Le travailleur estimant que sa situation de travail “présente un danger grave et imminent pour sa vie et sa santé” peut quitter son poste ou refuser de s’y installer. Selon l’article L. 4131-1 du Code du travail, le salarié n’a pas à prouver la réalité du danger, mais il doit justifier d’un motif raisonnable, se sentir menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie.
Qu’est-ce que le droit de retrait ?
À savoir
Le risque à l’origine du droit de retrait est apprécié subjectivement. Il dépendra essentiellement du point de vue du travailleur, de ses compétences, de ses connaissances et de ses expériences.
Dans quelles situations le salarié peut-il exercer son droit de retrait ?
Pour qu’un salarié puisse exercer son droit de retrait, le danger doit présenter un certain degré de gravité (être susceptible de causer des blessures sévères ou la mort) et d’imminence (dans un avenir proche). Ainsi, des motifs légitimes de droit de retrait pourront être :
- une ambiance de travail délétère ;
- un processus de fabrication dangereux ;
- un équipement de travail défectueux et non conforme aux normes de sécurité ;
- un risque d’agression ;
- une absence de protections.
Le retrait sera notamment justifié lorsqu’un salarié est chargé de conduire un camion de chantier dont les freins sont défectueux.
En revanche, des conditions d’hygiène douteuses (ex. : vétusté des sanitaires ou des locaux) ne constitueront pas forcément un danger suffisant.
Attention !
Contrairement au droit de grève, le droit de retrait ne doit pas être utilisé par les salariés pour faire valoir des revendications collectives en vue d’améliorer leurs conditions de travail.
Est-il possible de rentrer chez soi après avoir exercé son droit de retrait ?
Le travailleur qui exerce son droit de retrait ne peut pas rentrer chez lui : il doit rester à la disposition de son employeur. Ce dernier peut l’affecter temporairement à un autre poste correspondant à ses compétences. La situation perdurera tant que l’employeur n’aura pas pris toutes les mesures adaptées et n’aura pas fourni au salarié les instructions nécessaires à la reprise de son activité.
Lorsque l’employeur considère qu’il n’existe plus de danger grave et imminent, il peut ordonner au salarié de retourner à son poste de travail.
Le droit de retrait peut-il être exercé collectivement ?
La situation de danger peut concerner une seule personne ou un groupe de travailleurs. Même si le droit de retrait est un droit individuel, il peut tout à fait être exercé collectivement, c’est-à-dire par plusieurs salariés simultanément.
Chaque salarié doit pour cela disposer d’un motif de retrait légitime et faire face à un danger grave et imminent. Chacun doit informer individuellement son employeur qu’il se retire de la situation de travail estimée dangereuse.
Attention !
Exercer son droit de retrait ne doit pas générer un risque grave et imminent pour un autre salarié. Si l’exercice du droit de retrait cause un dommage à un tiers, le salarié fautif pourra être sanctionné sur le plan disciplinaire, mais également sur le plan pénal.
Danger grave et imminent : quel rôle pour le CSE ?
Le CSE (comité social et économique) dispose d’un droit d’alerte. Lorsqu’un représentant du personnel au CSE constate, de lui-même ou par l’intermédiaire d’un salarié, qu’il existe un danger grave et imminent, il doit impérativement :
- informer l’employeur ou son représentant ;
- consigner cet avis par écrit dans le registre des dangers graves et imminents.
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Le droit de retrait peut-il être sanctionné ?
Le droit de retrait ne peut donner lieu à aucune sanction ni aucune retenue sur salaire à l’encontre du travailleur ou groupe de salariés. Du moment que ces derniers avaient un motif raisonnable de penser que la situation présentait un danger grave et imminent pour chacun d’eux, le droit de retrait est légitime et non sanctionnable.
Attention !
Si toutes les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies ou si le comportement du salarié s’assimile à une insubordination ou à un acte d’indiscipline, alors ce dernier pourra être sanctionné.
Le droit d’alerte et de retrait en quelques chiffres
Le droit de retrait touche toutes les catégories professionnelles.
16 %
des ouvriers ont exercé leur droit de retrait, ce qui est deux fois plus que les cadres (8%).
17 %
des salariés ont eu recours au droit de retrait dans le secteur de la production de la distribution d’eau, de l’énergie et de l’assainissement. C’est un secteur particulièrement touché.
6 %
des salariés du secteur des banques et assurances ont exercé leur droit de retrait : c’est le secteur le moins concerné.
17 %
des salariés ayant eu recours au droit de retrait ont plus souvent que les autres eu un accident au cours de l’année écoulée. Ils font généralement un travail plus dangereux.
46 %
étaient par exemple exposés à un ou plusieurs produits chimiques contre 31 % pour les autres salariés.
Source : Sources : L’enquête SUMER de 2010