aménagements qui permettront au salarié de reprendre le travail ou de se maintenir en activité dans les meilleures conditions.

L’employeur peut refuser le temps partiel thérapeutique s’il estime que celui-ci pourrait impacter le bon fonctionnement de l’entreprise. Son refus doit être motivé. 

En cas de refus de l’employeur, le salarié peut se tourner vers le médecin du travail pour étudier d’autres possibilités d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste occupé. 

En l’absence de solution, le salarié pourra être déclaré inapte à son poste de travail. L’avis d’inaptitude obligera alors l'employeur à rechercher un poste de reclassement compatible avec son état de santé.

Pendant la période de temps partiel thérapeutique, les heures travaillées sont rémunérées par l’employeur dans les conditions habituelles. En complément, le salarié perçoit des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), venant pallier une partie de la perte de salaire liée à la réduction du temps de travail.

Les IJSS correspondent à 50% du salaire journalier de base du salarié. Dans le cadre d’un temps partiel thérapeutique, elles sont versées au prorata du nombre d’heures non travaillées. 

Le temps partiel thérapeutique est un aménagement temporaire : il ne peut s’étendre indéfiniment.

En règle générale, la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) accorde le bénéfice du TPT pour une période maximale d’un an. Celle-ci peut être renouvelée, si l’état de santé du salarié le justifie et sur prescription médicale, dans la limite d’une durée totale de 3 ans. 

Chaque prolongation doit être validée par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie.

À la fin du temps partiel thérapeutique, diverses solutions sont possibles, selon l’état de santé du salarié et la compatibilité des fonctions occupées : 

• une reprise du travail à temps complet ;
• un temps partiel “classique” ;
• un arrêt de travail ;
• une adaptation du poste ;
• un reclassement pour inaptitude ;
• un licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement ;
• une retraite pour inaptitude ; 
• une mise en invalidité.